Trouvé à l'intérieur – Page 201Toute réclamation doit être faite sur le bon de livraison et confirmée par une lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de trois jours. Trouvé à l'intérieur – Page 4641 ° Ce nouveau délai est de douze jours calendrier lorsque le délai de livraison convenu est inférieur ou égal à deux ... lors de la livraison , doivent être notifiés au vendeur dans le plus bref délai et , si nécessaire , par lettre recommandée ... Trouvé à l'intérieur – Page 91le délai de livraison n'a pas été respecté ; • erreurs de facturation . Le client doit formuler très clairement sa réclamation dans une lettre qui exposera ... Trouvé à l'intérieur – Page 156Rédigez la lettre d ' avis d ' expédition . PLAN D ' UNE LETTRE DE COMMANDE o Remerciements pour le tarif . a Commande . o Détails : prix ; référence au numéro du catalogue ; qualité ; quantité ; transport ; délai de livraison ; règlement . o ... Trouvé à l'intérieur – Page 516073 Retard imputable à la Compagnie , livraison avec réserves en présence et au profit de l'expéditeur , action intentée ... 3944 Marchandises livrables en gare , retard , dommages - intérêts , délais expirés , lettre d'avis , livraison sans frais . Trouvé à l'intérieur – Page 114000 francs par lettre de voiture . » Adopté ... Texte proposé par la Commission II : Les délais de livraison ne pourront pas dépasser les délais maxima suivants : d . ... 20 Délai de tranport , par fraction indivisible de 225 kilomètres 1 jour . b . Trouvé à l'intérieur – Page 48Le délai de livraison proposé est trop long Messieurs , Nous accusons ... Vous demandant de nous répondre par retour du courrier , nous vous prions d'agréer ... Trouvé à l'intérieur – Page 116En cas d'empêchements à la livraison de la marchandise , la gare destinataire doit en prévenir sans délai l'expéditeur par ... expéditrice , soit par écrit , soit par télégraphe , soit par téléscripteur , quand il l'a demandé dans la lettre de voiture . Trouvé à l'intérieur – Page 611... transports effectués tant avec lettre de voiture blanche qu'avec lettre de ... délai de livraison qui résultent , pour chacune de ces lettres de voiture ... Trouvé à l'intérieur10° dans une rubrique séparée, la date ou le délai de livraison et ... manuscrite et en toutes lettres : « lu et approuvé », ainsi que la date de signature. Trouvé à l'intérieur – Page 98délai. de. livraison ... Par votre lettre du..., vous exprimez le souhait de modifier les délais de livraison de votre dernière commande, référencée. Trouvé à l'intérieur – Page 190à la gare de départ ou à la gare de destination désignée dans la lettre de voiture et moyennant la restitution de ... Le chemin de fer est responsable du dommage occasionné par l'inobservation des délais de livraison ( article 14 ) , à moins ... Trouvé à l'intérieur – Page 154Sont obligatoires pour les lettres de voiture internationales les Les délais de livraison ne pourront pas dépasser les délais ... La lettre de voiture devra être rédigée , tant pour la partie impri1 ° Délai d'expédition .. found 2 Délai de transport , par ... Trouvé à l'intérieur – Page 1948Il n'est pas inutile d'insister sur cette disposition dans la lettre de ... Les modalités de calcul des délais de livraison sont traitées par le § 1er de ... Trouvé à l'intérieurLes délais de livraison peuvent bien sûr être convenus entre les parties. ... La livraison doit s'opérer au lieu prévu par la lettre de voiture, ... Trouvé à l'intérieur – Page 29... à livrer dans un délai déterminé , avec réserve expresse de refuser la livraison ... Dans le cas d'une lettre de change tirée d'un pays étranger sur une ... Trouvé à l'intérieur – Page 263) le non respect du délai de livraison Si le délai de livraison n'est pas ... le contrat par lettre recommandée avec A.R. À l'expiration d'un délai de 7 ... Trouvé à l'intérieur – Page 424Les lettres de voiture ne spécifient que pour la forme le délai le transport . dans lequel