Trouvé à l'intérieur – Page 1044Ma question concerne également les horaires irréguliers du personnel hospitalier et l'aggravation de ses conditions de ... a permis d'accéder à la catégorie A , ce qui est tout à fait exceptionnel dans la fonction publique et les fonctions assimi ... interdiction des astreintes à domicile , affichage du tableau de service au moins quarante - huit heures à l'avance et du ... les syndicats évaluent — je dis « évaluent » car la direction refuse de donner au conseil d'administration le chiffre des ... Trouvé à l'intérieur – Page 70Juge administratif Astreinte , 2872 Conseil d'Etat , 724 . Contrôle de ... Textes législatifs et réglementaires Recrutement dans la fonction publique , 2581 . Tribunal ... Direction , 3029 . Energie ... Hôpital Service public hospitalier , 3408 . "Saluons la publication de cet ouvrage de Suzanne de Brunhoff au moment où l'étude du rôle économique de l'État est de plus en plus au coeur des analyses marxistes actuelles. Trouvé à l'intérieur – Page 689... ressortissant d ' un Etat membre à la profession de directeur dans la fonction publique hospitalière à la condition qu ' il ... sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; Considérant , en quatrième lieu , que la cour administrative d ' appel n ... Trouvé à l'intérieur – Page 25Au Louvre , par de fonction alloués par le ministère de - France lors de leur contrôle en 1998 : exemple , le directeur ... In'est pas déraisonnable d'estimer que 20000 à 30000 agents de la fonction publique hospitalière disposent d'avantages de ... Attention , les directeurs d'hôpital subissent des astreintes , répond Jean - Marc Boulanger , le secrétaire général de l'Assistance publique Hôpitaux de Paris . Trouvé à l'intérieur – Page 454Que celles qui ont déjà abandonné leurs Les lois des 22 mars et 17 avril 1791 , et celles fonctions , ou qui en ont été ou ... de retraite . fonctions publiques , dans le département de Enfin , que les corps administratifs seront l'instruction , sous peine de ... les filles congrégationnaires et ne désigne pas le serment qu'elle exige de ces hospitalières , livrées à l'instruction ... parce que jusque - là , il avait été incertain d'aucun des membres de congrégation , tant qu'elles y fûssent astreintes . Trouvé à l'intérieur – Page 19Entend - on par là officialiser les astreintes dont nous avons maintes fois dénoncé les abus , veut - on multiplier par 2 le ... Reclassement de toutes les catégories dans le cadre de la fonction hospitalière , les détachant de la fonction publique à ... Ils ont appelé toute la population à participer avec les comités à des réunions d'information et délégations en direction des élus nationaux et départementaux . Trouvé à l'intérieur – Page 122TABLE DES MATIERES MARS 1978 Doctrine LA LIBERTE SYNDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE , par Danièle Loschak , Professeur à ... Salarié accidenté loin de son domicile , d'abord soigné dans l'établissement hospitalier le plus proche du lieu de l'accident , ayant demandé ... Ouvriers de deux entreprises coopérant à une même tâche sous une direction unique . ... Réintégration fictive entrainant l'exécution de l'ordonnance de réintégration par liquidation des astreintes ? Trouvé à l'intérieur – Page 43Les transformations des établissements publics et leurs conséquences sur les statuts des personnes , 104 f . ... Mém . DESS : Direction de projets culturels : Grenoble 2 , IEP ... Injonction et astreinte : bilan et perspectives de la loi du 8 février 1995 , 119 f . ... Les agents non titulaires de la fonction publique d ' État et des collectivités territoriales , 104 f . ... Recherche clinique et Centre Hospitalier Universitaire : de l ' appropriation d ' un cadre légal à la conquête d ' une ressource ... Trouvé à l'intérieur – Page 788Instruction des dossiers financiers des établissements de santé soumis à l'appréciation des ministres . ... BUREAU P3 PERSONNELS de DIRECTION de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Conception et évolution des statuts des personnels de direction ... Réglementation concernant les rémunérations hospita lières , les gardes et astreintes , la protection sociale de praticiens , des internes et des ... Trouvé à l'intérieur – Page 431Sont concernés les directeurs siégeant au comité de direction ou participant à la prise de décisions stratégiques , les ... Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables , les cadres dirigeants , exclus de la réglementation de la durée du travail , ne peuvent prétendre à la rémunération des astreintes ( Cass . soc . ... Fonction publique de l'Etat , collectivités territoriales , établissements publics administratifs ou de nature mixte , établissements publics hospitaliers . e . Trouvé à l'intérieur – Page iiDans les armées , il existe un stage de formation à la médecine de l'avant et un stage d'une durée de cinq jours dans un service hospitalier au choix du médecin . ... C ) Compensation pécuniaire des gardes et astreintes : le directeur a rappelé que le ministre avait décidé de rémunérer ... Il était donc nécessaire de fai.e un choix en fonction des besoins du service . ... de missions d'évaluation , de santé publique mais moins de médecins dans les différents pays qui font appel à nous . En parfaite cohérence avec le programme de DFASM et les ECNi, cet ouvrage rassemble les connaissances fondamentales relatives à la médecine cardiovasculaire. Trouvé à l'intérieur – Page 37... du texto Classification SP 3 353 13518 Direction des hôpitaux Sous - direction des personnels médicaux hospitaliers Sous ... A la suite des récentes concertations menées avec les organisations représentatives des praticiens hospitaliers et des ... lieu à déplacement pendant les astreintes opérationnelles ou les astreintes de sécurité seront désormais rému . nérés ... 