Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Une amie est enceinte et elle a droit à 30 minutes de travail en moins par jour à partir du 3éme mois, c'est pour ça que je demande si quelqu'un avait une réponse à ma question car cela dépend de la convention collective.
Titre Ier : Dispositions générales Article 1.1. La CCN ETAM fixe un délai de 6 jours pour communiquer le certificat médical à l'employeur.

3. Il est versé à toute femme salariée du BTP pour chaque accouchement.

La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Il est versé à tout salarié du BTP pour chaque naissance ou adoption d’un enfant de moins de 7 ans, dès lors que l'entreprise adhère au régime de base de la Prévoyance. A titre d’exemple, les travailleurs ont droit à 2 jours et demi de congés payés par mois. Elle vient en complément du Code du travail en apportant quelques dispositions propres à un champ d’activités donné. Elle s’applique sur l’ensemble de la France métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM. Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ETAM N°3002 (IDCC 2609) : salaires, période d’essai, régime heures supplémentaires, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licencieme Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. L'IDCC 02609 est l'identifiant de la convention collective Bâtiment ETAM cet identifiant est délivré par le ministère du travail. la convention collective régionale des ETAM du 19 novembre 2007 s'appliquant aux employés, techniciens et agents de maîtrise de la région parisienne ; la convention collective du 8 octobre 1990 pour les ouvriers du bâtiment, pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés ; Publié le 12/09/2014 à 07:25 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie BTP. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Convention collective nationale des ETAM du bâtiment 12 juillet 2006 . Cette convention collective s’applique également au ETAM qui dépendent de la convention collective des ETAM du bâtiment de la région Ile- de-France (code JO 3354 – IDCC 2707). La convention collective du bâtiment (ETAM), prévoit des dispositions particulières s’agissant des congés payés. Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient, dans le régime de prévoyance obligatoire des ouvriers, des Etam et des cadres, des garanties en cas de naissance ou d'adoption. Les techniciens et agents de maîtrise qui relèvent de l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 ou de l'article 36 (annexe I) de ladite convention sont obligatoirement affiliés au régime complémentaire de retraite des cadres auprès de la caisse professionnelle instituée à cet effet (2).

Exemple : la convention collective du BTP prévoit que le montant de l’indemnité conventionnelle de départ en retraite est différente selon le statut du salarié : ouvrier, ETAM ou cadre. Cette nouvelle convention collective contient de nombreuses modifications, notamment au regard des heures supplémentaires, des petits déplacements, du travail de nuit et de l’indemnité de licenciement. Textes Attachés. La convention collective du bâtiment évolue, surtout au niveau des garanties qui sont versées aux parents et pour un accouchement. Vous avez 2 garanties : Le forfait accouchement de 1033 € Si vous êtes une femme salariée dans une entreprise du BTP, vous y avez droit. Il est versé à toute femme salariée du BTP pour chaque accouchement. Sauf dans les cas prévus par les dispositions législatives et réglementaires et aux articles 4.2.3 et 4.2.5 de la présente convention collective, la durée maximale quotidienne de travail effectif des ETAM de nuit ne peut excéder 8 heures. Bonjour, Voilà, je vais reprendre le travail dans 15j, ma société (pas très coopératrice disons) me dit qu'il n'y a rien dans la convention collective Etam du bâtiment sur l'allaitement, donc application du code du travail : j'ai droit à 1h par jour non rémunérée. Son montant s’élève à 8 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 311 € en 2018). Champ d'application territorial En vigueur étendu. Vos garanties. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF.

Texte de base. Bâtiment ETAM Brochure n° 3002. Vous avez 2 garanties : Le forfait accouchement de 1033 € Si vous êtes une femme salariée dans une entreprise du BTP, vous y avez droit. La CCN ETAM fixe un délai de 48 heures pour communiquer le certificat médical à l'employeur. Les ETAM sont affiliés par leur entreprise aux régimes obligatoires de retraite complémentaire auprès de la caisse professionnelle (1) instituée à cet effet.

PRO BTP verse à vos salariés des primes lors de l’arrivée d’un enfant. La période de prise des congés est du 1er mai au 30 avril.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).


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