Trouvé à l'intérieur – Page 800... nécessité De deux choses l'une : évidente pour la lettre de change perdue , autant elles seraient Ou bien l'émetteur du chèque non ... à défaut , par exemple , de tenir des écritures régulières , il nue indûment par le tiré , grâce à la remise d'un chèque non ignorait que ... moyen d'un chèque fictif nombre des protêts s'élève parfois à 10 p . c . des traites à encaisser , n'a pas besoin d'être protégé contre ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Celui - ci eût pu préparer un chèque pour lui - même , l'encaisser et disparaître , si la seule signature de Malcolm Dredger avait été requise , mais ... à son complice de lui apporter le carnet dès que la banque le lui aurait délivré et c'est à ce moment - là qu'il dut parapher le chèque no III . ... La lettre à Quince , par exemple . Trouvé à l'intérieur – Page 140Par exemple , si le chèque est perdu en cours de route et tombe entre les mains d'un voleur qui l'endosse à un tiers de ... dernier ne pourra pas encaisser le chèque volé en arguant de son ignorance de la fraude et il est tenu de le restituer à ... sans la moindre difficulté , les chèques revêtus de la mention « non négociables » , chacune sachant qu'elles en sont ... le chèque qui est un instrument de paiement au comptant et la lettre de change qui est un instrument de paiement à terme . Trouvé à l'intérieur – Page 226Exemple Le 16 juin 200N , l'entreprise Flair transmet à une société d'affacturage ... ( exemple : des chèques remis aux fournisseurs et non encore encaissés ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 72Dans une lettre de change, un marchand (dit preneur) demandait à un autre, ... Le chèque permet ainsi à tout un chacun, et non plus aux seuls marchands, ... Trouvé à l'intérieur – Page 38Sous la rubrique « chèques volés » , le rapport pour 1980 « manifestement falsifié » ne saurait être payé par le ... 165 ; Bull . endossables rendra , à l'avenir beaucoup plus difficile l'encaisse crim . ... Mais , par un biais habile , la chéquier en courrier non recommandé ( Cass . com . ... avait contestable de lege ferenda car , de deux choses l'une : ou la pu éprouver du fait de l'infraction ( par exemple les ... Trouvé à l'intérieur – Page 117Exemple Un préposé de la Banque Chartier encaisse la lettre de change tirée sur Roja et supposée non domiciliée : 196 . Pour acquit Paris , le 30 juin Pour la Banque Chartier Timent L'acquit peut être donne plus simplement par la seule signature du porteur . ... 20 Si le porteur y consent , le tiré peut lui remettre un chèque postal ou bancaire qui doit alors indiquer le nombre et l'échéance des effets ... Trouvé à l'intérieur – Page 646Mais non ! Un membre . Si la commission était suspendue doute ; la seconde , des quinze ou seize sous , a M. le président . J'établis que c'est bien une pour la quotitè , rien ne pouvait être encaissé . été avouée ; M. Place nous a dit : Il est à ma ... 100 ... ils der à M. Place quelle forme avaient les chèques parce qu'il rendait des services à M. Squire ; ont été dans ... concours parfaitement défini et restreint , s'attri- j'ai une lettre de M. Remington qui affirme que Permettez : nous avons ... Trouvé à l'intérieur – Page 234Les demandes de remboursement sont rédigées sur des formules conformes au modèle CE 3 ci - annexé . 2. ... partiel , le livret , s'il ne doit pas être mis en dépôt , est renvoyé directement à l'épargnant par lettre recommandée d'office . 3. ... Les caisses peuvent ne procéder aux remboursements qu'après avoir encaissé les mandats ou chèques de virements postaux ... Les autorisations de remboursement non suivies d'effet pour cause quelconque sont renvoyées , convenablement ... Trouvé à l'intérieur – Page 411... à ses clients , c'est - à - dire qu'elle reçoit d'eux , non pas un supplément de monnaie , mais une promesse de remboursement , par exemple une lettre ... Trouvé à l'intérieur – Page 68BANQUE GENERALE à CHALONS - sur - MARNE 1 TIREUR SERRURERIE LETIREUR Indiquer le motif de non paiement. des chèques pour un montant peu élevé , moins de 50 F par exemple , soit de faire rémunérer par le bénéficiaire chaque ... paiera pas avant que son client lui donne l'ordre de régler cet effet . Cet ordre est appelé avis de