Saint-Nicolas-de-Bourgueil et Huismes, communes touchées par des vents violents en juin 2021, n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle. Service de veille d'alerte et de prévision, fourniture de données et études dans le domaine des risques naturels L'arrêté du 26 juillet de reconnaissance de catastrophe naturelle pour Esquennoy le 2 juin 2021 a été publié au journal officiel le 1 août 2021 (voir en page 4 du lien internet ci-dessous). Les sinistres doivent être déclarés dans les dix jours à l’assureur. Vosges : l'état de catastrophe naturelle reconnu après les violents orages de juin 2021. Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle L'arrêté du 26 juillet de reconnaissance de catastrophe naturelle pour Esquennoy le 2 juin 2021 a été publié au journal officiel le 1 août 2021 (voir en page 4 du lien internet ci-dessous). DÉPARTEMENT DE L'AISNE Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 Après les violents orages des 19 et 20 juin, 52 communes de l’Essonne ont été placées en état de catastrophe naturelle via un arrêté interministériel publié vendredi. Arrêté du 12 juillet 2021 paru dans le J.O n°246 du 04 août 2021 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Catastrophe naturelle du 2 juin 2021 Monday, August 2, 2021 at 5:54 PM. La multiplication des catastrophes naturelles va obliger les assureurs à revoir leurs méthodes de calcul, avec des franchises qui pourraient augmenter. L’arrêté interministériel du 26 juillet 2021, paru au Journal Officiel du 1er août 2021, fixe la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à des inondations et coulées de boue pour différentes périodes au titre de l’année 2021.. Pour les Vosges il s’agit des communes suivantes : 2028. Commune de Villette-sur-Ain. La préfecture du Bas-Rhin, dans un communiqué publié ce lundi 2 août, indique que l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour la commune d'Ernolsheim sur … Mise à jour le 09/07/2021 . Inondations et coulées de boue du 10 juin 2021. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2021 publié le 4 août 2021 au journal officiel, la commune de Noailles n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021. Arrêté du 12 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les avalanches et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Saint-Nicolas-de-Bourgueil et Huismes, communes touchées par des vents violents en juin 2021, n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle. Catastrophe naturelle du 2 juin 2021 lundi 2 août 2021 à 17:54. Suite aux inondations de juin 2021, la Ville avait adressé une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle à la préfecture de Seine-et Marne. Arrêté du 12 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les avalanches et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). Hénouville ne rejoindra pas la liste des villes de Seine-Maritime et d’Eure déclarées en état de catastrophe naturelle par l’État à la suite des inondations survenues le 20 juin 2021. L‘état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour trois communes de Haute-Loire. L'état de catastrophe naturelle n'est pas reconnu à Écully et Saint-Genis-Les-Ollières pour mai 2021 2 août 2021 A 15:22 2 août 2021 A 15:22 par Marie Allenou Commune de Nantua (1). Communes de Cleyzieu (1), Torcieu, Vaux-en-Bugey (1). Publié au Journal officiel le 13 février 2021, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des communes situées dans 21 départements. Commune de Châtillon-la-Palud. L’état de catastrophe naturelle a été reconnu, au titre des inondations et coulées de boue, par l’arrêté n°INTE2122514A, du 26 juillet 2021, publié au Journal officiel le 1er août 2021. L’arrêté interministériel du 9 juillet 2021 est paru au journal officiel du 20 juillet 2021 ; il reconnait l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues survenues entre le 18 juin et le 20 juin 2021 dans les communes suivantes : • Coubron • Gagny • Gournay-sur-Marne • Montfermeil • Neuilly-Plaisance • Neuilly-sur-Marne • Noisy-le-Grand Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour le 22 juin 2021. ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE. Arrêtés des 21 et 22 juin 2021 parus dans le J.O n°158 du 09 juillet portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Demande de catastrophes naturelles - Inondations du 13 au 15 juillet 2021 . Elle se compose d’un document CERFA généré par l’application et d’une déclaration de l’autorité municipale. Auxonne Inondations : l’état de catastrophe naturelle reconnu ?. La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle doit être déposée sur l’application iCATNAT. CATastrophes NATurelles.net est le 1er site francophone d'actualité internationale des catastrophes naturelles, de la gestion des risques naturels et des changements climatiques. En revanche, les assurances de base, type « garantie risques locatifs » pour les locataires ou « responsabilité civile automobile », ne Cette franchise légale est modulée selon la nature des biens endommagés. ou la date de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure. ou celle de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure. Auxonne Inondations : l’état de catastrophe naturelle reconnu ?. Sinistre du 17 juin 2021. Cette catégorie regroupe les articles consacrés aux catastrophes naturelles de l'année 2021, qu'elles soient de nature météorologique, sismique ou volcanique. L’arrêté interministériel du 9 juillet 2021 est paru au journal officiel du 20 juillet 2021 ; il reconnait l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues survenues entre le 18 juin et le 20 juin 2021 dans les communes suivantes : • Coubron • Gagny • Gournay-sur-Marne • Montfermeil • Neuilly-Plaisance • Neuilly-sur-Marne • Noisy-le-Grand >>> Télécharger cet arrêté Les personnes sinistrées peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une indemnisation dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE L'AIN Inondations et coulées de boue du 10 mai 2021 au 11 mai 2021. Catastrophe naturelle du 2 juin 2021 lundi 2 août 2021 à 17:54. La commune du PUY NOTRE DAME a fait une demande de reconnaissance de l\'état de catastrophe naturelle pour les inondations et ruissellements par coulée de boue associée, pour le 22 juin 2021. Suite aux différents événements climatiques de juin et juillet 2021, une dizaine de nouvelles communes de l’Eure et de Seine-Maritime ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. 2029. L’arrêté interministériel du 26 juillet 2021, paru au Journal Officiel du 1er août 2021, fixe la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à des inondations et coulées de boue pour différentes périodes au titre de l’année 2021. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Un arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 46 départements suite notamment à des mouvements de terrains, des inondations et ... L’arrêté interministériel NOR : INTE2122730A du 23 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de « LONS-LE-SAUNIER » a été publié au Journal officiel de la République française du 1er août 2021. L'état de catastrophe naturel a été reconnu pour 48 communes de Meurthe-et-Moselle après les inondations et les coulées de boue du 13 juillet 2021 au 16 juillet 2021. Le détail avec Service-Public.fr. Par arrêté du 26 juillet 2021 paru au journal officiel du 02 août 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes suivantes concernant le phénomène « inondations et coulées de boue ». Par Sylvain d'Huissel le 5 août 2021. Un assureur ne peut d'ailleurs pas refuser de vous couvrir contre ce type d'événements. Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été adressée à Monsieur le Ministre de l’Intérieur. L’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans 97 communes de la Marne, de l’Aisne et des Ardennes après les orages de juin . Mais il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique. Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur le plus tôt possible après la parution de l'arrêté au Journal officiel. Le montant de l'indemnisation est limité et est versé en deux temps.