Trouvé à l'intérieur – Page 15CONTRÔLE MÉDICAL Communication des rapports d'expertise médicale Vous avez appelé mon attention sur les difficultés ... Lorsque la mise en oeuvre de l'expertise médicale a été effectuée à la demande d'un assuré dans le cadre des ... Extrait de la lettre du bureau A.M. 2 , G.A. 121 du 8 août 1985 , adressé à M .. Trouvé à l'intérieur – Page 65La victime peut toujours , même lorsque la matérialité de l'accident est contestée , requerir une expertise médicale . ... Cette demande est adressée par lettre recommandée ou déposée coutre récépissé au guichet de la caisse . En vue de la désignation du médecin expert , le service du contrôle médical de la caisse est tenu de se mettre en rapport avec le médecin traitant dans les trois jours qui suivent ... Trouvé à l'intérieur – Page 116Le glissement s'opère aussi bien du côté de l'expertise et de ... C'est pourquoi il demande expressément au gouverneur d'envoyer la commission médicale sur ... Trouvé à l'intérieur – Page 775La Société reçoit : 1 • Une lettre de M. Jourdan , pharmacien à Sainte - Marie ... qui nous adresse un rapport fait dans un cas d'expertise relatif à un ... Trouvé à l'intérieur – Page 165Parfois , le certificat médical est établi par le médecin qui demande la mise sous tutelle ... et qui , de temps en temps , travaille ... ( extrait du rapport d'expertise médicale ) En réalité , l'intéressée , reconnue saine d'esprit par le même médecin ... Trouvé à l'intérieur – Page 48Lettre comportant des prédictions astrologiques 18. Sur les caractéristiques des signes ... Demande d'expertise médicale 24. Programme de cirque 25. ... Rapport relatif à un terrain inondé par le Nil pour l'État 38. Reçu en échange de fugitifs ... Trouvé à l'intérieur – Page 242R 141-1 à R 141-7 R 144-10 Procédure d'expertise L'initiative de la demande incombe : - à l'assuré ou à la caisse en matière ... L'expertise médicale peut également être ordonnée par le juge . a . ... Elle doit être déposée contre récépissé auprès de l'organisme d'assurance maladie ou lui être adressée par lettre recommandée . ... Il appartient au médecin - conseil de la caisse de se mettre en rapport avec le médecin traitant pour désigner l'expert , dans les trois jours de la demande . Trouvé à l'intérieur – Page 249La victime peut toujours , même lorsque la matérialité de l'accident est contestée , requérir une expertise médicale . ... Cette demande est adressée par lettre recommandée ou déposée contre récépissé au guichet de la caisse . En vue de la désignation du médecin expert , le service du controle médical de la caisse est tenu de se mettre en rapport avec le médecin traitant dans les trois jours qui suivent ... Trouvé à l'intérieur – Page 775Une lettre de M. Jourdan , pharmacien à Sainte - Marie - du - Mont , sur l'emploi ... qui nous adresse un rapport fait dans un cas d'expertise relatif à un ... Trouvé à l'intérieur – Page 719Dans tous les cas où une telle décision est intervenue , la demande encore pendante devant le tribunal est considérée , en ... Le demandeur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception des propositions de l'administration . ... le président du tribunal en dresse procès - verbal et si une expertise médicale est reconnue nécessaire , l'expert peut être ... Le rapport d'expertise doit être déposé au greffe dans les trois mois de la notification de la désignation de l'expert . Trouvé à l'intérieur – Page 34Début octobre , Mme F. envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur pour demander , conformément à la loi informatique et libertés , la transmission de l'intégralité du rapport d'expertise médicale . N'ayant reçu ... Trouvé à l'intérieur – Page 85Des pièces n'ont été rencontrées qu'une seule fois : demande de révision ... chirurgicale ou la " liberté médicale " ; rapports d'expertise médicale ... Trouvé à l'intérieur – Page 272L'expertise prévue à l'article 27 bis de la loi du 30 octobre 1946 susvisés est pratiquée soit à la demande de la victime d'un accident du travail ... Cette demande est adressée par lettre recommandée ou déposée contre récépissé aux guichets de la caisse . « En vue de la désignation du médecin expert , le service du contrôle médical de la caisse est tenu de se mettre en rapport avec le médecin traitant ... Trouvé à l'intérieur – Page 851Lorsqu'une expertise médicale mise également à la victime ou à ses ayants est ... une nouvelle fixalion des indemnités peut être demandée par droit par le ... Trouvé à l'intérieur – Page 2La victime peut toujours , même lorsque la matérialité de l'accident est contestée , requerir une expertise médicale . ... Cette demande est