domiciliation . La lettre de ... Le bénéficiaire de la traite sera souvent un banquier : c'est en effet le métier du banquier d'encaisser les traites . Trouvé à l'intérieur – Page 68... fait que le chèque leur était présenté par un inconnu , alors qu'ils n'ignoraient pas que le sieur Pichard , qui avait déjà encaissé un ... légėreté en ordonnant à leur personnel d'envoyer un chèque de cette valeur , chèque non barré , par simple lettre recommandée , et ... Messein et Ci , il n'est pas contesté qu'elle était conforme au modèle déposé et authentique ; que Messein et Ci n'étaient pas tenus ... Trouvé à l'intérieur – Page 107VOUS POUVEZ DEDUIRE Faire le compte des dettes à la charge du défunt , au jour du décès , permet de diminuer le montant des ... de conciliation ? mais facturés postérieurement ( en cours de bail ? de se poursuivre encore longtemps – Non . ... ne répond pas aux der un locataire ( pour sa résidence femme de ménage par exemple , le propriétaire , qui n'a pas à ... Le décret - Comportez - vous en consomma funt n'était pas encaissé à la date du ment réévalué ? concernant un ... Trouvé à l'intérieur – Page 794Si l'on avait suivi exactement le modèle de la lettre de change , le chèque eût été toujours à ordre . Or la loi ... 1 ° in fine , I. 1863 ) : le nouveau porteur est rendu propriétaire et non pas seulement mandataire chargé d'encaisser pour compte . Trouvé à l'intérieur – Page 3Le vendeur a envoyé un article abimé ; non coopératif concernant le remboursement » • « A encaissé l ' argent sans expédier la marchandise . Trouvé à l'intérieur – Page 10M. Cousté demande à M. le ministre de l'Economie et des ( « MOCI » no 1132 du 14 février 1972 ) Finances s'il est au courant des ... sous forme d'un chèque garanti qui , dans memes les pays susmentionnés , pourrait non seulement être encaissé 329 ... dans la lettre annexe au protocole relatif aux échanges commerciaux pour l'année 1972 signé le 9 décembre 1971 . Les demandes de licences concernant les produits indiqués ci - dessus , établies sur des formules de modèle A.C. ... Trouvé à l'intérieur – Page 227Ces quelques lignes suffiraient pour assurer aux chèques français toute la valeur légale de nos lettres de change , et l'on réaliserait ainsi tous ... M. Bedarride ( no 99 de la Lettre de change ) ; envisageant si les expressions « payez à un tel ou à son ordre » , sont sacramentelles dit ... Bien d'autres.questions surgiront dans la pra . tique ; par exemple si le tireur ... Si le preneur remet son chèque a un tiers , et fait faillite avant que ce tiers n'ait pu l'encaisser , le tiers aura - t - il été payé en ... Trouvé à l'intérieur – Page 230Crédit voté pour 1906 , néant . et sur les chèques non négociables , qui sont La chambre de compensation des banquiers ... ce banquier peut seul encaisser notre stock d'or et d'argent monnayé que notre le montant pour le compte de son client . ... Par exemple , Féclamer l'intervention du législateur . qu'un mouvement d'opinion très accentué s'est avec cette ... et la lettre de change qui est un inssession . de l'instrument perfectionné que le législateur trument de payement à terme . Trouvé à l'intérieur – Page 76Lorsque , par exemple , une banque reçoit un chèque barré qu'elle est invitée à encaisser , il lui est reproché ( 3 ) : 10 de ne créditer le ... lui - même , selon que le chèque est barré ou qu'au contraire le bénéficiaire remet à la banque un chèque qu'il a reçu non barré et ... 15 pour l'affranchissement de la lettre d'envoi ) , le tarif défini par la loi du 30 décembre 1916 prévoit , pour un mandat - lettre de 10 fr . Trouvé à l'intérieur – Page 41En outre , la Banque encaisse et paie , sans frais , aux emprunteurs , tant à Paris que dans les succursales , les arrérages des ... Mais pour les titres déposés en succursales , l'envoi à Paris , par lettres recommandées , des coupons non ... des sommes portées au crédit de celui - ci , soit en billets de banque , soit par voie de virement , soit en chèques indirects . ... Le directeur avise par une lettre le compte courant qu'il est crédité : a ) Du net des effets admis ; b ) De ses versements s'il ... Trouvé à l'intérieur – Page 67la dame de Caluire : une consultation : actes du colloque tenu à l'Université Lyon 2, du 13 au 15 décembre 1985 Pierre ... Pendant cette partie l'activité du conseiller consiste essentiellement à formuler une lettre que la cliente doit adresser à son ... du type de l'exemple ( 14 ) que nous reprenons ici pour le comparer à un autre extrait : : : ( 14 ) CONS : ce chèque n'a ... encaissé ' donc heu : 0 In'a pas été DAM c'st à dire / le chèque / CONS : encaissé ' non mais on écrit là à partir daça ! Trouvé à l'intérieur – Page 93pour la portion amortie et une pour la portion non amortie ) Circulaire du 31 juillet 1940 , p . 