décret n 2016 1413 modifié du 20 octobre 2016

 

Vu le décret no 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale ; Vu le décret n o 2017-99 du 27 janvier 2017 modifié relatif au statut d’emploi de directeur fonctionnel des 1er. Conformément aux dispositions prévues par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statut particulier des 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale. 125. Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports . – A l’article 1er du décret no 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l ’emploi de conseiller d’administration du ministère de la justice, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 ». Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale Le Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 dit « JADE » (pour « justice administrative de demain ») en date du 2 novembre 2016 modifie plusieurs dispositions du code de justice administrative (CJA). (J.O. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021. On relèvera que le décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 a modifié plusieurs dispositions relatives à l'agrément ainsi qu'au fonctionnement de la commission. Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement ... 7. – La ministre des solidarités et de la santé est chargée l’exécution du présent décret, qui sera publié - Décret n°2.79.476 du 9 joumada 1400 (25 avril 1980) étendant au personnel d’atelier de l’imprimerie royale le décret n° 2.77.734 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du personnel d’atelier de l’imprimerie officielle. retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, du 21-08-2016) Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité (modifie le Code de l'Énergie). Décret n° 2016-994 du 20/07/2016: Article 9: article L. 321-3 du code de la sécurité sociale: Conditions d’information de certaines catégories de personnes susceptibles de faire l’objet l’examen de santé gratuit prévu à l’article L. 321-3 du code de la sécurité sociale. B.O.n°3523 du 07/05/1980 B.O .n° 3526 du28 /05/ 1980 B.O.n°3523 du 07/05/1980 39 Décret n°2.73.009 du 15 hijja 1392 (20 janvier 1973) portant création du cadre des mokhaznis de la cour Royale. comptabilité publique, modifié par le Décret n°1.76.629 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) et modifié par le Décret n°2.79.510 du 26 joumada I 1400 (12 mai1980) ; Décret n°2.92.73 du 4 kaada 1413 du 29 avril 1993 modifiant le dahir portant loi n° 1.73.654 Décret no 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale NOR : MENH1614229D Publics concernés : fonctionnaires nommés dans un emploi fonctionnel des services déconcentrés de l’éducation nationale. Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 n°83 - Septembre 2016. B.O.n°3523 du 07/05/1980 39 Décret n°2.73.009 du 15 hijja 1392 (20 … Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation ... > Article 14 Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients. Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale. LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) > Article 193 Décret n° 2016-1257 du 27/09/2016… Vu le décret no 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Vu le décret no 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux … JORF n°0247 du 22 octobre 2016. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. modifié ; VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif a ux emplois fonctionnels des services déconcentrés d e l'éducation nationale ; / Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2019-11-04-001 - Arrêté rectoral relatif à l'ordonnancement financier des recettes et dépenses 7. Article 92 Division II. A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 Art. JORF n°0276 du 27 novembre 2016 NOR : AFSP1624746D. Art. Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ; Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 12 juillet 2016, Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ; Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale, Arrête : Article 1. Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2016. Article Premier : (modifié et complété par l’article 1er du décret n° 2.92.965 du 07 Kaada 1413 (29 avril 1993) B.O n° 4203 du 27 Kaada 1413 (19 mai 1993) et par la loi n° 03.14 portant dahir n° 1.14.143 du 25 chaoual 1435 (22 aout 2014) B.O n° 6290 du 11 septembre 2014) 8. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 41 781 € et 60 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi comprise entre 16 000 euros et 44 370 euros. VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif a ux emplois fonctionnels des services déconcentrés d e l'éducation nationale ; VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la B.O.n°3523 du 07/05/1980 38 Décret n°2.73.009 du 15 hijja 1392 (20 … Le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 a donné un nouveau statut pour certains emplois fonctionnels se trouvant dans les services académiques. Vu le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale ; Vu le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° (J.O. Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale. Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale. Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique le décret n° 2.77.734 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du personnel d’atelier de l’imprimerie officielle. Modifié par l'article 2 de Décret excutif 16-279 du 02 novembre 2016 Article d'origine :— Le prix du logement destiné à la location-vente est fixé sur la base du coût final de la construction intégrant les dépenses d’acquisition du terrain ainsi que les frais de gestion technique et administrative calculés sur la période précédant le transfert de propriété. Décret n° 2016-994 du 20/07/2016: Article 9: article L. 321-3 du code de la sécurité sociale: Conditions d’information de certaines catégories de personnes susceptibles de faire l’objet l’examen de santé gratuit prévu à l’article L. 321-3 du code de la sécurité sociale. Art. NOR : MENH1614229D. VU le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrésde l éducationnationale; VU l arrêtéministérielen date du 28 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel SANZ en qualitéde chef du service de l éducationdes collectivités d outremer de Saint-Martinet de Saint-Barthélémy; Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation ... Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale. Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école. Décret n° 2016-1257 du 27/09/2016… Sélectionner un fonds. Décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale. - Décret n°2.79.476 du 9 joumada 1400 (25 avril 1980) étendant au personnel d’atelier de l’imprimerie royale le décret n° 2.77.734 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du personnel d’atelier de l’imprimerie officielle. 4o A l’article R. 1413-89, après les mots : « pour l’application des articles R. 1413-67 à R. 1413-87 », sont insérés les mots : « et des articles R. 1413-90 et R. 1413-91 ». Accéder à la version initiale La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports . Décret n° 2016-1133 du 19 août 2016 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution (modifie le Code de l'Énergie). n° 2016-1413 modifié du 20 octobre 2016. Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation ... > Article 14 Les candidats doivent remplir les conditions statutaires définies par le décret n°2016-1413 modifié du 20 octobre 2016. comptabilité publique, modifié par le Décret n°1.76.629 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) et modifié par le Décret n°2.79.510 du 26 joumada I 1400 (12 mai1980) ; Décret n°2.92.73 du 4 kaada 1413 du 29 avril 1993 modifiant le dahir portant loi n° 1.73.654 VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif a ux emplois fonctionnels des services déconcentrés d e l'éducation nationale ; VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 … Le décret 2016-523 est publié ce jour en application de l'ordonnance 2016-462, prévue par la loi 2016-41 de modernisation du système de santé, qui crée l'Agence Nationale de santé Publique. – Voir "Les emplois fonctionnels" sur le site du MEN. VII.-A.-Les dispositions des I et II du présent article sont applicables aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2020. Vu le décret no 2016 -1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale ; Vu l’arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement, Arrête : Art. Art. 3. Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale. La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en œuvre par cette agence. Modifie : décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale Modifie : décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat . Procédure L 4139-2 L'ordonnance et le décret du 4 janvier 2019 ont entraîné une évolution des voix d'accès dérogatoires à... 22 sept. 2020. Il introduit une classification hiérarchique des emplois en trois groupes : I, II et III. Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifie le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemniatire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnelle (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'État. décret n° 2017-620 du 24/04/2017 publié au JO du 26/04/2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l’article 91 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. 20. Objet : statuts des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale. Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école.