dialogue social fonction publique

 

Le dialogue social dans la fonction publique territoriale Contexte, instances et (r)évolutions. L'article 1er de la loi de transformation de la fonction publique réaffirme ce principe de participation. Deux décrets d’application de la loi de réforme de la fonction publique, pour le versant État, ont été publiés au Journal officiel dimanche 22 novembre. Il renforce l'exemplarité des administrations en matière de déontologie et d'égalité professionnelle. LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions ... > Article 35 - Amendements déposés sur le texte n° 2389. En juin, la disparition des CHSCT a été au cœur des échanges sur la réforme de la fonction publique entre l’administration et les syndicats. JORF n°0154 du 6 juillet 2010 Le GHT est de la coopération. Dialogue social et fonction publique : la problématique II. I. Mesures RH de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification – 31 mai 2021. Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social. Les nouvelles règles relatives au dialogue social au sein de la fonction publique. Un document Repère, construit collectivement, pour permettre à chacun de dialoguer sur les sujets dont il souhaite s’emparer, avec des bases claires et communes, notamment sur les finalités et conditions respectives des consultations, concertations ou négociations. Instances consultatives et dialogue social L'accès à la fonction publique territoriale Vous recherchez dans : Le site Le fonds documentaire La première phase de concertation sur l'avenir des fonctionnaires a commencé ce lundi. La loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social au sein de la fonction publique a réinventé la vision sur ce domaine tant sur le fond - aucune modification n'était intervenue sur plus d'un demi siècle - que sur la forme, avec un nouveau mode d'élection et la création de la négociation collective. La première est consacrée à l'état des lieux du dialogue social dans les trois fonctions publiques. ET LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE» Séance Plénière du 17 décembre 2020 Rapporteur : Monsieur Laurent MATEU Conseil supérieur de la fonction publique territoriale – Ministère de l’Intérieur Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 Tél. À la suite d’une première concertation entre les syndicats de fonctionnaires et le gouvernement le 10 avril 2018 sur la réforme du secteur public, l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean-Jaurès s’est penché, lors d’un débat, sur la nécessité de rétablir un dialogue social au sein de la fonction publique. Le droit à la participation des fonctionnaires à la détermination de leurs conditions de travail s’exerce dans des instances de dialogue social. Réforme du dialogue social dans la fonction publique. 9 août 2019. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, dans les 3 fonctions publiques, la création de comités sociaux d'administration en remplacement des comités techniques et des CHSCT lors du prochain renouvellement général de ces instances. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Fonction publique : dialogue social tendu sur la santé au travail. Objet du texte Le présent projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique constitue la première étape de la mise en œuvre des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC). « Plus qu’un regret, c’est un véritable désaccord », a martelé Mylène Jacquot, sa secrétaire générale. La modernisation du dialogue social dans la fonction publique repose sur les Accords de Bercy, signés en juin 2008 par 6 syndicats. 11 juin 2019. Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés relatives à la... Les plus. Publié le 20/02/2018. La loi du 5 juillet 2010 "relative à la rénovation du dialogue social" dans la fonction publique incite les partenaires sociaux à faire de la négociation un véritable levier de progrès au bénéfice des usagers et des salariés. Dialogue social et fonction publique : la problématique II. Un rapport destiné à « renforcer la négociation collective dans la fonction publique » a été remis le 25 mai à Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique. Une FPH qui a su être innovante en matière de dialogue social IV. Filtrer par : Années. Réforme du dialogue social, le point sur les nouvelles mesures. La CFDT Fonctions publiques qui a appelé de ses vœux au dialogue social et à la négociation, déplore le choix du gouvernement de passer en force sur certains sujets. Loi de Transformation de la fonction publique : rénovation du dialogue social et mise en place d’outils de pilotage stratégique des ressources humaines La loi de transformation de la fonction publique a été publiée au JO du 7 août 2019. Le contentieux préélectoral; Négociation et concertation : quelles différences ? Quels critères pour participer aux élections professionnelles et/ou à une négociation ? L'objectif est d’améliorer la qualité et la densité du dialogue social. Le dialogue social est inscrit expressément dans le statut de chacune des trois fonctions publiques selon deux modalités : négociation avec l'État et les syndicats de fonctionnaires notamment en matière de revalorisation des grilles indiciaires. Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière Démocratie participative Fonction publique hospitalière Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la … Relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, signé le 2 juin 2008 (nouvel onglet) Légifrance Etude d'impact pour le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (nouvel onglet) Le cadre français du dialogue social est rappelé (historique, la question récurrente de la portée juridique etc.). Dialogue social : vers une sortie de crise à la Fonction publique. RH3 - Le dialogue social dans la fonction publique hospitalière - GH3 est un site de formation, d’accompagnement et de conseil, pour les hospitaliers. Que ce soit sur le temps de travail ou les CAP, le dialogue social va être un test. Les deux décrets relatifs respectivement à la création des comités sociaux d’administration et à la réforme des commissions administratives dans la fonction publique de l’État ont été publiés au JO le 22 novembre 2020. Les exemples étrangers Des règles du jeu diverses mais bien définies…………………………. Loi de transformation de la fonction publique (2) : le dialogue social. Le bon fonctionnement d'une collectivité est notamment conditionné par la prise en compte de la situation des agents qui la compose. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées. chapitre v : dispositions transitoires et finales relatives au dialogue social dans la fonction publique (articles 28 à 36) Article 28 I. À l’hôpital la formation des médecins et des agents doit traiter des statuts des fonctionnaires. Publication au journal officiel du 27 avril 2021 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Fonction publique . Il modifie le cadre et les pratiques du dialogue social dans la fonction publique, élargit le recours aux contractuels. Covid-19 et dialogue social. Le résultat de la négociation, ou même l'échec, doit être retranscrit par un décret en Conseil d'État. Mon intervention s'est ordonnée autour de trois observations, qui expriment les deux premières une satisfaction certaine, la troisième quelques préoccupations. : 01.53.43.84.10 – Fax : 01.53.43.84.11 – Site internet : www.csfpt.org Le dialogue social avec les organisations syndicales de la fonction publique résulte d’une part des réunions organisées dans le cadre de l’agenda social sur les grands sujets de négociation annuels et d’autre part de la réunion des instances statutaires supérieures et communes qui sont consultées sur les projets de textes ou de rapports sur l’un ou l’autre ou sur l’ensemble des versants de la fonction publique. Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social. La rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Abilways vous propose de faire le point sur les nouvelles conditions de dialogue social dans la fonction publique et leur incidence sur les employeurs et les agents. Mots-clés. Existe-t-il une définition du dialogue social ? Dialogue social. Le dialogue social avec les organisations syndicales de la fonction publique résulte d’une part des réunions organisées dans le cadre de l’agenda social sur les grands sujets de négociation annuels et d’autre part de la réunion des instances statutaires supérieures et communes qui sont consultées sur les projets de textes ou de... Le dialogue social dans le secteur privé a-t-il servi de modèle aux mesures votées par le parlement ? Faire vivre le dialogue social dans la fonction publique territoriale. On entend ici et là des déclarations outrées : la loi de transformation de la fonction publique voudrait imposer aux fonctionnaires territoriaux de travailler plus. Un dialogue social qui s’est progressivement imposé dans l’administration à partir de 1946 III. - Les pratiques du dialogue social dans la fonction publique territoriale - Les rapports et propositions présentés par différents intervenants - Les projets présentés par le gouvernement en 2018 - Les enjeux d'une nouvelle réforme du dialogue social. Le gouvernement lance un chantier de concertations visant à élaborer. 0. Des propositions pour améliorer le dialogue social dans la fonction publique. Réussir le dialogue social dans la fonction publique hospitalière écrit par Jean-Marie BARBOT, Vannessa FAGE-MOREEL, Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET, éditeur LES ETUDES HOSPITALIERES - LEH ÉDITION, livre neuf année 2018, isbn 9782848747705.