Accéder. collectivité territoriale \kɔ.lɛk.ti.vi.te te.ʁi.tɔ.ʁjal\ féminin (Droit) Ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc. 8 Avertissement Le présent recueil rassemble des fiches thématiques qui se veulent à la fois rigoureuses et accessibles. Généralement, la décentralisation se divise en deux grands groupes : décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle. 4. processus social dans lequel la population et l'industrie passent des centres urbains aux quartiers périphériques. Les collectivités territoriales (définition, caractéristiques, typologie) 1.1. Apprendre la définition de 'décentralisation fonctionnelle'. Loi n°93‑008 du 11/02/1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales. Cela est d’autant plus le cas, quand les collectivités locales ne sont pas de la même majorité politique que le gouvernement. 1. La décentralisation peut revêtir deux formes. décentralisation \de.sɑ̃.tʁa.li.za.sjɔ̃\ féminin. La décentralisation : selon le lexique de termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et de ressources propres. territoriales et qui accepte daccompagner ces dernières dans la définition et la mise en œuvre de leurs orientations. 3. déplacement d'entreprises ou de services d'un centre vers les régions. La première partie vous explique le centralisme, la déconcentration et la décentralisation. La qualité du processus de décentralisation repose sur les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux. Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations Trois "actes de décentralisation" ont précisé et renforcé ce mouvement. 52Cette affirmation continue le mouvement qui, depuis l’Acte I de la décentralisation en 1982, par un ensemble de lois de nature constitutionnelle, organique ou ordinaire, consacrées au cadre des relations entre l’État et les collectivités territoriales, ont accru sans cesse leur autonomie en matière de dépenses, tout en réduisant progressivement leur autonomie réelle en matière fiscale et financière, ce qui peut … Il existe deux formes de décentralisation. Dans cette dynamique, la nouvelle gouvernance territoriale induite par l’Acte III de la Décentralisation s’inspire de trois (03) principes que sont la territorialisation des politiques Plus les niveaux hiérarchiques les plus bas ont un pouvoir de décision important, plus l’organisation est décentralisée. Système dans lequel la gestion administrative d'une région est remise à des autorités locales élues. Définition de la décentralisation Reconnaissance par l’état d’autres personnes publiques habilitées à intervenir dans certains domaines avec un pouvoir de décision et disposant dans cette action d’une certaine autonomie. Comme la décentralisation elle-même, ce projet s’inscrit dans un processus. - 208 p. ; 18 x 12 cm. 2. Acte I de la décentralisation 4. La décentralisation se définit comme le transfert des compétences administratives de l’État vers des entités publiques locales distinctes de lui, en vue d’assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation (lois de 1982-1983) arrive en France dans un contexte d'essoufflement de la grande croissance dite des « trente glorieuses ». En conférant aux institutions locales et régionales le statut de collectivité territoriale, elle ouvre des Constitution du 29 mars 1987. Elle affirme la capacité politique et la capacité de maîtrise douvrage des collectivités territoriales dans leurs domaines de compétences. La décentralisation technique ou Dans ce cas, il s’agit de confier certaines prérogatives à des collectivités dotées de la personnalité morale qui sont, d’une part, soumises, non au contrôle hiérarchique des autorités centrales, mais à un contrôle dit de tutelle et, d’autre part, compétentes pour une circonscription géographique donnée. L. 312-4 du C.A.S.F. C’est ce que l’on appelle la « décentralisation territoriale ». L’Etat dispose, pour ce faire, de l’essentiel du pouvoir d’édiction de la réglementation. Certaines Acte III de la décentralisation 1. Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l’administration de l’État qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales ou des institutions publiques. - la décentralisation territoriale. Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. La collectivité territoriale locale française doit ainsi veiller à ne pas se trouver en situation de "gestion de fait" : aucun élu ne doit exercer de responsabilité au sein de l’association qui reçoit une subvention pour la mise en œuvre d’une action de coopération décentralisée ou … La décentralisation peut sembler abstraite, mais elle a eu des effets concrets et profonds. 1. 