Trouvé à l'intérieur – Page 985Les transports de déménagement par des entreprises spécialement équipées à cet effet , en personnel et en matériel ; 11. ... Contrats particuliers Des contrats particuliers écrits peuvent être conclus entre un transporteur et un cocontractant ... Trouvé à l'intérieur – Page 163H. Déménagement . Le décret du 23 mars 1967 relatif aux transports de déménagement ( cette Revue , 1967 , p . ... etc ... ; en particulier , est prévu l'échange de tout ou partie des licences de location d'une entreprise en licence de transport ... Trouvé à l'intérieur – Page 341101 du décret du 12 janv . 1939 , seront d'un modèle particulier conforme au n ° 6 ter ci - annexé : - Véhicule appartenant au transporteur . N ° 6 ter . - Carte de déménagement ( carte rouge clair surchargée DS ) . Art . 4 . Carte de remorque . Trouvé à l'intérieur – Page 169Selon la première thèse , le déménageur est en principe responsable des avaries , pertes ou dégâts survenant au cours du ... la présomption de responsabilité de l'entreprise de déménagement en prévoyant que si le bénéfice d'un régime particulier et moins onéreux ... de convention de mai 1956 sur l'exonération totale de responsabilité du transporteur , le client pouvant rester son propre assureur , ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 36Il est justement important pour les entrepreneurs pratiquant le cabotage que leur assurance suffise pour le transport de ... Il est en particulier garant de la stabilité , la capacité de freinage du véhicule et des possibilités de maneuvre . ... Il y a cependant une exception important dans le cas où l'expéditeur est un consommateur , ce qui , en dehors des contrats de déménagement , est relativement rare . Trouvé à l'intérieur – Page 181au déménageur le droit de rétention 1 et le bénéfice de l'article 105 C. com . ... que sa responsabilité était celle d'un transporteur 4 ; certains arrêts n'ont d'ailleurs été rendus qu'à propos de difficultés qui se sont élevées une fois le déplacement ... V. en particulier : LEVASSEUR , Le transport en taxi ou autre voiture de place ... Trouvé à l'intérieur – Page 278Pour les mobiliers non emballés transportés en déménagement , la liste du paragraphe 3 de l'article 18 est , sous réserve de ... etc .; déréglage des instruments de musique ( en particulier des appareils de radio ) , d'horlogerie ou de précision ( en particulier des ... au chargement ou déchargement des meubles à l'heure prévue et pourvu que le transporteur ait pris les mesures voulues de protection . Trouvé à l'intérieur – Page 442... transport , 39 , 228 , 236 . Déménagement , 16 . Douanes , 33 , 256 , 342 , 343 , 347 , 350 . Emballage , 26 , 55 s . , 123 . Embranchement particulier , 314 s . ... Fraude ou infidélité du transporteur , 373 374 Fret fluvial , 77 s . Grève , 49 , 167 . Trouvé à l'intérieur – Page 45En revanche , il ne prévoit rien de particulier concernant les transports combinés ou multimodaux . ... présente un risque pour Penvironnement , la sécurité ou l'intégrité des personnes ou des biens ; i ) g ) « transport de déménagement » : 45. Trouvé à l'intérieur – Page 303... représentant le coût du déménagement ; Attendu que Desbrun , commissionnaire de transports , garant , aux termes des ... derrière le régime de responsabilité particulier au transporteur ; Attendu que les fautes personnelles de Desbrun ont ... Trouvé à l'intérieur – Page 844V. Transport maritime , 6 . Train de vie ... Transport . 1 . de marchandises et déménagement , b . , 118 , 220 . 2 . par canalisation , b . , 128 , 330 . 3 . routier : taxes , b . , 128 , 339 . 4. Clauses ... Régime particulier : disparition , j . , 152 . Transport ... Trouvé à l'intérieur... transporteur pour être à la disposition des agents chargés du contrôle pendant deux ans. C. Le cas particulier de la lettre de voiture de déménagement ... Trouvé à l'intérieur – Page 14Ce texte distingue entre : 1 ° ) le transport de bois de chauffe et de charbon de bois ; 2 ° ) le transport de matières dangereuses ( explosifs , hydrocarbures ... le déménagement , etc. ) . ... de difficultés quant à sa nature juridique puisqu'il est unanimement admis qu'il s'agit d'un contrat d'entreprise mais à statut particulier . Trouvé à l'intérieur – Page 443Il ne pourra donc s'abriter derrière la réception sans réserves des objets transportés pour repousser a priori l'action du déménagé . Il en sera de même pour le particulier qui aurait fait un acte isolé de déplacement des marchandises . La loi et ... Trouvé à l'intérieur – Page 535... mais immédiate et directe de l'inexécution du conseulement en vertu de l'arlicle 1er , à la con trat de transport ( art . ... les conséquences quelconques du particulier et un entrepreneur de déménage « relard subi dans l'arrivée d'un train et ... Trouvé à l'intérieur – Page 51Déménageur . particulier . ... V. Effets de compoint un simple contrat de transport , mais une convention d'une Prodigue . nature distincte , imposant à cet TRAITE . V. Effets ... Responsabilitétions spéciales à ce sujet , de retenir du transporteur . Trouvé à l'intérieur – Page 1272Faute lourde ou fraude du transporteur , 2730 , 2734 , 2738 , 2760 , 2761 , 2770 , 2788 , 2789. Fin de nonrecevoir , 2702 ... Wagon particulier , 2753 . Transport de personnes ... Déménagement , 2702 , Dépôt , 2701. Différentes catégories ... Trouvé à l'intérieurB – Le privilège du « voiturier » (ou du transporteur) L art. ... à celui qui assure une prestation spécifique autre que le transport, tel le déménagement. Trouvé à l'intérieur – Page 2Acquiert par achat , au prix stipulé de 350 000 F , un fonds de commerce d'emballeur , transporteur , déménagement , garde ... Objet : achat , vente en particulier à la commission de tous produits alimentaires , aux grossistes , demi - grossistes ... Trouvé à l'intérieur – Page 430Cette formule très générale qui dispensait le législateur de prévoir le cas particulier de justification par la reprise d ... par écrit à prendre à sa charge tous les frais de transport nécessités par le déménagement de ses · meubles à Mamers . Trouvé à l'intérieur – Page 339Grâce à eux , un particulier possédant des camions ne peut faire du transport public . Par exemple , si un ... Il est interdit à un camion de déménagement de spanst ter en retour un fret autre que des meubles , car c'est un camion spécie . sé .