16 ) . Se rendre compte s'il n'est pas délivré de quittance P. 1 C pour les chèques à encaisser ( Fonds particuliers ) ; il ne doit y avoir ... B ) Section II : Les feuillets spéciaux P. 2 I ( Modèle 5 de la Circu .. laire du 2 novembre 1936 ) , réservés à l'inscription des prises en ... Office des Mutilės , Recettes à imputer ; P / C Caisses des Allocations familiales agricoles ( Lettre commune du 29 décembre ... Trouvé à l'intérieur – Page 76Or , la possibilité , pour le créateur du chèque , comple du bénéficiaire ; ce délai peut même atteindre plude justifier de son ... Lorsque , par exemple , une banque reçoit un termédiaire d'un correspondant local . ... chèque qu'il a reçu non barré et que , par suite , il aurait double risque une suffisante garantie dans l'intérêt bien pu encaisser sans recourir ... Vu bon à payer » , l'adresse à un autre postal que le mandat - lettre et entraînant l'affranchissement trésorier - payeur général ou à ... Trouvé à l'intérieur – Page 152Glossaire de termes commerciaux 1 agent chèque Personne rémunérée qui ... Voir page 72 - Le chèque à ordre comporte le nom du bénéficiaire suivi ou non de ... Trouvé à l'intérieur – Page 83400 € Montages lunette pour armes longues a profil militaire Disponibles Disponibles , cartouches ou douilles calibres 30-284Nolasco / 8X60S / 8X645 / 8-348W / 30-284W ... Disponible Mitrailleuse soviétique MAXIM / modèle 1910 / avec accessoires / neutralisée p . ... L'annonceur s'engage à répondre à tout le courrier accompagné d'un timbre , et ceci même s'il a vendu la pièce annoncée . ... Il n'est pas tenu de justifier sa décision ; – le vendeur renvoie le chèque non encaissé . Trouvé à l'intérieur – Page 77Il l'a bien reçu , parce que je lui avais mis le chèque dans le pli , j'avais envoyé le chèque dans le pli , et j'ai reçu . ... Non , tous les mois , je paye . ... Ce chèque n'a pas été encaissé ; DAM . celui - là de chèque , celui - là . ... construit une phrase qui doit servir de modèle à une future lettre , tout en ne sachant pas exactement le contenu sémantique qu'il va donner à l'un des constituants de cette phrase . Trouvé à l'intérieur – Page 395T.-B. Smiley pour la charge de principal de l'école modèle des garçons attachée à l'école normale McGill . Sur motion de sir ... La lettre est reçue et consignée aux archives . 13. De monsieur ... 50 00 1 50 125 00 50 00 $ 226 50 14 avril - Encaisse ...... 938 45 Solde en banque ..... 939 96 Chèques non rentrés ... 1 50 ( Signé ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 76Le cas où la commoins onéreux que celui d'un mandat - lettre , lorsque la pensation est possible ... Or , la possibilité , pour le créateur du chèque , compte du bénéficiaire ; ce délai peut même atteindre plude justifier de son ... Lorsque , par exemple , une banque reçoit un termédiaire d'un correspondant local . ... Toutefois le public trouve contre ce un chèque qu'il a reçu non barré et que , par suite , il aurait double risque une suffisante garantie dans l'intérêt bien pu encaisser sans ... Trouvé à l'intérieur – Page 94Dans le cas où celui - ci présente des coupons pour le compte de tiers , il a la faculté de remettre à l'établissement payeur une ... 