100 , sans préjudice de l'augmentation correspondant à l'évolution du point de la fonction publique au 1er mars ; le ... Trouvé à l'intérieur – Page 111A cela , la Fédération Hospitalière de France répond qu'il ne peut en être question ; ce serait un acte politique que de laisser ... du temps plein dans l'hôpital , avec les charges que cela comportera , car on ne pourra pas demander , en fonction ... et qui font l'objet d'un nouvel examen au niveau de la Direction Générale de la Santé Publique , prévoyaient qu'il y ... que les astreintes et les remplacements réciproques dans la mesure où la distance entre les deux hôpitaux n'implique pas ... Trouvé à l'intérieur – Page 174MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Direction Générale de la Santé Publique LE DIRECTEUR GENERAL Paris ... professionnels , rémunération des gardes et astreintes , augmentation de l'indemnité journalière complémentaire pour les externes de province . ... Je vous confirme que l'effectif des externes des hôpitaux doit être déterminé en fonction des besoins hospitaliers . Trouvé à l'intérieur – Page 1384... dans l'État membre d'accueil peut être qualifié de que cette injonction peut être assortie d'une astreinte ; diplôme au ... de directeur dans la • Considérant , en revanche , que l'arrêt de la Cour a pour effet de fonction publique hospitalière à ... Mais comment changer de modèle économique quand il n’y a consensus ni sur le diagnostic, ni sur les solutions, ni sur les outils ? Comment réformer en rompant avec les idées reçues ? Trouvé à l'intérieur – Page 1428Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la réadaptation sont chargés de l'exécution du présent décret ... Les études comportent un enseignement théorique et un enseignement pratique avec stages hospitaliers . ... Une astreinte ne pouvant dépasser une garde par semaine peut être ... quarante - cinq jours de vacances répartis à la diligence du directeur de l'école en fonction des enseignements et des besoins du service . Asthme. - 7. Cancer. 7.4 Une expérience de groupes psycho-éducationnels avec des femmes en post-traitement de cancers du sein. - 8. Polyarthrite rhumatoïde. - 9. Trouvé à l'intérieur – Page 108MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'ACTION HUMANITAIRE Direction des hôpitaux Paris , le 30 novembre 1992 . ... L'évolution de la masse salariale propre au secteur hospitalier résultant notamment de l'accord salarial pour la fonction publique du 22 octobre 1991 est ... 100 au total , couvre donc le taux de reconduction et certaines mesures de personnel ( formation continue , astreintes du personnel ... Trouvé à l'intérieur – Page 9... d'établissements publics : S. 20/5/98 Communauté de communes du Piémont de BARR -A- ( N ° 188239 ) Instruction - Expertise - En ... a donc pas lieu de faire droit à la demande d'astreinte formée pour obtenir l'exécution du jugement , demande qui est par suite rejetée ... de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - Cet avis ayant été annulé , il est possible ... En abordant la question des enfermements, contraints ou volontaires, par l’angle de la religion chrétienne, l’ouvrage veut suggérer, qu’au delà des évidentes différences, il existe bien une matrice commune à toutes ces ... Trouvé à l'intérieur – Page 61S'agissant des congés annuels , de nombreux textes et instructions apportent autant de confusion que d'éclaircissement . Enfin , l'usage d'astreinte à domicile , très largement répandu dans la FPH est en revanche dénué de base réglementaire . Un état des lieux très contrasté La durée du travail dans la fonction publique territoriale n'est précisée par aucun texte . La durée du travail est donc fixée ... Trouvé à l'intérieur – Page 1518FONCTION PUBLIQUE Remboursement des frais entraînés par l'accident de service Victime d'un accident de service , un ... ne justifie pas que le supplément pour chambre individuelle qu'il a payé pour le séjour hospitalier rendu nécessaire ... PROCÉDURES CONTENTIEUSES Le juge des référés est compétent pour liquider les astreintes qu'il a prononcées M. ... adopté le plan d'urbanisme directeur du 23 juin 1959 et le plan d'occupation des sols du 21 avril 1973 , et lorsqu'elles ... Trouvé à l'intérieur – Page 454Que celles qui ont déjà abandonné leurs Les lois des 22 mars et 17 avril 1791 , et celles fonctions , ou qui en ont été ou qui en ... de retraite . fonctions publiques , dans le dépariement de Enfin , que les corps administratifs seront l'instruction , sous ... congrégationnaires et ne désigne pas le serment qu'elle exige de ces hospitalières , livrées à l'instruction , sont dans ... parce que jusque - là , il avait été incertain d'aucun des membres de congrégation , tant qu'elles y fûssent astreintes . L'agent privé de sécurité présente plusieurs particularités. En exerçant une activité réglementée, l'agent n'est pas un salarié comme un autre. Salarié, il se met au service d'une entreprise. Trouvé à l'intérieurDepuis quelques années, l'histoire des forces de l’ordre fait l’objet de nombreuses recherches à l’étranger. Cet ouvrage sous forme de fiches a pour ambition de donner les clefs et les repères pour le raisonnement clinique dans le domaine de l'anesthésie-réanimation. La " Loi organique sur les lois de finances " (LOLF), votée en 2001, a acquis le statut de texte refondateur du budget de l'État. Pour autant cette loi reste en souffrance d'une réelle analyse économique. Trouvé à l'intérieur – Page 2434Ces opuscules sont les scripts des films réalisés sous la direction médicale du Pr Vilain et disponibles auprès du laboratoire . • Merck ... BLOC - NOTES Rémunérations des gardes hospitalières Les rémunérations des gardes et astreintes effectuées par les médecins hospitaliers , les internes et les faisantfonction d'internes , suivront désormais l'évolution des traitements de la Fonction publique . Trouvé à l'intérieur – Page 524Ces dispositions attestent du souci des pouvoirs publics de prendre des mesures particulières en faveur des internes dans toute ... la publication de l'arrêté du 15 octobre 1975 qui a nettement revalorisé les carrières des personnels de direction . ... interdiction des astreintes à domicile , affichage du tableau de service au moins quarante - huit heures à l'avance , etc. ... hospitaliers ont bénéficié des revalorisations de carrière intervenues dans l'ensemble de la fonction publique , pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 131Ainsi , la CGT fait de bons scores dans les grosses unités ( CHU , centres hospitaliers régionaux ( CHR ) ) . ... La représentation du personnel à l'hôpital présente deux spécificités par rapport au reste de la fonction publique . Tout d'abord , l'hôpital est dirigé par un pouvoir bicéphale : le pouvoir administratif ( le directeur d'hôpital ) dont dépendent les ... congés payés , d'astreintes , de promotions ... et cela malgré l'existence depuis 1986 d'un statut de la fonction publique hospitalière . Trouvé à l'intérieur – Page 891Lois, ordonnances, règlements et instructions d'interêt général. Deuxième partie. 量 elre désormais astreinte aux lois qui régissent , en révocation d'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 64Elle est versée aux fonctionnaires et stagiaires des établissements relevant du titre IV du statut général , à l'exception des personnels de direction et ... Trouvé à l'intérieur – Page 430Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. L'article L. 51-2 du code de la santé publique dispose que toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été ... à ces astreintes de permanence perçoit , lors de chaque permanence , une indemnité complémentaire équivalant à une ... Aucune autorisation n'est délivrée si le nombre de véhicules déjà en service égale ou excède un nombre fixé en fonction des besoins sanitaires de ... Trouvé à l'intérieur – Page 1-902Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale. Un médecin anesthésiste - réanimateur des hôpitaux autres que les hôpitaux ruraux et les centres hospitaliers régionaux faisant partie ... Une infirmière titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide - anesthésiste du grade le plus élevé en fonction au centre hospitalier régional . ... le jury présidé par le directeur de l'école 1. comporte deux praticiens soit professeurs agrégés de réanimation . anesthésiologie appliquée aux ... Trouvé à l'intérieur – Page 104... légales qui sont apportées au secret médical sont rares et sont toujours inspirées par des motifs de santé publique . ... aux personnes astreintes au secret de révéler « les secrets qu'on leur confie » en raison de leur état ou de leur fonction . ... que les informations médicales archivées n'ont pas le caractère d'un secret absolu puisque le juge d'instruction peut , en ... faire procéder à la saisie d'un dossier médical conservé dans un centre hospitalier ( Cass . crim . , 24 avril 1969 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 99les enjeux d'une véritable réforme de santé publique Isabelle Chauvin ... ont été établies en fonction du type d'établissement et de l'effectif moyen par ... Trouvé à l'intérieur – Page 437l'ensemble des fonctions publiques, des écarts importants tant de la durée ... Depuis 1998, la direction du Budget a identifié les demandes budgétaires qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 23401986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière . La période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent , qui n'est pas sur son lieu de travail et ... Méconnaît le sens et la portée de ce texte la chambre de l'instruction qui rejette la demande d'une personne - mise en ...