L’allègement de service est, en général, accordé pour une année scolaire, ou pour une durée inférieure. L’allègement de service est une mesure exceptionnelle, accordée en raison de l’état de santé de l’agent, qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement. Comment est rémunérée une HSA ? L’allègement de service est une mesure exceptionnelle, accordée en raison de votre état de santé.

Comment en faire la demande ? Est supplémentaire toute heure d’enseignement effectuée au-delà du maximum hebdomadaire de service, (18h pour un PLP), préalablement diminué, le cas échéant, par réduction ou allègement ou pondération. Afin de concilier la préparation de la rentrée avec l’allègement de service, toute demande transmise hors délai ne sera pas examinée.

L’allègement de service est donné, selon les cas, pour la durée de l’année scolaire ou pour une durée inférieure. Le SNUipp-FSU poursuit ses interventions auprès de la Ministre et est également intervenu en CHSCT.

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Ces dernières années, les droits des personnels ont pâti … Lors de la CAPD du 17 mai, le SNUipp-FSU a demandé à ce que les demandes de temps partiels et de disponibilités sur autorisation soient tous accordés, que les demandes d’allègement de service qui remplissent les conditions requises aboutissent favorablement. La circulaire 2015-057 (§ I-A) précise : « (…) l’heure supplémentaire que peuvent être tenus d’effectuer les enseignants bénéficiant d’un allègement de service est la première heure effectuée au-delà des maxima réduits par application de l’allégement » et applique cette disposition aux réductions pour complément de service ou heure de « vaisselle ». Vous continuerez pendant cette période à percevoir l’intégralité de votre traitement. Si vous sollicitez un allègement de service, il vous faut constituer un dossier comportant les éléments suivants : Le formulaire de demande figurant en annexe 1, dûme


Le SNUipp-FSU poursuit ses interventions auprès de la Ministre et est également intervenu en CHSCT. Est-il possible de refuser les heures supplémentaires ? Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures est une heure supplémentaire.

Chaque demande fera l’objet d’un examen particulièrement attentif et rigoureux.

Refus de temps partiel, quotités de travail imposées ou choix de quotités réduit, refus d’allègement de service malgré des difficultés lourdes de santé, refus d’exeat… la liste est longue !
On constate actuellement le même problème pour en ce qui concerne l’allègement de service, prévu à l’article R911-18 du Code de l’éducation comme un des aménagements de poste possible, et pour lequel cette circulaire ajoute des conditions très restrictives non prévues dans les textes règlementaires. mercredi 30 mai 2018 par SNUipp 44 popularité : 48% Recours administratifs et contentieux. RECOURS GRACIEUX POUR DIVERSES RAISONS (refus de temps partiel...) Informations pratiques. Refus de temps partiel, quotités de travail imposées ou choix de quotités réduit, refus d’allègement de service malgré des difficultés lourdes de santé, refus d’exeat… la liste est longue ! Le SNUipp-FSU poursuit ses interventions auprès de la Ministre et est également intervenu en CHSCT. Dans de nombreux départements la plupart des opérations de gestion des personnels se trouve limitée aux demandes de droit, les autres demandes étant systématiquement refusées en raison des nécessités de service. Refus de temps partiel, disponibilité, allègement de service… Intervenons auprès de la Ministre ! Disponibilité, temps partiels, allègements de service, détachement… Le SNUipp-FSU 44 est aux côtés des personnels pour le respect des droits !

Le SNUipp-FSU poursuit ses interventions auprès de la Ministre et est également intervenu en CHSCT.


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