Adhérent. Réussir le dialogue social dans la fonction publique hospitalière Jean-Marie Barbot, Vannessa Fage-Moreel, Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet LEH Editions, septembre 2018 . Elle identifie également lesdifférents leviers d’un dialogue de qualité et utile (ex : agenda social,charte…). : … Quelques mots dans un article de loi peuvent suffire à changer la philosophie d’approche d’une thématique entière. Dans l’organisation actuelle du dialogue social, les CHSCT et les CT ont des compétences communes, notamment relatives à la réorganisation des services et à leurs impacts sur les conditions de travail des fonctionnaires, ainsi qu’à la prévention des risques psycho-sociaux. Le dialogue social avec les organisations syndicales de la fonction publique résulte d’une part des réunions organisées dans le cadre de l’agenda social sur les grands sujets de négociation annuels et d’autre part de la réunion des instances statutaires supérieures et communes qui sont consultées sur les projets de textes ou de rapports sur l’un ou l’autre ou sur l’ensemble des versants de la fonction publique. Ce texte, qui concerne cinq millions d'agents, peut changer la donne dans la fonction publique hospitalière. Fort de ses 95 articles, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 voit son déploiement conditionné au rythme de la parution de ses différents décrets d'application. Publié le 06 août 2018. NOR : SSAH1811127D. Le nouvel article 8 bis précise, en premier lieu, que les négociations relatives à l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics relèvent des Groupe de travail n°2 sur le CSE dans la FPH - CR du 13-04-2021. Publié le 26/05/2021. Dialogue social : le CSFPT pointe les discriminations syndicales dans la fonction publique territoriale. Un dispositif a été mis en place par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes . Agenda et dialogque social de la Fédération autonome de la fonction publique hospitalière. L’ordre du jour de cette séance était d’importance avec notamment l’examen du projet de loi « relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ». La troisième partie aborde la manière dont le dialogue social hospitalier est conduit avec les représentants du personnel au sein des instances dont sont rappelées la composition et les missions. Situer les relations avec les organisations représentatives des agents dans le cadre de la transformation du dialogue social dans la fonction publique. La troisième partie aborde la manière dont le dialogue social hospitalier estconduit avec les représentants du personnel au sein des instances dontsont rappelées la composition et les missions. Elle identifie également les différents leviers d’un dialogue de … Les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, ci-dessous définis, qui sont refusés… Lire la suite ... Actualités. Elle identifie également les différents leviers d’un dialogue de qualité et utile (ex. Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière. Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2018. Et pourtant, [...] Sanitaire et social 11 mai 2017. | Le présent rapport établit un état des lieux de l'application réglementaire de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, conformément à l'article 145-7 du Règlement. Publication au journal officiel du 4 août 2018 du décret n°2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière. Cinq des 9 organisations syndicales du secteur public ont boycotté le Conseil commun de la fonction publique de ce 14 novembre. L’ensemble des mesures impacte les trois versants de la fonction publique (Etat, hospitalière et territoriale). Le vote par voie électronique est généralisé, sauf dérogation. 07-06-2021. Fonction publique. Les comités sociaux remplacent CT et CHSCT. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 entérine la fusion des CT et CHSCT, les actuelles instances de dialogue social. Celles-ci disparaîtront définitivement au profit de comités sociaux lors des prochaines élections professionnelles. Ces agents de l’État se trouvent dans une situation particulière puisqu’ils participent du service public et qu’ils sont, à ce titre, régis par des statuts spéciaux qui, sur bien des points, s’écartent du droit commun. 07-06-2021 . Il existe pour la fonction publique en France trois Conseils supérieurs : un pour la fonction publique de l’Etat, un pour la fonction publique territoriale, un pour la fonction publique hospitalière. À la suite d’une première concertation entre les syndicats de fonctionnaires et le gouvernement le 10 avril 2018 sur la réforme du secteur public, l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean-Jaurès s’est penché, lors d'un débat, sur la nécessité de rétablir un dialogue social au sein de la fonction publique. posté par Frédéric FISCHBACH le 31 mars, 2021. C’est en tant qu’auteur du livre blanc de 2002 sur le dialogue social dans la fonction publique qu’il m’a été demandé de participer à cette table ronde sur la réforme en cours. la fonction publique PREAMBULE : Le premier objectif de cette loi est de promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics. La loi du 5 juillet 2010 "relative à la rénovation du dialogue social" dans la fonction publique incite les partenaires sociaux à faire de la négociation un véritable levier de progrès au bénéfice des usagers et des salariés. ADRHESS - CH