2. Deux différences avec la décentralisation territoriale doivent être notées : d’abord, il n’y a pas création d’un échelon supplémentaire dans l’exercice des compétences ; ensuite, l’autonomie des ces autorités est beaucoup plus limitée, ces dernières étant souvent soumises à un contrôle plus strict de la part de la personne morale de rattachement. Partie 3 - La décentralisation - Chapitre 9 - Acte 1 Les débuts de la décentralisation. Chapitre 9 - Acte 1 Les débuts de la décentralisation - Fiches.pdf. Le premier groupe correspond à l’existence de collectivités territoriales, considérées comme des personnes juridiques distinctes de l’Etat et bénéficiant d’une certaine autonomie administrative et financière. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadr e d’action et d’organisation de cette fonction publique. Un état des lieux. Décentralisation « Urbanisme » Dotation Générale de ... GUIDE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Définition. un mode de gestion administrative qui transfère certaines compétences et les ressources afférentes de l’État vers les collectivités territoriales. L e p a y s a g e a d m i n i s t r a t i f f r a n ç a i s 5. Décentralisation territoriale : les institutions Notion de COLLECTIVITES TERRITORIALES Eléments d’introduction. Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC par Hervé LUBUNGA MWINDULWA Université officielle de Bukavu - Licence en droit public (Bac+5) 2007 Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. ︎ Pour aller plus loin dans la compréhension et l'apprentissage des ces deux notions, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". Ainsi, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (loi ATR) dispose que "l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. fondements du développement. Préface. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’ É tat vers des collectivités locales ou des institutions publiques. Définition de déconcentration Etymologie: du latin de-, préfixe de cessation, ... le législateur a développé la décentralisation vers les collectivités territoriales qui, elles, disposent de leur propre personnalité morale. La décentralisation des politiques sociales et, en particulier, de l’aide sociale, est donc limitée par la volonté de prévenir les différences territoriales qui pourraient survenir. La décentralisation territoriale. décentralisation des années quatre-vingts. décentralisation (n.f.). Deux différences avec la décentralisation territoriale doivent être notées : d’abord, il n’y a pas création d’un échelon supplémentaire dans l’exercice des compétences ; ensuite, l’autonomie des ces autorités est beaucoup plus limitée, ces dernières étant souvent soumises à un contrôle plus strict de la part de la personne morale de rattachement. Définition de la décentralisation territoriale 3. dévolues par l'État dans un processus de décentralisation. - Paris : La Documentation française, 2018. L e p a y s a g e a d m i n i s t r a t i f f r a n ç a i s 5. Les points communs entre ces divers types de décentralisation sont l’autonomie et la tutelle de l’État, celle-ci compensant celle-là ; aujourd’hui ce sont les régions qui exercent le contrôle de tutelle à l’égard des administrations décentralisées territorialement. 6La décentralisation doit être distinguée d’autres modes d’organisation publique tels que, notamment, la déconcentration et le fédéralisme. 0.8.3 Définition des concepts. Elle peut aussi être fonctionnelle ou par … p. 200-202. Il ne donne pas de définition de la décentralisation, mais l’appréhende comme une conséquence de la relation entretenue entre niveaux hiérarchiques et capacité des individus à prendre des décisions. Les collectivités territoriales et la décentralisation 11e édition. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les lois de décentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir législatif entre les enjeux poursuivis et les obstacles subis. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Les grandes étapes de la décentralisation en France Line Arsenault Ministère des Affaires municipales et des Régions Le 21 février 2005 Le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi no 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (loi Defferre). décentralisation - Définitions Français : Retrouvez la définition de décentralisation... