aide financière exceptionnelle conseil général

 

Trouvé à l'intérieur – Page 110Ainsi , par exemple , pour accorder une aide financière exceptionnelle de 20 millions d'euros , le Conseil « affaires ... par Monsieur Javier Solana , secrétaire général / Haut représentant , en faveur d'une aide financière exceptionnelle pour le ... Trouvé à l'intérieurIl est proposé un ensemble d'aides à destination des indépendants qui connaissent des ... Aide financière exceptionnelle aux actifs L'aide financière ... Trouvé à l'intérieur – Page 95Le secrétaire général était un ami de longue date et son dévouement à la ... du dossier de ma base de loisirs en vue d'une très large aide financière ... Trouvé à l'intérieur – Page 2... financier exceptionnel de l'État. celte manifestation est organisée par la ville de L'isle-Adam, le conseil général du ... de l'association des Amis de L'isle-Adam et son président, Michel Thibault. elle a reçu l'aide amicale et financière de M. Trouvé à l'intérieur – Page 29Mr DESMARETS , trésorier , présente de façon claire et concise son exposé financier et montre à l ' aide d ' un tableau ... ( Conseil Général ) plus une deuxième subvention exceptionnelle de 1 000 F . destinée à l ' installation de nos Archives . Trouvé à l'intérieur – Page 565La loi du 17 juillet 1959 a prévu trois degrés d'aide financière de l'Etat : – L'aide générale vise une promotion des ... 'aide générale , lorsqu'elles présentent un intérêt exceptionnel , en permettant aux entreprises existantes d'atteindre , par l'exécution ... royal délibéré en Conseil des Ministres les taux d'intérêt peuvent être réduits à 3 % dans les cas d'aide générale et à 1 % dans les cas d'aide spéciale . Trouvé à l'intérieur – Page 187Dans ces trois derniers cas, « le président du conseil général fait connaître au procureur de la ... Le juge peut se saisir d'office à titre exceptionnel. Trouvé à l'intérieurSelon ce document, toute aide attribuée est, à l'avenir, signalée aux partenaires administratifs ... elle jouit d'une capacité financière exceptionnelle. Trouvé à l'intérieurLe prix de la journée est fixé par le conseil général du département. L'établissement est alors habilité à l'aide sociale et peut accueillir des personnes ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Sans l'aide financière exceptionnelle et les encouragements de la Ville de Bordeaux , du Conseil Général de la Gironde , du Conseil Régional d'Aquitaine , de la Direction Régionale des Affaires culturelles d'Aquitaine et de la Mission du ... Trouvé à l'intérieur – Page 61Elle bénéficie à ce titre d'un soutien financier exceptionnel de l'Etat , de l'aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles , de celle du Conseil Régional de Franche - Comté et du Conseil Général du Jura . Hôtel des Arts la figuration ... Trouvé à l'intérieur – Page 4412... les dépenses d'aide sociale ; Le conseil d'Etat entendu , · Art . 12 . Le maitre des requêtes au conseil d'Etat directeur général de la sécurité sociale ... Trouvé à l'intérieur – Page 101Conseil général. Aide à la trésorerie des entreprises Suppression du prélèvement conjoncturel . ... Aide à la consommation Versement d'une aide exceptionnelle ( 5 milliards de francs ) aux personnes âgées et aux familles . ... consommation ( augmentation de la durée et de la quotité maximales de ce type de concours ; majoration du potentiel d'engagement des établissements financiers spécialisés ) . Trouvé à l'intérieur – Page 64Une découverte exceptionnelle a lieu à partir de 1877. à la butte des ... et sollicite une aide financière du Conseil municipal, du Conseil général et du ... Trouvé à l'intérieur – Page 645С Législation sociale : Vu la délibération du Conseil général ... La rémunération et l'avancement du contrôleur départemental des lois d'aide sociale sont établis conformément aux règles ... 327 ge 345 1er échelon , classe exceptionnelle 380 2e échelon , classe exceptionnelle 403 L'échelon exceptionnel 380 nouveau est ... Trouvé à l'intérieur – Page 40Il nous avait semblé nécessaire également, pour affirmer le caractère départemental de la S. A. C. S. A. M. et pour faire ... Mais surtout, je voudrais, au nom de notre Société, vous remercier encore, M. le président du Conseil Général pour la subvention exceptionnelle que vous nous avez ... n'auraient pu avoir lieu ou n'auraient pu connaître une certaine ampleur sans ces aides financières ou matérielles. Trouvé à l'intérieur – Page 16Nous devons aussi remercier pour son aide financière le conseil général de Charente - Maritime , département à tous points de ... C ' est aussi une occasion exceptionnelle pour les étudiants avancés en DEA ou en thèse de présenter leurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 129ne Les aides financières de l'ASE appartiennent à la catégorie des aides à domicile : aide ménagère ou intervention d'une travailleuse familiale ... Le Président du Conseil Général détient donc un pouvoir quasi discrétionnaire en matière d'attribution des aides financières . ... de l'ASE est intéressant car il permet d'établir une comparaison directe avec l'aide financière exceptionnelle en Angleterre . Trouvé à l'intérieur – Page 41En 1995 , l ' association a signé des conventions avec la ville de Rennes et le conseil général sur le budget de l ' aide sociale . Trouvé à l'intérieurCette contribution est fixée par le président du conseil départemental, selon les conditions prévues par le règlement départemental d'aide sociale et dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 6606Le président du conseil général ou le maire peut déléguer Art . 