adressée par lettre recommandée ou déposée contre récépissé au guichet de la caisse . En vue de la désignation du médecin expert , le service du contrôle médical de la caisse est tenu de se mettre en rapport avec le médecin traitant dans les trois jours qui suivent ... Trouvé à l'intérieur – Page 281A ce bordereau sera joint un rapport médical sommaire dressé par le directeur sur l'état du malade . ... Quand les conclusions du certificat médical qui accompagne la demande de placement seront en désaccord avec les conclusions du ... le tribunal qui , en chambre du conseil , ordonnera , sous la réserve de tous autres moyens d'information , une expertise médicale . ... La décision du tribunal sera notifiée , par lettre recommandée , dans les quarante - huit heures , au directeur de ... Trouvé à l'intérieur – Page 39Jugement fondé sur un rapport d'expertise établi à la demande de la victime et communiqué à l'office national de la chasse . ... Effets . Lettre d'une partie visée au jugement . Production et ... Inclusion dans l'acte global des actes de radiologie et d'analyses médicales ( non ) ( Nomenclature des actes , première partie , art . Trouvé à l'intérieurLa Commission régionale informera dès la réception de la demande initiale les ... la Commission régionale va envoyer aux parties le rapport d'expertise afin ... Trouvé à l'intérieur – Page 53523 Par lettre du 9 janvier 1996 , le requérant a demandé à la Commission que lui soient communiqués le nom et les ... prévues à l'article 19 de la réglementation de couverture , sans solliciter de nouveaux rapports d'expertise médicale . Trouvé à l'intérieur – Page 246Une expertise médicale peut intervenir : - soit en amont de toute ... Il doit présenter une demande écrite , soit par lettre recommandée avec accusé ... Trouvé à l'intérieur – Page 150... rencontrées qu'une seule fois : demande de révision , par la détenue de son procès , par le Tribunal Militaire ; lettre de ... sollicitant l'autorisation de subir une intervention chirurgicale ou la « liberté médicale » ; rapports d'expertise médicale ... Trouvé à l'intérieur – Page 18Accidents du travail : l'expertise médicale Les jeunes , les vacances et le travail Pour votre ... date du protocole et que , dans la partie discussion l'expert reproduit les termes d'une lettre par laquelle le médecin traitant lui avait fait connaître son opinion sur les points en litige ( Cass . ... d'expertise , lorsque le rapport complémentaire demandé a seulement pour but de faire préciser à l'expert un point de sa ... Trouvé à l'intérieur – Page 1947Comme seule la question du secret professionnel est liée au rapport d ' expertise médicale , comme c ' est le D ... en procédant à et ordonnant l ' élagage de certains renseignements contenus dans le rapport d ' enquête demandé par l ... Trouvé à l'intérieur – Page 366im ALMANACH HACHETTE 1906 en bois d ' accident et le certificat médical , s ' il en a été se déplacer . ... Pen24 heures , procède à une enquête sur les causes dant ce délai , les parties averties par lettres recomet les circonstances de l ' accident ... commettr : un expert peut devenir exceptionnellement compétent sur r dont le rapport doit être déposé dans la huitaine . la demande de la victime ou de ... Trouvé à l'intérieur – Page 102Le 15 décembre 1975 , l'avocat commis à la défense du requérant a demandé à être déchargé de cette tâche en ... Le rapport d'expertise médicale du Prof. Trouvé à l'intérieur – Page 86Gérard C. a lui aussi gardé soigneusement le rapport d'expertise médicale qui lui a permis de se défendre il y a quelques années face à la Sécurité sociale . ... à telle date , et quand je me suis présenté pour reprendre le travail , dans l'intervalle j'avais une lettre de licenciement . ... fait une demande , avec le docteur W. on a tenté le coup , parce que pour moi il fallait ce contrôle d'expert pour percevoir ... Trouvé à l'intérieur – Page 224La victime peut toujours , même lorsque la matérialité de l ' accident est contestée , requérir une expertise médicale . ... Cette demande est adressée par lettre recommandée ou déposée contre récépissé au guichet de la caisse . En vue de la désignation du médecin expert , le service du contrôle médical de la caisse est tenu de se mettre en rapport avec le médecin traitant dans les trois jours qui suivent ... Trouvé à l'intérieur – Page 102La procédure de l'expertise médicale Décret n ° 59-160 du 7.1.1959 Procédure pré - contentieuse instituée pour trancher ... par le décret du 7.1.1959 , notamment conformément au 5e alinéa de l'Article 5 , concernant le rapport d'expertise . ... le nom du Praticien - traitant , adressée par