DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL D’ACTIVITES A TITRE ACCESSOIRE ... décret n°2011-82 du 20/01/11 modifiant le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 modifié relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, ... demandeur quant à la nature des fonctions accessoires et leur qualification en tant qu’activités publiques ou privées . L’autorisation que vous sollicitez n’est pas définitive. Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017. ... Transmettez votre demande sous couvert de votre responsable hiérarchique à l'aide du formulaire ci-dessous, ... Demande d'autorisation de cumul d'activité à titre accessoire En savoir plus.

Pour les agents qui effectuent une durée de service inférieure ou égale à 70% : aucune autorisation n’est requise, l’agent devant simplement informer son employeur DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL D’ACTIVITÉS À TITRE ACCESSOIRE N°2017/ Agent à temps complet, temps non complet (plus de 70% du temps complet) ou à temps partiel. DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL D’ACTIVITES A TITRE ACCESSOIRE . Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire Lire Cerfa n° 14355*02 - Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) Lire Cerfa n°12230*05- Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’Etat ou d’un militaire et demande de retraite additionnelle Lire Agents à temps complet ou à temps partiel (décret n° 2007-658 du 2 mai 2007) Nom et prénom : Grade : Bureau / direction / service : Adresse professionnelle : Cumuls d'emploi et de rémunérations. L’autorité dont vous relevez peut s’opposer à tout moment à … de cette demande d’autorisation, il sera considéré que vous exercez une nouvelle activité, et vous devrez formuler une nouvelle demande d’autorisation.

PROJET DE CUMUL AVEC UNE ACTIVITE ACCESSOIRE : ATTENTION : la demande d’autorisation doit être préalable à la date de début de l’activité.

NOM ... Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes : I.-Dans les conditions prévues à l'article 5: Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire (Décret no 2017-105 ddu 27 janvier 2017) Fonctionnaires et agents non titulaires à temps plein, à temps partiel ou à temps incomplet supérieur à 50 % Cumul d'activité à titre accessoire . Formulaire à renseigner par un agent expatrié ou résident afin de solliciter l'autorisation préalable de l'AEFE pour un cumul d’activités à titre accessoire et à renvoyer, sous couvert de la voie hiérarchique (chef d'établissement et service culturel de l'ambassade), à la DRH de l'Agence.

Demande d’autorisation de cumul d’activITÉs À titre accessoire.



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