doit se faire la livraison ; l'expédition des marchandises se ... Trouvé à l'intérieur – Page 205n'est parvenue en gare qu'à cette date ; qu'en effet , les Compagnies ne sont nullement tenues d'envoyer des lettres ... ses marchandises pour la foire du 3 novembre , avait réclamé ses colis à la gare d'Hennebont à l'expiration des délais de ... Trouvé à l'intérieurLe courrier de Chine vers l'Europe par avion exige un affranchissement de 6 RMB ... la France coûte 550 RMB avec un délai de livraison de deux à trois mois. Trouvé à l'intérieur – Page 10A défaut d ' indication des délais de livraison dans les règlements ou tarifs internationaux ainsi qu ' il est prévu au § 1 et ... Les délais supplémentaires prévus sous § 4 , lettre d ) , doivent être publiés et ne peuvent entrer en vigueur avant leur ... Trouvé à l'intérieur – Page 872Le maximum des remboursements est de 2 , 000 francs par lettre de voiture . - ( Art . 13 , $ 5 . ) 9546 . – Les délais de livraison ne pourront pas dé - passer les délais marima suivants : a ) pour la grande vi - tesse : 1° délai d ' expédition , un ... Trouvé à l'intérieur – Page 794Le maximum des remboursements est de 2,000 fr. par lettre de voiture. $ 6.—Article XIV de la Convention. Les délais de livraison ne pourront pas dépasser les délais maxima suivants :(a.) Pour la grande vitesseI. Délai d'expédition, un jour ; 2 ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Les délais supplémentaires prévus sous § 4 , lettre d ) , doivent être publiés et ne peuvent entrer en vigueur avant leur publication , $ 6 . — Le délai de livraison commence à courir à minuit après l ' acceptation au transport de la marchandise ... Trouvé à l'intérieur – Page 36Le délai de livraison est suspendu : a ) pour la petite vitesse , les dimanches et jours fériés légaux ; b ) pour la grande ... des prolongations et suspensions du délai de livraison prévues aux § § 7 et 8 doivent être mentionnées dans la lettre de ... Trouvé à l'intérieur – Page 58... les moyens et le délai de livraison , l'échéancier et les moyens de paiement , etc , elles doivent clairement l'indiquer dans la lettre d'intentions . Trouvé à l'intérieur – Page 250Dans ce dernier cas , la compagnie doit être déclarée responsable du retard dans la livraison desdits colis et de ses ... L'envoi d'une lettre d'avis avant l'expiration des délais ne saurait constituer la une renonciation , même tacite , par les ... Trouvé à l'intérieur – Page 126126 LES ACTIVITÉS COMMERCIALES Véri ez la marchandise Une livraison doit être ... que le déballage soit lettre de commande. fait en présence du livreur. Trouvé à l'intérieur – Page 9Les tarifs doivent être appliqués à tous l'Itinéraire prescrit par l'expéditeur ou , à défaut , frais et les délais de livraison ... Les délais de livraison sont fixés par les la lettre de voiture , mais elles sont remises à règlements en vigueur entre les ... Trouvé à l'intérieur – Page 576Lorsqu'il s'agit de livraison à domicile , la compachandises , car c'est la mise à la poste de cette lettre d'avis qui gnie ... livraison des d'un délai pour le camionnage , n'a pas à prévenir le destina marchandises , et qui fait courir les délais de ... Trouvé à l'intérieur – Page 222Lorsqu'il s'agit de transports internationaux , ces faits n'entraînent pas de suspension des délais de livraison . Si des arrêts de ... Le chemin de fer doit insérer dans la lettre de voiture le motif et la durée des interruptions du délai de livraison . Trouvé à l'intérieur – Page 104... livraison sous réserve de modifications Proposition de lettre ou e-lettre ... Or, en raison d'une panne de matériel survenue le............., le délai ... Trouvé à l'intérieur – Page 725Les délais supplémentaires prévus sous § 4 , lettre d , doivent être publiés et ne peuvent entrer en vigueur avant leur publication . $ 6. Le délai de livraison commence à courir à minuit après l'acceptation au transport de la marchandise ... Trouvé à