Mot de passe. Ce recueil provient du site de la FNOGEC. Le 30 mars 2020, Communiqué Intersyndical Snepl-CFTC, SYNEP CFE-CGC, SNPEFP-CGT, Fep CFDT Convention collective de l’enseignement privé indépendant IDCC 2691 Face à la pandémie la ministre du travail a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel et un dispositif ouvert aux entreprises pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise. 0. JORF n°0107 du 6 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord collectif interbranche de fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) et de l'enseignement privé à distance (n° 2101) 2017-04-03 : Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans … 3 Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 juillet 2016 6.1 Fonctionnement.....36 La convention collective de l’enseignement privé à distance est annexée à la convention de l’enseignement privé indépendant (ou hors contrat). IDCC 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie; IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de … Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Convention collective SEP 2015 en vigueur au 1° septembre 2015. Évènements . Manutention et nettoyage aéroportuaire. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Industries et importations du bois. Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale de l'enseignement privé indépendant - Risque santé Enseignement privé indépendant. Pour adhérer, c’est ici. IDCC 2101, 2691, 0073 et 0285. Les négociations salariales se sont conclues le 5 mai, lors d’une visioconférence. Adresse : 6 Place de la … L'action du mois . Prise en charge de la chambre seule en maternité (jusqu'à 100 € par jour) *Se reporter au tableau de garantie. Commerces de gros. Enseignement privé indépendant et enseignement privé à distance : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance : 2017-01-17 : Texte(s) traité(s) dans la synthèse Convention collective enseignement privé indépendant. convention collective, ta protection sociale, tes possibilités de formation… Le Snec-CFTC est un syndicat apolitique et défend l’intérêt de tous les personnels de l’enseignement agricole privé. Code APE/NAF : 85.10Z et 85.20Z, 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z et 85.42Z, 85.52Z et 85.59B. IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité; IDCC 0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien Convention collective de l'enseignement privé indépendant (ancien intitulé : convention collective de l'enseignement privé hors contrat) Brochure : 3351 IDCC : 2691 Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Activités du déchet. Accueil Convention collective 2691 Texte de base : Convention collective nationale du 27 novembre 2007 . devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant, les stipulations de : – l’accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-a), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. IDCC 1979. Enseignement privé non lucratif. département Ressources professionnelles – Enseignement de la danse dans le secteur privé – décembre 2020 5 Convention collective de l’animation (article 4.2) L'embauche est faite ordinairement sous le régime du contrat à durée indéterminée. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. IDCC 1391. Accord sur le temps partiel étendu. Manutention et nettoyage aéroportuaire. Tourisme social et familial. Dénomination : L'ECOLE HEUREUSE - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVE. Ce contenu est réservé aux adhérents du syndicat. Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021) Convention collective : Enseignement privé indépendant; Type de document : Article : texte conventionnel Dans : Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0001, 16 janvier 2021) Pagination : 8 p. Langues: Français: Mots-clés : Signataire. 17 décembre 2020. Le 19 octobre 2016, par l’avenant n°35 signé par toutes les organisations syndicales, la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI)intègre dans son champ d’application tous les salariés des organismes privés gestionnaires de CFA et d’UFA. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Télécharger la convention collective Enseignement privé indépendant 3351 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Se souvenir de moi. Président: EDUSERVICES SIREN : 522823681. 2021-04-14. Il s’inspire collective étendue de l’enseignement privé indépendant (ex Hors Contrat) Des nouvelles de la branche : 1/ Représentativité de la CFE-CGC (via le SYNEP CFE-CGC) dans la branche de l’EPNL (enseignement privé à but non lucratif IDCC 3218) SYNEP SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE Maison de la CFE-CGC 59-63 rue du Rocher 75008 PARIS Tél. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 27 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022. IDCC 7509, 2408 et 7520 . Les grilles de rémunérations annexées sous référence 1-A, 1-B, 1-C, 1-D et 1-E à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant sont remplacées par les grilles du présent avenant avec une augmentation de 1,8 %, à l'exception de la catégorie 10 de l'annexe I-C. L'augmentation générale des minima entre en vigueur au 1er juin 2020. Sources : Rapport de branche enseignement privé indépendant, Ambroise Bouteille et Associés – Année 2018 (édition 2019), 17 décembre 2019, N/Réf. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 En application de l’article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les RCS de Créteil. IDCC 7509, 2408 et 7520 . Convention collective nationale du 27 novembre 2007 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 . Des avancées pour les salariés de l'Enseignement Privé Indépendant (EPI) Publié le 20/06/2019. Malgré le contexte de crise sanitaire, la Fep-CFDT a été entendue sur la quasi-totalité de ses demandes. Organisme de formation. Avril 2021 - Tableau des garanties de la complémentaire santé Garanties en vigueur au 1er janvier 2020 Tableau_Garanties_EPI.pdf Document Adobe Acrobat [155.3 KB] Avril 2021 - Avenant n°1 modifiant l’accord de branche du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 Mise en … 16 juil. Entretien et location textile. -l‘avenant 2020-02 qui sécurise les stipulations des conventions passées. Convention collective de l’enseignement privé indépendant IDCC 2691 Face à la pandémie la ministre du travail a annoncé les nouveaux chiffres du chômage partiel et un dispositif ouvert aux entreprises pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise. L'accord instaure un calendrier de négociations à suivre pour les partenaires sociaux, dans l'optique de négocier des accords dans le cadre des deux branches fusionnées sur des thématiques précises (temps de travail, indemnités, congés … Cette convention régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel enseignant des établissements d' enseignement privés. IDCC 1979. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois SYNEP CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS Tel: 01 55 30 13 19 courriel: synep@synep.org Syndicat National de l'Enseignement Privé La Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques. Voici l’ensemble des textes étendus applicables à toutes les entreprises relevant de la CCN EPI : Mise à jour : 18/12/2020 A+ A- Imprimer. 27. Elle n’est pas compétente pour se prononcer sur des difficultés d’application du code du travail ou d’accord d’entreprise. Merci de vous connecter. Pour acheter la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691 – Brochure JO N° 3351) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. MODIFICATION. Convention collective enseignement privé indépendant. Date d'extension : JORF n°0036 du 11 février 2021. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3351 CC-14juin2004-20juin2014.pdf. (en .pdf)-Hors contrat. Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. 2021 - Harmonisation des dispositions de la CCN ensuite à la fusion enseignement privé indépendante (IDCC 2691) et enseignement privé à distance (IDCC 2101) : Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 16 juillet 2021 applicable le … Enseignement Privé Indépendant (EPI) 10 décembre 2020. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Exploitations forestières et scieries agricoles. La convention collective des personnels OGEC IDCC 3211. Cet établissement sous la Convention Collective de l’Enseignement Privé Indépendant, a ouvert ses portes en 2017, il a été dirigé par la fondatrice Élodie Magnes pendant 4 ans puis par Madame Schmidt en septembre 2020. Ce recueil provient du site de la FNOGEC. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. IDCC 2002 - Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie; IDCC 2691 - Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de … Titre Ier : Cadre juridique de la convention … Replier. CC-SEP-7-juillet-2015-compact.pdf. Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Enseignement privé indépendant . Grille et salaire minimum distribution des papiers-cartons 2020. Pour vous connecter en temps qu’adhérent,c’est ICI. Droit social : la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (module d’approfondissement) Par Créer Son École. Exploitations forestières et scieries agricoles. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Enseignement privé indépendant nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. Enseignement privé indépendant : Avenant du 5 octobre 2020 à l'accord du 13 mars 2020 et l’arrêté d’extension à l’accord et l’avenant du 25 janvier 2021; Animation/Loisirs. La convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. IDCC 158. La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant a été mise à jour par l'accord étendu du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD). Dernière mise à jour 12/07/2021 . Voici l’ensemble des textes étendus applicables à toutes les entreprises relevant de la CCN EPI : IDCC 158. Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. Publié le 27/05/2020. La convention collective de l'enseignement privé indépendant (brochure JO n°3351)concerne les établissements d'enseignement privé hors contrat, du premier et second degré, technique, supérieur général, professionnel ou scientifique, y compris leurs départements de formation professionnelle ainsi que les établissements privés créés à l'initiative des chambres de commerce et … IDCC 2002. Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Le présent champ d’application a été révisé par l’accord n°2018-5 du 20 novembre 2018 suite à une négociation avec les représentants de la Branche de l’Enseignement privé indépendant afin de délimiter les champs d’application et d’éviter tout chevauchement et permettre ainsi l’extension des conventions, avenants et accords paritaires signés en leur sein. Dispositions légales. Elle s'applique au personnel enseignant d'établissements privés technique avec et hors contrat avec l'Etat, aux professeurs chefs de travaux.