Intercommunal de Créteil. Partager sur : Contact. Fonction publique hospitalière: 885 296: 1 052 285: 1 161 087: Total effectif 4 599 093 5 273 968 5 448 321 Nombre d'agents pour mille habitants 76,7 82,4 82,2; Effectifs physiques des trois versants de la fonction publique. Article 1 er. C’est en tout cas ce qui se produit avec l’article 9 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires. Le GHT est de la coopération. Mon intervention s'est ordonnée autour de trois observations, qui expriment les deux premières une satisfaction certaine, la troisième quelques préoccupations. Objet : modification des dispositions applicables aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière. - la participation au dialogue social, au sein notamment du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ; - l'élaboration et le suivi de la production normative (participation à … Mettre en pratique les règles et les procédures régissant le droit syndical. Obligations de l'employeur Conditions de travail. C’est le dernier acte (en date) d’une transformation engagée en 2007 par les travaux de la Conférence sur le dialogue social, qui a abouti aux accords de Bercy en juin 2008 puis à la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. 3.2.1 La protection sociale complémentaire dans le cadre du dialogue social 19 3.2.2 L’accès des agents à la santé 2 1 4. Art. Fonction Publique Hospitalière. Groupe de travail n°6 sur le CSE dans la FPH - CR du 03-06-2021. Elle refond les instances du dialogue social afin de rendre ce dernier plus stratégique et plus efficace et de le recentrer sur les orientations stratégiques de gestion des ressources humaines. Une analyse concrète des principales caractéristiques du dialogue social à l'hôpital, et des propositions positives pour réussir sa modernisation dans son établissement. Le texte a pour but de renforcer la légitimité des acteurs du dialogue social, de l'unicité de la fonction publique et d’instaurer une relation de respect interprofessionnel (employeurs, syndicats et agents). Au 31 décembre 2015, 1,163 million d’agents travaillent dans la fonction publique hospitalière (FPH), soit 21,3% de l’emploi public : 88,2% dans les hôpitaux, 8,4% dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et 3,4% dans les autres établissements médico‐sociaux. Dialogue social. Le dialogue social avec les organisations syndicales de la fonction publique résulte d’une part des réunions organisées dans le cadre de l’agenda social sur les grands sujets de négociation annuels et d’autre part de la réunion des instances statutaires supérieures et communes qui sont consultées sur les projets de textes ou de... Les conditions de désignation de leurs membres sont, en outre, précisées. Le contexte propre à la fonction publique hospitalière. 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983--Règles de validité des accords . Le sujet n’est pas simple au regard de l’organisation même de la fonction publique en trois versants (d’État, territoriale et hospitalière) et du fait qu’elle concerne plus de cinq millions de fonctionnaires. hospitalière), connaît des mutations profondestant dans ses missions que dans ses organisations. Savoir se positionner dans la relation avec les partenaires sociaux. Deuxièmement, le comité social de l’établissement, remplaçant les comités techniques (CT), qui devra être mis en place en 2022 à l’issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, sera consulté sur les projets de lignes directrices de gestion préparées par le chef d’établissement, ainsi que sur leur révision 13. Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Vacataires Stagiaires Ouvriers de l'État Apprentis et intérimaires : contractuels de droit privé Hygiène et sécurité. Dialogue social : Le Décret 2017-714 du 2 mai 2017 permet de suivre une formation commune pour les salariés, employeurs et agents de la fonction publique 11 mai 2017Pas de commentaire. Accéder à la version initiale Le projet de loi de « transformation de la fonction publique » concerne les 5,5 millions d'agents dans les trois versants (Etat, territoriale et hospitalière). L'objectif annoncé se veut donc plus démocratique. La loi du 5 juillet 2010 « relative à la rénovation du dialogue social » dans la fonction publique incite les partenaires sociaux à faire de la négociation un véritable levier de progrès au bénéfice des usagers et des salariés. Faire vivre le dialogue social dans la fonction publique hospitalière écrit par Jean-Paul GUILLOT, Dominique-Anne MICHEL, éditeur DE L'ATELIER, livre neuf année 2011, isbn 9782708241510. Dialogue social fonction publique hospitalière. Le Décret 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats … Le GHT est de la coopération. JORF n°0178 du 4 août 2018. 22-04-2021. 15.6.2021. Le 2 juin 2008, un relevé de conclusion relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été signé par M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, M. André Santini, secrétaire d’État à la fonction publique et six organisations syndicales représentatives . La loi du 5 juillet 2010 « relative à la rénovation du dialogue social » dans la fonction publique incite les partenaires sociaux à faire de la négociation un véritable levier de progrès au bénéfice des usagers et des salariés.Ce texte, qui concerne cinq millions d’agents, peut changer la donne dans la fonction publique hospitalière.