Fonds social lycéen ou collégien Les fonds social est une aide destinée aux familles ayant des difficultés à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. LE FONDS SOCIAL (collégien et lycéen) Qu’est-ce que le fonds social ? Le fonds social collégien et le fonds social lycéen. NOMBRE D'ANNEXES. Le fonds social collégien est une aide destinée à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. BOEN n° 28 du 31 août 2017 Circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 relative au Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines, NOR : MENE1718891C. Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître Fonds social collégien ou lycéen : circulaire n° 99-044 du 11 mars 1998 - BOEN n° 12 du 19 mars 1998 Fonds social cantine : circulaire n° 97-187 du 4 septembre 1997 - … Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Ces deux dispositifs doivent être mobilisés de la manière la plus efficiente possible pour remplir leur mission d'aide sociale pour les élèves du second degré. La présente circulaire a pour objet de repréciser la finalité des fonds sociaux et leurs priorités d'utilisation, ainsi que leurs modalités de gestion. Circulaire n°2017-122 du 22-08-2017 Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines Information aux familles et aux élèves Le chef d’établissement informe les parents et les élèves lors de la réunion de rentrée des parents mais aussi sur le site internet du lycée de l’existence des fonds sociaux (pour les cantines et lycéens). Il s’agit de ep éise la finalité des fonds so iaux et leus pio ités d’utilisation, ainsi ue leus modalités de gestion. Le fonds social collégien a pour vocation d’apporter rapidement une aide exceptionnelle aux familles pour faire face aux dépenses de la scolarité de leur(s) enfant(s). Circulaire n°2017-122 du 22-08-2017 Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines Information aux familles et aux élèves Le chef d’établissement informe les parents et les élèves lors de la réunion de rentrée des parents mais aussi sur le site internet du lycée de l’existence des fonds sociaux (pour les cantines et lycéens). Fonds social lycéen ou collégien. Les fonds sociaux ont pour vocation d’ apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité . Cette aide concerne les élèves dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du régime normal d’aide aux familles. 37 005 €pour trois enfants, 4. Portail de l'Académie de Paris, Pour favoriser l'égalité des chances entre élèves, des aides aux familles sous la forme d'allocations (de rentrée), de bourses, de primes ou de fonds sociaux (collégien, lycéen, pour les cantines) ont été créées. Fonds social collégien – Aide financière Extraits issus de la circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 : Objectifs: Le fonds social permet d'apporter une aide financière exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire. Vérifié le 15 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Cette aide en application de la circulaire doit permettre : En cas de refus, vous pourrez prendre rendez-vous avec l'assistance sociale scolaire du lycée ou collège qui pourra vous indiquer les autres aides les plus appropriées à votre situation. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen (pdf - 177.2 KB) Il peut s’agir de tout ou partie, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d’achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. 6011 97306 Cayenne Cedex L objet des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l élève pour assurer une scolarité sereine et sans Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) 1 annexe(s) Vous avez déposé une demande de fonds social collégien / lycéen pour l'élève : La commission s'est réunie le ..... , et j'ai décidé de vous attribuer l'aide suivante o Demi-pension o Fournitures scolaires o Frais de transport o Aide aux voyages et aux sorties scolaires o . Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Page 11 sur 22. La circulaire est relative au fonds social collégien, au fonds social lycée et au fonds social pour les cantines. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. Les apprentis sous statut scolaire peuvent également en bénéficier. Imprimer en PDF. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen; Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018 ; share with Whatsapp. Fonds social lycéen ou collégien. Dans chaque collège public, il existe un fonds social collégien, qui peut apporter une aide exceptionnelle aux élèves confrontés à des difficultés financières pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. le fonds social lycéen a été créé en 1991 dans le cadre du plan d’urgence pour les lycées ; le fonds social collégien a été créé en 1995 dans le cadre des décisions prises en application du nouveau contrat pour l’école. Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuventconnaître des collégiens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. La circulaire n. 2017-122 du 22-8-2017 (1) est venue repréciser la finalité des fonds sociaux et leurs priorités d'utilisation, ainsi que leurs modalités de gestion; elle a abrogé les textes précédents. Fonds social collégien. circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien, fonds social lycéen et fonds social pour les cantines. Fonds social lycéen ou collégien. Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Circulaire n°98-044 du 11 mars 1998 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen; Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018 Fonds social lycéen ou collégien. Au besoin, ces derniers peuvent être identifiés comme Fonds Social Collégien et Fonds Social Cantine. commission de fonds social . En cas d’urgence, le chef d’établissement peut informer la commission de sa décision a postériori. Le fonds social des cantines a pou o jet de failite l’aès à la restauration scolaire au plus grand nombre de Collégiens. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, … Fonds sociaux collégiens. La circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 (1) est venue repréciser la finalité des fonds sociaux et leurs priorités d'utilisation, ainsi que leurs modalités de gestion ; elle a abrogé les textes précédents. Fonds social lycéen ou collégien. Document 3 : Fonds social collégien ou lycéen, fonds social pour les cantines (Intendance03) Document 4 : Circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017 » Le sujet portait sur la thématique des bourses et dispositifs d’aides à la scolarité pour les élèves. Vérifié le 15 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cf. Une aide de l'état aux familles. 25 319 €pour un enfant, 2. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017, fonds social collégien, fonds social lycée, fonds social pour les cantines. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Pour ces fonds, on se réfère à la circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. relative au fond social collégien et lycéen. Vie de Quartiers . Fonds social collégien, fonds Dossier SUIVI par. 5.6.2 Fonds social collégien. Une aide de l'état aux familles. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. Principes : Le fonds social doit contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires : aucun enfant ne peut être exclu d’une activité de l’école parce que ses parents ne sont pas en mesure d’en assurer le financement. Fonds social lycéen ou collégien Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Mis à jour le 15 février 2021 par « direction de l'information légale et administrative » Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. la circulaire n°96-0109 du 29 janvier 1996. définissant les finalités et les conditions de gestion de ces deux fonds. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen (PDF - 177.2 KB) Circ - Aides à la scolarité - Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines Rédigé par ID CiTé le 01/09/2017 . (Circulaire N° 2017-122 du 22.08.2017) A QUOI SERT LE FONDS SOCIAL COLLÉGIEN ? Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998.Retour ligne automatique Fonds social pour les cantines : circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997. (Ex. ). Cette aide doit permettre : - d'assurer une scolarité sereine et sans rupture de l'élève en contribuant aux dépenses de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ; - d'éviter toute forme d'exclusion notamment pour les dépenses relatives au… Logement Social (démarches) Les Aides pour la réhabilitation de votre logement; Lotissements Communaux - Parcelles Disponibles; Quartier des Meravelles, des appartements sont disponibles ! Conformément à la circulaire n° n°98-044 du 11 mars 1998, en début de chaque année scolaire, le chef d’établissement informe les collégiens, les familles et la communauté éducative de l’existence de fonds sociaux et des modalités d’attribution des aides. Cette aide concerne les élèves dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du régime normal d’aide aux familles. Autres: ..... . Circulaire n°98-044 du 11 mars 1998 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018 Existe-t-il des aides pour financer les études d'un enfant ? L’État attribue aux établissements scolaires des aides à la scolarité destinées aux familles, les Fonds Sociaux. Pour la rentrée 2021, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 390,74 € par enfantde 11 à 14 ans. Fondssodal collégien ou lycéen, fondssodal pour les cantines. Mis à jour le 15 février 2021 par « direction de l'information légale et administrative » Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Fonds