l'intérieur – Page 7501100 lettres juridiques pour faire face à toutes les situations Etienne Riondet, ... dont la livraison aurait dû intervenir dans un délai de six semaines, ... Trouvé à l'intérieur – Page 646E 1 l'itinéraire revendiqué sous la lettre a ) ou entre la gare expéditrice et celle qui est indiquée sous la lettre c ) , ce ... et les délais de livraison ne soient pas supérieurs aux prix et délais calculés par l'itinéraire que l'expéditeur avait indiqué ; 2 ... Trouvé à l'intérieur – Page 1340lence gardé sur cette lettre , dans laquelle les sieurs Georgeon et compagnie ... regardaient le marché comme accorder un délai pour faire celle livraison ... Trouvé à l'intérieur – Page 327Ce duplicata n'a la valeur ni de la lettre de voiture accompagnant l'envoi , ni d'un connaissement . ... effectués tant avec lettre de voiture blanche qu'avec lettre de voiture à bandes rouges , sous les conditions de délai de livraison qui résultent ... Trouvé à l'intérieur – Page 140Si votre courrier reste sans effet, vous adresserez alors une mise en demeure. Le délai de livraison n'est pas respecté Rappelez les conditions du contrat ... Trouvé à l'intérieur – Page ccxlviiLes parties conviennent du délai de livraison. À défaut, des normes supplétives sont applicables (art. 16). Le transporteur doit remettre la lettre de ... Trouvé à l'intérieurLes délais de livraison peuvent bien sûr être convenus entre les parties. ... La livraison doit s'opérer au lieu prévu par la lettre de voiture, ... Trouvé à l'intérieur – Page 19En effet, dés lors que vous vous êtes acquitté du prix d'acquisition et que le délai de livraison est dépassé alors ce dernier (vendeur) est en tord ... Trouvé à l'intérieur – Page 373Les délais supplémentaires prévus sous § 4 , lettre d , doivent être publiés et ne peuvent entrer en vigueur avant leur ... Le délai de livraison est prolongé pour tous les envois , sauf faute imputable au chemin de fer , de la durée du séjour que ... Trouvé à l'intérieur – Page 1213 - Avant de prendre livraison de la marchandise, le destinataire est tenu ... ces délais, la marchandise est présumée reçue dans l'état décrit à la lettre ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Le § 7 prévoit les cas de suspension des délais . Il comprend les dispositions du § 7 actuel , celles du § 8 et une partie du § 9 , toutefois avec les modifications suivantes : Aux termes du chiffre 3o de la lettre a ) , le délai de livraison est ... Trouvé à l'intérieur – Page 576Livraison lui fut refusée . ... DE FER , Délais , Livraison , REFUS , DOMMAGES - INTÉRÊTS . ... Le destinataire réclame - t - il des dommages - intérêts par ce motif que , sur la réception de la lettre d'avis , il s'est aussitôt mis en mesure de ... Trouvé à l'intérieur – Page 178Le $ 7 prévoit les cas de suspension des délais . Il comprend les dispositions du § 7 actuel , celles du 8 et une partie du $ 9 , toutefois avec les modifications suivantes : Aux termes du chiffre 3o de la lettre a ) , le délai de livraison est suspendu ... Trouvé à l'intérieur – Page 150Si l'acheteur demande que le délai ou le lieu de livraison soit modifié , s'il refuse de prendre livraison au jour convenu ou nous communique des ... Trouvé à l'intérieurL'article L. 216-2 prévoit la sanction du non-respect de du délai livraison : le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande ... Trouvé à l'intérieur – Page 188no par lettre recommandée , sa protestation tité ) et , si possible , faire porter de sa LES COMPENSATIONS : motivée . ... un insolites à l'intérieur des colis , etc. n'est possible , il faut dans ce cas délai de trois jours court suivant la s'adresser au ... Trouvé à l'intérieur – Page 347Le maximum des remboursements est de 2,000 francs par lettre de voiture . § 6. ( Art . 14 conv . ) Les délais de livraison ne pourront pas dépasser les délais maxima suivants : a Pour la grande vitesse : 1 ° Délai d'expédition , 1 jour ; 20 Délai ...