146 du C. général des impôts directs sont applicables à celui qui est convaincu d'avoir encaissé sous son nom des ... Ces derniers annoteront simplement de la lettre a C » ( connu ) , les bordereaux ou documents actuellement en usage ... Les relevés seront établis sous la forme de fiches individuelles conformes au modèle ci - annexé ( annexe no 2 ) , qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 749l ' encaissement du chèque , et une fois celui - ci encaissé , il en verse le montant au compte de son client ( 5 ) . ... à vue , il ne circule pas aussi longtemps que la lettre de change ; il n ' est endossé , bien souvent , que pour faire l ' objet d ... du moins limiter la circulation des chèques en créant une catégorie de chèques prébarrés non endossables , si ce n ' est ... sur l ' endossement : lorsque , par exemple , un porteur irrégulier endosse le chèque à son profit en imitant la signature du ... Ce manuel utile et informatif explique en detail le fonctionnement, le cadre legislatif et les politiques des institutions bancaries canadiennes, qui defendent avec succes leur place sur l'echiquier mondial. Trouvé à l'intérieur – Page 46Le chèque à barrement spécial ne peut être présenté au paiement que par le banquier désigné . ... présenté par un banquier quelconque ; le chèque avec barrement spécial ne peut , au contraire , être encaissé que par le banquier désigné . ... Ce paragraphe était ainsi libellé : « Le chèque peut être revêtu par le tireur ou par lo porteur , de la mention « non négo . ... Par exemple , si le chèque est perdu en cours de route et tombe entre les mains d'un voleur qui l'endosse à un tiers de ... Trouvé à l'intérieurLes étudiants écoutent Selon les informations placées sous le l ' Eman à N ' Djamena , le 4ème congrès mariage ne doit être ni un commerce ni ... 8 mars 1999 : les étudiantes non l ' ouverture d ' esprit . ... déplacement de Idriss Deby au Nigeria assises auxquellesont pris part une organisée le 8 mars dernier sur le victime que la femme lettrée . ... Un autre a pour exiger telle somme , le pasteur encaissé un chèque barré d ' un montant Agouna de l ' église protestante Bonne 15 051 ... Trouvé à l'intérieur – Page 77Il l'a bien reçu , parce que je lui avais mis le chèque dans le pli , j'avais envoyé le chèque dans le pli , et j'ai reçu . ... Non , tous les mois , je paye . ... DAM . Oui CONS . ce chèque n'a pas été encaissé DAM . Oui , celui - là de chèque , celui - là . CONS . Ce chèque ... une phrase qui doit servir de modèle à une future lettre , tout en ne sachant pas exactement le contenu sémantique qu'il va donner à l'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 617On trouvera 3,000 fr . versés à Et , chaque fois que j'ai remis des chèques à M. Pralon , puis je faisais passer ces versements ... Non , vous ne trouverez pas ception , et nulle part , dans la comptabilité de m'avaient envoyé des souscriptions . ... Vous avez remis un chèque de trace d'un chèque de 20,000 fr . remis par moi . encaissés au crédit de mon compte . ... de 17,000 fr ... répondre et de me borner à vous dire : Cher - sociétě , vous verrez , par exemple , qu'elle a été M. Gobron . Trouvé à l'intérieur – Page 315Toute banque qui : 1 ° Acquitte par le débit d'une personne non banquier établie en Allemagne l'un des documents ... été acquitté et , dans le cas prévu en 2 , de la personne qui a payé sur le document , une déclaration conforme au modèle II . ... à l'exception des Administrations gérant une dette inscrite ( Schuldbuch Verwaltungen ) ; 2 ° Aux mandats , chèques et ... l'exécution d'ordres émanant d'un étranger et transmis de l'étranger à la banque par lettre ou télégramme ; la banque ... Trouvé à l'intérieur – Page 1972Pour le tireur : qui émet un chèque en violation transmettent par endossement ( ou endos ) : en ment réglées en ... Les particuliers non com- 375 000 € ) ; qui consent sciemment à recevoir un chè- « payez à l'ordre du porteur » , on ... ne déclare pas les qui l'encaisse . mais un instrument de paiement . incidents de paiement ou les infractions dans les ... La responsabilité peut être attédu compte reçoit de sa banque une lettre d'injonction dans les autres hypothèses : 1 an et 70 jours . Trouvé à l'intérieur – Page 171Ainsi , par exemple , à défaut d'écrit au sens de l'article 1341 du Code civil , la lettre par laquelle une personne a demandé un prêt au demandeur vaudra - t - elle ... 