Ce pour quoi nous croyons dans le modèle de l’entreprise à mission; Ce que nous voulons faire, c’est partager nos expériences et contribuer à l’essor de ce modèle ; Lire plus . « L’entreprise à mission » - Réflexions sur le projet de loi PACTE Conférence de recherche du 2 mai 2019 FRANCE STRATÉGIE - 4 - Juillet 2019 www.strategie.gouv.fr INTRODUCTION Aggiornamento par la loi de la figure de l’entreprise ?

L'entreprise à mission consacrera la notion d'intérêt social et ouvrira la possibilité de préciser la raison d'être de la société.

C’est ce que les entreprises comme la Maif, la Camif, le groupe Rocher, Patagonia et récemment le géant agroalimentaire Danone, ont saisi en décidant de devenir des entreprises à mission. Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) a pour but de donner aux entreprises les moyens pour innover, évoluer, et créer des emplois.

Découvrez comment fonctionne la société de mission introduite par le texte.

Comment les sociétés se sont-elles saisies des notions de raison d’être statutaire et de société à mission ? Le 11 avril 2019, la loi PACTE invitait les entreprises à repenser leurs rôles dans la société en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités.

Publiée au journal officiel le 23 mai 2019, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a modifié le droit commun – en particulier le code civil et le code de commerce (en particulier les articles 169 et 176 de la loi Pacte) – pour y faire entrer le droit de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), notamment par l’intégration des notions, nouvelles, de … Concernant les entreprises à mission. La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, offre de nouvelles opportunités pour les entreprises. À l’origine de ce plan se trouve le faible nombre d’emplois créés par les entreprises françaises, notamment en raison du nombre important de petites et très petites entreprises comparé aux entreprises moyennes. Les entreprises ne se limitent pas à la recherche du profit. La loi PACTE, adoptée par l'assemblée nationale le 11 avril 2019, et promulguée le 16 mai 2019 introduit de nouvelles dispositions réglementaires relatives à la question de la mission de l'entreprise. Depuis la mise en application de la loi PACTE, l'entreprise a désormais l'obligation d'être gérée dans son intérêt social, en prenant en compte à la fois les enjeux environnementaux et sociaux liés à son activité. 6 mois après le vote de la loi Pacte, le guide a pour but d’accompagner les entreprises vers l’affirmation de leur contribution à la société, et aider celles qui réfléchissent à devenir société à mission à se poser les bonnes questions.


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