social lycéen ou collégien. Aides à la scolarité : Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines, circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 en lieu et place de la circulaire no 98-044 du 11 mars 1998; Communiqué de presse FCPE du 17 octobre 2019; Imprimer. Réf. circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 11 mars 1998 Trois fonds spécifiques ont été créés : Le fonds social lycéen et le fonds social collégien Ces deux fonds ont pour but de répondre par différentes aides aux situations difficiles que peuvent rencontrer les familles pour supporter certaines dépenses liées à la scolarité de leurs enfants. Elles varient selon le niveau d'enseignement (école, collège, lycée), et selon les plafonds de ressources. Pour pouvoir bénéficier de l’attribution d’une aide du fonds social, l’élève du second degré doit toujours être scolarisé dans l’établissement. 5 843 €par enfant supplémentaire. Les aides à la scolarité accordées par l'État comprennent les bourses nationales et les fonds sociaux. Les fonds sociaux doivent assurer l'égalité de tous. Vu la circulaire n°98-044 du 11 mars 1998 REGLEMENT FONDS SOCIAL COLLEGIEN : Le fonds social collégien est une aide destinée aux familles ayant des difficultés à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Les … Il s’agit de ep éise la finalité des fonds so iaux et leus pio ités d’utilisation, ainsi ue leus modalités de gestion. FONDS SOCIAUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DU COLLEGE ALFRED RENOLEAU MANSLE Textes de références : vu la circulaire 2017-122 du 22/08/2017 Principes : Les fonds sociaux (collégien ou cantines) doivent contribuer à assurer l'égalité de tous dans l'accès aux activités scolaires. : 14547. Le fonds social lycéen/collégien : Circulaire N°98-044 du 11 mars 1998. Publié le : 22/08/2017. Cf. Actualités . Vérifié le 15 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Références : Circulaire du MEN n°2017-122 du 22 Août 2017 Il existe deux catégories de fonds sociaux : 1. Circulaire du 22 août 2017 relative au fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines (22/08/2017) Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Les Commissaires de Quartiers; Opération Prévention Sécurité Vacances ; Voisins Vigilants; Le Conciliateur de Justice L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF)ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Fonds social collégien ou lycéen: circulaire n° 99-044 du 11 mars 1998 - BOEN n° 12 du 19 mars 1998 Fonds social cantine: circulaire n° 97-187 du 4 septembre 1997 - BOEN n° 32 du 18 septembre 1997 Aide à la scolarité: circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017. Paris : des réaffectations arbitraires d’élèves de 1ère5 juillet 2021. Le fonds social collégien est destiné à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et s’adresse tout particulièrement aux familles en situation de précarité. Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activitésscolaires. 31 162 €pour deux enfants, 3. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 Aides à la scolarité – Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines Circulaire n°2017-055 du 22 mars 2017 Missions du service social en faveur des élèves CHARTE DU FONDS SOCIAL COLLEGIEN Textes de références: Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11/03/1998 – B.O n°32 du 18/09/1997 Principes: Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Circulaire n°98-044 du 11 mars 1998 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen; Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018 Circulaire ministérie collégien, Principes Les fonds sociaux participent au plan de lutte contre la grande pauvreté et à la réussite scolaire de tous les élèves. Le Fonds social collégien est défini par la circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien, fonds social lycéen et fonds social pour les cantines. Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. A cette fin, il a été créé en 1996 un fonds social collégien et un fonds social lycéen, complétés en 1997 … cf. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. Cette circulaire remplace . Le fonds social collégien a été mis en place à compter de la rentrée scolaire 1995 dans les établissements publics et le 1er janvier 1996 dans les établissements privés sous contrat d'association. Bénéficiaires Tous les élèves scolarisés au collège Rosa CHARTE D’ATTRIBUTION DES FONDS SOCIAUX Texte de référence : Circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 Le conseil d’administration adopte les principes d’utilisation du fonds social, dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE et dans le respect des orientations ministérielles. Il s’agit d’aides financières ponctuelles et individuelles qui doivent permettre aux familles de faire face à tout ou partie des dépenses et la restauration. - Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 Principes Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. François Populo social lyceen, fonds social pour les cantines Circulaire 2017-055 du 22 mars 2017-Missions du service social en faveur des élèves Téi. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Modifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Modalités de fonctionnement : Chaque situation est examinée individuellement par le chef d’établissement et la commission d’attribution, avec un souci de discrétion. Le Ministère de l’Education Nationale a créé le Fonds Social pour aider les élèves dont les familles sont confrontées à des difficultés qui ne leur permettent pas de faire face aux dépenses de scolarité, aux frais de vie scolaire ou de restauration. Le fonds social collégien ou lycéen a pour vocation d’apporter une aide rapide et adaptée aux élèves dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du régime normal d’aide aux familles (bourses de collège, bourses nationales de lycée, bourses provisoires, etc. Ø Fonds social pour les cantines : circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997. CHARTE DU FONDS SOCIAL COLLEGIEN Textes de références: Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11/03/1998 – B.O n°32 du 18/09/1997 Principes: Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. 2. Différents aides existent déjà pour soutenir financièrement la scolarité des collégiens : – Bourses Nationales (Ministère de l’Education Nationale) 1) Principes généraux. 05 94 271931 Fax 0594271944 B.P. La présente circulaire a pour objet de remplacer la circulaire référencée DLC C1 - DGF A3 - DGF D2 no 96-0109 du 29 janvier 1996, définissant les finalités et les conditions de gestion du fonds social collégien ainsi que celles du fonds social lycéen. - Aides sociales : Le Fonds social collégien, Le Fonds social lycéen, Les aides spécifiques pour les étudiants. .Principes des fonds sociaux. Procédure générale Pour obtenir une aide, une famille doit en faire la demande auprès de l’adjointe gestionnaire du collège, qui instruit un dossier présenté anonymement devant la commission du fonds social. Fonds social collégien : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. L’objet des fonds sociaux est … Dans chaque collège public, il existe un fonds social collégien, qui peut apporter une aide exceptionnelle aux élèves confrontés à des difficultés financières pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Le chef d’établissement doit décider de la prise en charge de dépenses éligibles au fonds social collégien ou lycéen en se conformant à la circulaire n°2017-122 du 22/8/2017. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen (PDF - 177.2 KB) (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42559.pdf) Le Ministère de l’Education Nationale a créé le Fonds Social pour aider les élèves dont les familles sont confrontées à des difficultés qui ne leur permettent pas de faire face aux dépenses de scolarité, aux frais de vie scolaire ou de restauration. Conformément à la circulaire n°98-044 du 11 mars 1998, en début de chaque année scolaire, le chef d’établissement informe les collégiens, les familles et la communauté éducative de l’existence de fonds sociaux et des modalités d’attribution des aides. • Les critères d'attribution de ces aides sont soumis à l'approbation du conseil d'administration et donnent lieu à un acte du conseil d’administration non transmissible. Fonds social collégien ou lycéen, fonds social pour les cantines. Vérifié le 15 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Fonds social collégien et fonds social lycéen Ces fonds sociaux sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des élèves ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Les fonds sociaux ont pour vocation d’apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Charte des fonds sociaux Vu le décret 59-38 du 2 janvier 1959, Vu les circulaires 98-044 du 11 mars 1998 relative à l’utilisation du fonds social lycéen et du fonds social collégien et 2014-112 du 18 août 2014, Vu le code de l’Education nationale, Vu la circulaire n°2017.122 du 22/08/17 relative aux aides à la scolarité Vu la décision du CA en date du 22 novembre 2018. Circulaire du 22 août 2017 relative au fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines (22/08/2017) Ø Fonds social collégien ou lycéen : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. Les fonds social est une aide destinée aux familles ayant des difficultés à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Les bénéficiaires. Vos ressources de l’année 2019 ne doivent pas dépasser : 1.
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