17 : chèque non daté et non encaissé par le bénéficiaire ; comp . , Cass . fr . Trouvé à l'intérieur – Page 10La lettre collective no CD 3299 - L / C 139 M du 17 octobre 1972 a rendu obligatoire l ' emploi du nouveau modèle de chèque sur le Trésor ... Ce chèque présente des garanties qui doivent permettre d ' éliminer pratiquement les risques de contrefaçon . ... Il est rappelé que les chèques sur le Trésor non barrés peuvent être également encaissés sans frais aux guichets des banques nationalisées sur l ... Trouvé à l'intérieur – Page 76Or , la possibilité , pour le créateur du chèque , compte du bénéficiaire ; ce délai peut même atteindre plude justifier de son ... Lorsque , par exemple , une banque reçoit un termédiaire d'un correspondant local . ... chèque qu'il a reçu non barré et que , par suite , il aurait double risque une suffisante garantie dans l'intérêt bien pu encaisser sans recourir ... Vu bon à payer » , l'adresse à un autre postal que le mandat - lettre et entraînant l'affranchissement trésorier - payeur général ou à ... Trouvé à l'intérieur – Page 519Le fait pour un salarié d'avoir encaissé les chèques remis par l'employeur en exécution d'une transaction ne le prive pas de la ... Ainsi , par exemple , si la transaction ne comporte aucun abandon véritable du côté de l'employeur . ... volonté claire et non équivoque de renoncer à se prévaloir des causes éventuelles de nullité qui peuvent l'entacher et dont il ... au poste de piloteVacances " A la suite de cette déclaration d'inaptitude l'employeur par lettre du 12 novembre 1997 a fait part ... Trouvé à l'intérieur – Page 363Ce qui équivaut à dire que le porteur bénéficiaire endosseur a trente ans pour l'encaisser . ... voyage est , en effet , débattue ( v . l'exposé du problème , notamment in Cabrillac , Le chèque et le virement , no 250 ... le chèque de voyage serait une lettre de crédit circulaire à ordre ( Despax , « Les traveller's chèques » , R.T.D. Com . ... Modèles monétaires de l'Economie française ( collection « Economie ... Trouvé à l'intérieur – Page 46Le chèque à barrement spécial ne peut être présenté au paiement que par le banquier désigné . ... ne peut , au maximum lorsqu'il est revélu de la mention contraire , être encaissé que par le banquier non négociable ) . ... Mais , par cootre , il inter naire n'a pas plus de droits que son cédani . dit formellement : 1 ° au porteur d'un chèque Par exemple , si le chèque est ... chèque à barrement général de paiement au comptant et la lettre de pourra toujours être converti en chèque change ... Trouvé à l'intérieur – Page 91Le paiement est valable lorsqu'il a eu lieu de bonne foi et sans faute de la part du tiré . ... car c'est l'usufruitier d'une créance et non le propriétaire de la créance qui a qualité pour encaisser le montant de la créance et en donner quittance ... 4 Sur ces questions , v . notamment : En matière de chèques tirés impersonnellement à l'ordre du titulaire d'une fonction , par exemple « à l'ordre du maire de telle ... Trouvé à l'intérieur – Page 169Cela est dû à l'efficacité des lettres de rappel qui ont été envoyées pendant l'année . ... systématiser la lettre de rappel chaque année . ... on pourrait peut - être envisager un autre système lié à l'envoi de la revue ; par exemple , dans le dernier numéro de l'année , glisser un feuillet ... Les dépenses paraissent moins importantes que l'an dernier , ceci en raison d'un chèque non encaissé pour cause de ... Trouvé à l'intérieur – Page 646Quant à la première commission , il n'y a pas de M. Place . Mais non ! Un membre . Si la commission était suspendue doute ... J'établis que c'est bien une pour la quotitè , rien ne pouvait être encaissé . été avouée ; M. Place nous a dit : Il est à ma ... 100 ... ils der à M. Place quelle forme avaient les chèques parce qu'il rendait des services à M. Squire ; ont été dans ... concours parfaitement défini et restreint , s'attrij'ai une lettre de M. Remington qui aflirme que Permettez : nous avons ... Trouvé à l'intérieur – Page 729mars 1985 n'avait été encaissé par l'assureur que le 15 avril suivant . ... Ni l'assuré , qui avait utilisé la lettre simple , ni l'assureur ne pouvaient établir la date d'envoi . ... Décision logique sans doute , la date portée sur le chèque constituant une présomption que l'assureur n'a pas su ... Il ne fait pas de doute qu'est ainsi visé le non - paiement , total ou partiel , d'une cotisation venue à son échéance ... Trouvé à l'intérieur – Page 97Elle a récupéré la lettre dans la corbeille à courrier et l'a portée au ... des chèques ou des effets bancaires sur l'un pour les encaisser sur l'autre, ...