Trouvé à l'intérieur – Page 404... et a requis son inscription sur convient d'établir dans une commune ne peuvent ni porter at la liste des électeurs municipaux de la ... le citoyen propriétaire d'un immeuble et im que Le Bars serait inscrit sur la liste électorale municipale de posé à ce titre ... du corps électoral dont chacune est chargée d'élire des candidats différents ( Bost , Code formulaire des élections municipales , 5e édit . , n ° 67 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 497Le Manuel - formulaire de l'enregistrement , des domaines et du timbre , par M. Jules Castillon , est d'usage courant dans l'administration de l'enregistrement . ... Il parait que les commissions municipales chargées d'établir les listes électorales s'acquittent généralement fort mal de ... municipales ne motivent pas leurs décisions ; 2. elles exigent , pour l'inscription sur la liste électorale , une résidence de ... Trouvé à l'intérieur – Page 329Les Élections municipales , conseil municipal , maires et adjoints , jurisprudence du Conseil d'État , par P. Chardenet , N. ... Manuel - Formulaire de la revision de la liste électorale , à l'usage des préfets , sous - préfets , maires , des jages de ... Trouvé à l'intérieur – Page 224Manuel formulaire de la revision de la liste électorale , p . ... Avertissement ou extrait varient suivant la position sociale et les dél'inscription au rôle de l'une des quatre contribu penses ... la déci nier . sion de la commission municipale de la commune En conséquence , lorsque l'émolument de la des Barthes en date du 9 ... Trouvé à l'intérieur... la demande d'inscription par formulaire sur une liste électorale (Crim. 2 sept. ... registres des délibérations des conseils municipaux (Crim. 5 déc. Trouvé à l'intérieur – Page 224Il résulte du procès - verbal de la session de novembre dernier du Conseil municipal de Mana , et d'une dépêche complémentaire ... rectificatif qui contient l'indi« cation écourtée des molifs d'inscription ou de radiation qui est conservé « en minute dans les archives ... Manuel formulaire de la révision de la liste « électorale . Trouvé à l'intérieur – Page 27La liste des électeurs dont le droit dérive de leurs contributions , et la ... sont permanentes , sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu ... Trouvé à l'intérieur – Page 4661... demande d'inscription sur une liste électorale, établie sur un simple formulaire. ... La contrefaçon d'une carte de policier municipal ne doit pas être ... Trouvé à l'intérieur – Page 2478... demande d'inscription sur une liste électorale, établie sur un simple formulaire. ... La contrefaçon d'une carte de policier municipal ne doit pas être ... Trouvé à l'intérieur – Page 431Formation de la liste du jury pour 1893 . ... Bibliographie : Ouvrage recommandé : « Manuel formulaire de la revision de la liste électorale » , Ouvrage ... municipales ( 139 13 139 17 195 195 17 17 195 27 279 31 303 20 - No du Recueil . Trouvé à l'intérieur – Page 539Seules les listes d'émargement , les protestations et les bulletins contestés l'accompagnent et sont transmis au préfet pour ... Le formulaire de vote du conseil municipal ne s'impose qu'en cas de renouvellement général et le contenu est ... Trouvé à l'intérieur... demande d'inscription sur une liste électorale, établie sur un simple formulaire. ... La contrefaçon d'une carte de policier municipal ne doit pas être ... Trouvé à l'intérieur – Page 10Dès lors, l'effet déterminant de la procédure d'inscription sur les listes électorales sur l'exercice du droit de vote et de la citoyenneté a conduit la ... Trouvé à l'intérieur – Page 404... et a requis son inscription sur convient d'établir dans une communo ne peuvent ni porter at la liste des électeurs municipaux de la ... le citoyen propriétaire d'un immeuble et im que Le Bars serait inscrit sur la liste électorale municipale de posé à ce titre ... du corps électoral dont chacune est chargée d'élire des candidats différents ( Bost , Code formulaire des élections municipales , še édit . , n ° 67 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 57au Juge de paix d'ordonner , de plano , son inscription sur la liste électorale ? Cette question doit être résolue négativement . En effet , aux termes des art . 1 et 2 de la loi du 7 juillet 1874 , le droit de statuer sur toute demande tendant à une ... Trouvé à l'intérieur – Page 329Manuel pratique de la revision des listes électorales ( jurisprudence , législation ) , par J. B. Daure . ... Manuel - Formulaire des élections municipales , à l'usage des préfets , sous - préfets et conseillers de préfecture , etc. , par P. Gérard . Trouvé à l'intérieur – Page 522Listes électorales ; inscription ; Écoles normales . Admission ... ÉLEC Listes électorales ; pourvoi en casTIONS MUNICIPALES ; 4. ÉTRANGER ... Manuel formulaire de la révision de sion de la commission municipalo ; la liste électorale 1. ) . Trouvé à l'intérieur – Page 24Autres utilisations de la liste La principale préoccupation suscitée par la liste est que le gouvernement pourrait être tenté d'en faire des utilisations secondaires . ... L'an prochain , le formulaire de déclaration d'impôt comportera une case offrant à l'électeur l'option ... Le couplage de données avec une base de données provinciale ( permis de conduire , liste électorale provinciale ou municipale , etc. ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 137Elections municipales et politiques ( Les ) . ... Revision des listes compétence , en cette matière est connue de presque électorales . ... Manuel- formulaire des élections ne sera pas moins utile aux fonctionnaires des divers municipales . Présente les diverses fonctions et activités propres aux maires. Trouvé à l'intérieur – Page 524Vu les décisions du juge de paix , ordonnant également l'inscription de . ... ARRÊTE à ..... électeurs la liste électorale municipale ou politique de la commune d ..... , ci .. A ..... , le . ... Election des membres de la Chambre des 524 FORMULAIRE . Trouvé à l'intérieur – Page 427... les rôles des contributions directes , les listes électorales , les listes du jury et les registres destinés à l'inscription de l'état civil . Trouvé à l'intérieur – Page 52Dans une commune divisée en sections électorales ( spécialement , à Paris ) , c'est l'habitation de fait du fonctionnaire ... velle législation sur les fraudes et falsifications ; Loi du 1 " août 1905 ; Le Poittevin , Dictionnaire formulaire de simple police , v * Fraudes conmerciales , t . ... demande d'inscription sur la liste électorale ne peut équivaloir à la notification de la décision de la commission municipale et ... Trouvé à l'intérieur – Page 633Ducbaine , Questions électosion de la liste electorale , 1885 , 1 vol . in - 18 . Bost ( A. ) , Code rales , Bruxelles , 1871. – Ducpétiaux , La réforme électorale en formulaire des élections municipales , d'après la loi du 7 juill . , Belgique , Bruxelles ... Trouvé à l'intérieur... demande d'inscription sur une liste électorale, établie sur un simple formulaire. ... La contrefaçon d'une carte de policier municipal ne doit pas être ... Trouvé à l'intérieur – Page 11... means of an enumeration , or ( ii ) contained in a list of electors to which the Chief Electoral Officer has access and that is collected by means of a door ... pour la constitution du registre ; b ) ceux figurant sur les formulaires d'inscription retournés au directeur général des élections en application du ... ( 2 ) Cette liste comporte , pour chaque électeur , ses nom , prénoms et adresses municipale et postale . Trouvé à l'intérieur – Page 378INSCRIPTIONS SUR LA LISTE ÉLECTORALE. ... Je lis dans votre Code-Formulaire des Elections municipales, page 85, n° 100, une proposition ainsi conçue : « L'électorat et » l'éligibilité sont deux droits dérivant de la même source. Il faut ... Trouvé à l'intérieur – Page 329Manuel pratique de la revision des listes électorales ( jurisprudence , législation ) , par J. B. Daure . ... Manuel - Formulaire des élections municipales , à l'usage des préfets , Nous - préfets et conseillers de préfecture , etc. , par P. Gérard . Trouvé à l'intérieur – Page 352Avant l'établissement de la liste , il y a une autre étape où seuls interviennent les services municipaux et dont les implications ... Ce point est ambigu , car le formulaire de demande d'inscription sur la liste électorale reproduit dans le manuel ... Trouvé à l'intérieurManuel formulaire de la révision annuelle des listes électorales municipales , politiques , sénatoriales et consulaires , à l'usage des juges de paix , des greffiers , des préfectures ou sous - préfectures , des maires , des conseillers municipaux ... Trouvé à l'intérieur – Page 574Deroisin , Manuel des protestations électorales . Faivre , Petil Code annoté des élections . Gérard , Manuel - formulaire des élections municipales ; Greffier , La liste électorale ; Gudin du Pavillon et Rey , Manuel électoral complet ; Guerlin de ... Trouvé à l'intérieur – Page 22412 avril 1888 ( A. de Taillandier , Manuel formulaire de la revision de la liste électorale , p . ... Avertissement ou extrait d'inscription au rôle de l'une des quatre contribu- penses auxquelles la femme a été habitude tions dans la commune des Barthes ... nier . sion de la commission municipale de la commune En conséquence , lorsque l'émolument de la des Barthes en date du 9 février 1905 dont est appel ... Trouvé à l'intérieur – Page 99Lorsqu'il y a des modifications à apporter à une liste électorale parce que le ... des formulaires en langue française en matière d'élection municipale en ... Trouvé à l'intérieur – Page 189Mais il n'y eut pas de quoi décourager un édile convaincu de l'existence de fraudes massives aux élections municipales . Les formulaires d'inscription des électeurs , complétés en dehors des bureaux municipaux , étaient remis à un des ... Trouvé à l'intérieur – Page 103SCHOOL ACT LOI SCOLAIRE in the form of the poll book used for an election of members of a municipal council , and ... sur la liste électorale le nom de la personne qui se présente pour voter et après que les inscriptions la concernant ont été ... Trouvé à l'intérieur – Page 1012Code électoral . De la formation et de la révision annuelle des listes électorales , par E. Grefier , 4e édit . In - 18 . Paris , Pedone . 1891 . Manuel - formulaire des élections municipales , par M. P. Gérard . In - 12 . Paris , Giard et Briére . 1892 .