lettre recommandée ou déposée contre récépissé à un guichet de la Caisse . En " Assurance Maladie " : demande à présenter dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision contestée . Trouvé à l'intérieur – Page 380... un décembre ; Attendu d'autre part qu'à la barre l'organisme ne propose d'autre cause de récusation que celle énoncée en sa lettre ... l'expertise médicale en matière d'assurances sociales et d'accidents du travail , les fonctions d'expert ne peuvent être remplies par le ... n'est à l'évidence qu'un complément d'avis demandé à l'expert dont les données et les conclusions d'un précédent rapport sont en ... Trouvé à l'intérieur – Page 51... statuant sur une demande de mise en liberté d ' un interné , ne porte ni sur ... sur base du rapport d ' expertise médicale psychiatrique dressé le 26 ... Trouvé à l'intérieur – Page 55Plusieurs cas de rejet peuvent se présenter : a ) Rejet d'ordre administratif ; b ) Rejet d'ordre médical . a ) - Rejet d'ordre administratif ... Rejet d'ordre médical : Le recours du salarié accidenté s'effectue au moyen de la demande d'expertise médicale dans un délai de 2 ans à ... Cette demande doit être adressée par lettre recommandée à la Cpam . ... Il dispose ensuite d'un mois pour adresser un rapport plus détaillé au service du contrôle médical , dont il adresse une copie au salarié ... Trouvé à l'intérieur – Page 292Lorsque l'INSERM est saisi d'une demande d'étude, la lettre de commande suggère-t-elle un résultat attendu ? Est-ce que l'on a ainsi voulu que vous ... Trouvé à l'intérieur – Page 1103Dans son rapport du 10 août 1999 , l'expert conclut que l'intimé est « totalement incapable d'effectuer son emploi régulier de ... disant de celui - ci qu'il « a su utiliser adéquatement les ressources médicales disponibles en toute circonstance pour prolonger une ... 2000 , l'intimé en est informé par lettre le 18 jan[ 29 ] Le 15 février 2000 , l'appelante demande à son assuré de se présenter chez le D ... Trouvé à l'intérieur – Page 775La Société reçoit : 1 ° Une lettre de M. Jourdan , pharmacien à Sainte - Marie ... qui nous adresse un rapport fait dans un cas d'expertise relatif à un ... Trouvé à l'intérieur – Page 965Le 31 août 1972 , le parquet réitère sa demande d'ouverture de la procédure pénale ( Eröffnung des Hauptverfahrens ) . Par lettre du 1er septembre 1972 ... Trouvé à l'intérieur – Page 391CERTAINS CARACTÈRES PROPRES À TOUTE EXPERTISE MÉDICALE JUDICIAIRE 432 . Première réunion d'expertise . En général , les experts convoquent les parties à la première réunion d'expertise par lettre recommandée . Dans l'expertise ... ( 2 ) que le Code judiciaire impose au juge de fixer un délai pour le dépôt du rapport . Lors de la première réunion , l'expert demande , parfois , d'être dispensé de ce délai , ce que les parties n'osent refuser . ( 1 ) Cf. supra , nos 404 , 418 . Trouvé à l'intérieur – Page 348La victime peut toujours , même lorsque la matérialité de l'accident est contestée , requérir une expertise médicale . ... Cette demande est adressée par lettre recommandée ou déposée contre récépissé au guichet de la caisse . En vue de la désignation du médecin expert , le service du contrôle médical de la caisse est tenu de se mettre en rapport avec le médecin traitant dans les trois jours qui suivent ... Trouvé à l'intérieur – Page 1231966 ( Bull . , no 60 ) , il est rapporté qu'une expertise médicale reconnaissait la parfaite santé de l'inculpé qui pouvait fort ... l'inculpé reprochait à la Cour d'appel de lui avoir déclaré opposable un rapport d'expertise dressé à la demande d'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 378L'expertise prévue ci - dessus est effectuée à la demande de l'assuré ou de la ... du contrôle médical de la caisse est tenu de se mettre en rapport avec le ... Trouvé à l'intérieur – Page 457Il n'y a pas lieu d'annuler un rapport de contre - expertise médicale ordonnée à la demande de la partie civile , au motif que ... que , dans tous les cas , il peut être procédé à la notification aux parties et à leurs avocats par lettre recommandée . Trouvé à l'intérieur – Page 89... général de cet organisme a pris la lettre-circulaire n° 035/84/D.G/D.PlS. ... dépôt de la demande d'expertise ou du rapport du médecin-conseil ; - à un ... Trouvé à l'intérieur – Page 775La Société reçoit : 1 ° Une lettre de M. Jourdan , pharmacien à Sainte - Marie ... qui nous adresse un rapport fait dans un cas d'expertise relatif à un ... Trouvé à l'intérieur – Page 96Vous joindrez à votre rapport l'ont médecin , qui doit le rendre circonspect , et lui faire nance qui vous a été confiée et la lettre d'avis que re sentir ...