Textes Éducation nationale : arrêté du 20 décembre 2013, circulaire 2006-175 du 9 novembre 2006, complétée par la circulaire 2010-134 du 3 août 2010. Formulaire de remboursement partiel abonnement domicile-travail . Note de service relative aux modalités de mise en place du coprs des psychologues de l'éducation nationale pour les personnels enseignants du 1er degré au titre de l'année scolaire 2017. Textes Fonction publique : décret 2006-781 du 3 juillet 2006, arrêté du 3 juillet 2006 (indemnités kilométriques), arrêté du 3 juillet 2006 (frais de mission). Contact. Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail.

Remboursement de frais pour une action de formation continue. frais de transport comme ci-dessus (attention : l’utilisation du véhicule personnel nécessite une autorisation préalable) ; frais de repas, au demi-taux (7,63 €) lorsqu’ils se trouvent hors de leur résidence administrative et familiale pendant la totalité de la période comprise entre … L'agent public peut bénéficier d'un remboursement forfaitaire de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail s'il effectue ces trajets à vélo ou en covoiturage. Notice simplifiée enseignants et AGAPE-AGORA Notice simplifiée enseignants extérieurs. Ce décret a été décliné au sein de l’Education Nationale … Un nouvel arrêté spécifique à l’éducation nationale, publié en décembre 2013, définit les modalités de remboursement des frais relatifs aux missions des personnels de l’éducation, aux stages de formation, aux services partagés et aux remplacements à l’année. Si vous complétez votre service dans une commune différente des résidences administratives et familiales, vous pouvez être indemnisé de vos frais de transports et de repas. Elle remplace DT-Ulysse à partir de janvier 2015. Les frais de transport du mobilier : électroménager, meubles, biens personnels ; Les frais de transport de l’enseignant et de sa famille. Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Jura Service interdépartemental du 1 er degré 335 rue Charles Ragmey 39021 Lons-le-Saunier Cedex Frais de transport et frais de déplacement ponctuel des personnels enseignants Frais de transport. Pour assister à une action de formation continue, vous avez droit à un remboursement pour votre déplacement dans les conditions fixées par le décret 2006-781 du 03/07/2006. Vous êtes enseignant, personnel d’éducation ou ATSS Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.Vous êtes tuteur ou stagiaire. Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Vous êtes enseignant, personnel d’éducation ou ATSS Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.Vous êtes tuteur ou stagiaire. De mon expérience le remboursement n'est pas rapide, j'en ai encore plusieurs en attente cette année, et aucune info sur le delais, mais le monde éducation nationale est dans le coma entre le 15/07 et le 15/08. Titulaires remplaçants Si vous déménagez pour vous rapprocher de votre lieu de travail, vous pouvez déduire les frais de déménagement qui vous concernent vous-même (et pas ceux de … Remboursement de frais pour une action de formation continue. Déménagement dans un délai imparti Ce décret a été décliné au sein de l’Education Nationale … Références : - décret n°2010-676 du 21 juin 2010 - circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 - circulaire financière de la DIMOPE. Dans le cadre du tutorat mis en place, vous trouverez ci-contre les documents à remplir et à adresser à la DAFPEN Délégation Académique à la Formation des Personnels de l’Éducation nationale pour prise en charge des frais.

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