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. Le thème de l’expérimentation et de la différenciation territoriale, évoqué depuis plusieurs mois comme l’un des axes de la réforme constitutionnelle à venir, s’agissant des collectivités territoriales, a naturellement retenu l’attention du Bureau de notre délégation lors de la définition … 4La décentralisation est dite « territoriale » lorsque le transfert est opéré au bénéfice de collectivités locales ; ... Définition négative. La dernière partie du cours est consacrée à vous expliquer les inconvénients à la décentralisation. - (Découverte de la vie publique, 1772-2020) Sitogr. Les collectivités territoriales peuvent être des communes ou municipalités, des régions, des départements ou des cercles Elles bénéficient d'une autonomie juridique et patrimoniale. Le département devient en application de l’article L. 121-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) le pilote quant à la définition et la mise en œuvre de la politique d’action sociale notamment par l’élaboration des schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale (art. La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales ( communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer ). Le point de départ véritable de la décentralisation a lieu en France entre 1982 et 1984 avec l'Acte I qui détermine, pour la première fois, une autonomie réelle des collectivités territoriales et crée les régions. Un transfert de compétences est réalisé au profit des communes, départements, et régions. Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. Acte II de la décentralisation 5. Ses principes et son histoire ont conduit à la répartition actuelle des compétences entre l’État, les communes, les départements et … En France, la déconcentration s'est faite en plusieurs étapes : 1. 177 ko. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Acte I de la décentralisation 4. En conférant aux institutions locales et régionales le statut de collectivité territoriale, elle ouvre des Elle est dirigée par une assemblée délibérante élue. Il rappelle en conclusion les avantages et les risques de la décentralisation en responsabilisant les différents acteurs du système. La difficile Ouverture de L’Éducation Nationale Au delà de Son Périmètre propre Port-au-Prince, décembre 2001. >>> Terme connexe : Décentralisation >>> Terme connexe : Dévolution (du pouvoir) >>> Terme connexe : Subsidiarité. - La décentralisation est un transfert de compétences de l'État à des institutions distinctes de lui, les collectivités territoriales. Décentralisation: le pouvoir réglementaire est incontestablement une des conditions de la libre administration des collectivités territoriales et les exemples sont nombreux qui illustrent l’autonomie trop limitée laissée aux collectivités pour exercer des compétences . Les risques de recentralisation déguisée persistent parfois et, font l’objet d’âpres débats entre l’Etat et les collectivités territoriales. Elle peut être territoriale. On distingue : - la décentralisation territoriale.Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. En ce sens, le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que l’organisation de la République est décentralisée tandis que son article 72 détermine – outre les collectivités territoriales à statut spécial – les trois catégories constitutionnelles de collectivités territoriales décentralisées, à savoir les communes, les départements et les régions. La décentralisation (lois de 1982-1983) arrive en France dans un contexte d'essoufflement de la grande croissance dite des « trente glorieuses ». Action de faire cesser la centralisation ou état de choses contraire à la centralisation.. La dénazification figurait au même titre que la démilitarisation, la démocratisation et la décentralisation, au cœur des accords de Potsdam. Cela est d’autant plus le cas, quand les collectivités locales ne sont pas de la même majorité politique que le gouvernement. 1. transfert de compétences du centre vers les régions. Et Fritz DES HOMMES récidive ! De plus, l'Université d'Haïti se porte bien malgré les tornades et les coups de boutoirs des dictatures fascistes de François et Jean-Claude Duvalier, et anarcho-populiste de Jean Bertrand Aristide . est l’élément essentiel de l’indentification des collectivités territoriales § Loi du 14 décembre 1789 sur la limite territoriale des communes § Loi du 26 février 1790 fixant les limites départementales § 1972 : création des régions qui reprennent la délimitation des circonscriptions d’action régionale (décret du 2 juin 191 ko. Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie … Love et al. Les grands moments de la décentralisation : les lois Defferre en 1982-1983, la réforme constitutionnelle de 2003, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, la loi n° 2010- 1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. LA DÉCENTRALISATION TERRITORIALE La décentralisation consiste à remettre d’importantes compétences décisionnelles à des institutions distinctes de l’État, dotées de la personnalité morale et bénéfi ciant d’une autonomie de gestion. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadr e d’action et d’organisation de cette fonction publique. Décentralisation territoriale Il s'agit de la division du territoire en collectivités, qui a pour but de prendre en compte les intérêts de la population circonscrite au sein de cet espace. Définition de la décentralisation territoriale 3. 1. Dans la décentralisation, on passe un degré supplémentaire. Décentralisation et grands principes des collectivités territoriales. la répartition, à différents échelons de gouvernement, de responsabilités et de ressources financières, pour assurer la fourniture de services publics. Chapitre 9 - Acte 1 Les débuts de la décentralisation - Fiche intro.pdf. Enfin, nous nous attarderons assez longtemps sur la question de la définition politique de la décentralisation en France, afin de comprendre les garanties politiques à la décentralisation, c’est-à-dire les conditions à remplir pour s’assurer que les collectivités territoriales françaises sont autonomes par rapport à l’État. Ensuite vous comprenez le poids économique des collectivités territoriales ainsi que les avantages attendus de la décentralisation. La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l’État. de 1985). Charles L. Cadet, « Haïti face aux défis de la décentralisation » (Rapport de diagnostic et cadre d’orientation stratégique en vue de la définition de politiques publiques). La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’ É tat vers des collectivités locales ou des institutions publiques. améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux Cet espace offre un panel de connaissances complet sur la décentralisation. “Décentralisation” est l’un des mots les plus fréquemment utilisés dans la sphère crypto-économique, et cette notion est souvent perçue comme la seule raison d’être de la blockchain, mais c’est aussi l’une des moins bien définies. La décentralisation est un processus de transfert de compétences de l'Etat vers des collectivités territoriales (communes, départements, régions) amorcé dans les années 1980 en France. ». La décentralisation. 1 La décentralisation territoriale L’essentiel Définition Mode d’organisation de l’État, la décentralisation territoriale consiste à accorder à des collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer COM), personnes juridiques distinctes décentralisation des années quatre-vingts. Les grandes étapes de la décentralisation en France Line Arsenault Ministère des Affaires municipales et des Régions Le 21 février 2005 Le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi no 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (loi Defferre). Nous tacherons de saisir la notion de la décentralisation en étudiant les rapports qui existent entre celle-ci et d’autres mécanismes d’organisation politico-administrative de l’Etat. Le rôle de l’Etat est primordial dans la définition de la politique de décentralisation, la mise en place et le renforcement des structures et des capacités, la distribution équitable des ressources pour aider à garantir la transparence. Il est destiné à évoluer, à être mis à jour et à être complété. territoriale sous-tendue par une réforme résolue des finances locales et une promotion soutenue de la qualité des ressources humaines. Elle a notamment eu partie liée avec le concept de « gouvernance territoriale », qui permet de sortir d’une définition uniquement négative, où l’on de définit le « local » que par ce que ne fait pas l’État. La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. décentralisation lancé avec les lois des 7 et 22 juillet 1983 qui définissent la répartition des compétences entre la région, le département et la commune, et conforté en 2003, les élus locaux ont vu leurs pouvoirs étendus, l’Etat n’exerçant plus qu’un contrôle a posteriori. Avec cette définition il est possible d’avoir une idée du degré d’application de la politique de décentralisation à différentes étapes de la vie institutionnelle d’un pays donné. Localtis : La décentralisation telle que conçue depuis les années 1990, de même que les grandes politiques territorialisées de l'Etat (politique de la ville, contrats de plan Etat-régions...) se trouvent aujourd'hui dans une impasse, conclut un récent rapport de la fondation Terra nova. La décentralisation territoriale, déjà évoquée au lendemain des indépendances, n’a réellement été mise en œuvre que dans les années 1990, à la demande des peuples et des organismes internationaux.