23. ... la gestion d'un éablissement social , médico - social ou sanitaire de la famille et de l'aide sociale sont dotés d'un conseil technique et ... à titre exceptionnel , financer du conseil leurs équipements en recourant à des emprunts au taux normal du marché . Trouvé à l'intérieur – Page 132... COLLECTIVITÉS - AIDES - DÉMARCHES Le candidat se reporte à ses connaissances des domaines : décentralisation , conseil régional , conseil général ... Trouvé à l'intérieur... sollicitée pour une demande de financement exceptionnelle évoquée par le Sporting de ... mairie de Bastia et conseil général de Haute-Corse » 38 . Trouvé à l'intérieur – Page 237et l'allocation des aides aux améliorations structurelles. ... a approuvé une aide financière exceptionnelle pour le déclassement des vins AOC en vins de ... Trouvé à l'intérieur – Page 487 membres proposés par le directeur départemental de la DDCS parmi les personnes proposées par des associations de personnes ... Elles s'imposent aussi aux organismes de Sécurité sociale et d'aide sociale (en général le Conseil départemental) . ... sous peine de ne pas être pris en charge financièrement mais ils doivent pouvoir choisir, sauf cas exceptionnel, entre plusieurs établissements. 3) Les ... Trouvé à l'intérieur – Page 40LA COMMANDE SOCIALE social , mission Bonnemaison en charge de la prévention de la délinquance mission Schwartz en ... Il a pu ainsi démontrer au conseil général que toute augmentation de la subvention de départ entraîne des économies du ... L'Etat , au titre exceptionnel d'une aide à l'expérimentation en matière d'humanisation et pour sauver l'opération , accorde 2,222 millions de francs . Trouvé à l'intérieur – Page 151Ainsi, l'aide sociale à domicile comprend, en plus de ses formes habituelles ... légaux ainsi que le juge des enfants et le président du conseil général. Trouvé à l'intérieurL'aide sociale à l'enfance, décidée par le président du Conseil général, ... allocation de secours exceptionnel), prestations de service (aide ménagère, ... Trouvé à l'intérieur – Page 178178 la PED, illustre un phénomène plus général, particulièrement visible dans les politiques ... L'Aide sociale ne s'articule plus autour des seuls critères ... Trouvé à l'intérieur – Page 816Ces mesures peuvent prendre l'aspect d'une aide financière, accompagnée d'un ... Quel que soit le choix fait, le conseil général doit assurer un contrôle ... Trouvé à l'intérieur – Page 1877Afrique de l ' Ouest ( Suite du N 2441 du 7 mai 1993 ) GUINEE tance passive » pendant la première 2 février : Aide ... Financement budgétaire exceptionnelle . ... Visite du présipour le retour de la réinsertion des rétion avec la Tunisie ( commerce , fugiés maliens . dent du conseil général des Hautstransports , information ) . Trouvé à l'intérieur – Page 78... procédures d'aide au développement territorial et a été suffisamment forte pour entraîner un engagement financier exceptionnel du Conseil général dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 183Le directeur peut , par exemple , attribuer aux familles une aide financière exceptionnelle , ou encore leur assurer le concours des conseillers techniques ... Trouvé à l'intérieur – Page 625Dolly , Pinoteau , représentants du Conseil général de la Seine . ... et des disDensaires de l'aide sociale , Règlement du service de d ) Service de la Documentation et des Archives 7 , 7. des Minimes ( 3 * ) . ... Chargé de mission : Toutei ( Roger ) 3. administrateur de classe exceptionnelle Che du cabinet Hoquet ( Francois ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 86... loi permet au président du conseil général d'attribuer une aide à domicile à ... d'aides financières, effectué sous forme soit de secours exceptionnel, ... Trouvé à l'intérieurL'aide sociale à l'enfance peut prendre à sa charge, sur décision du président du conseil général, l'accueil de futures mères et de mères avec jeune(s) ... Trouvé à l'intérieur – Page 407... départemental de Brive , Le renforcement de l'action sociale , qui représente déjà 50 % du budget du Conseil Général ... à l'IUT de Brive , L'aide financière exceptionnelle accordée par le Conseil Général pour dynamiser le commerce en ... Trouvé à l'intérieur – Page 57... Euratom ) amending the financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European ... 18 - A / 0076 Kommission Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à ... Trouvé à l'intérieur – Page 8ciés qui peuvent bénéficier d'une aide éventuelle lors de leur importation dans la Communauté . ... en vertu duquel d'autres produits oléagineux pourront être ajoutés à cette liste par le Conseil de la C.E.E. staiuant sur ... La Commission de la C.E.E. a fait savoir que mesures particulières visées par le texte gardent un caractère très général de clause de sauvegarde . Il s'agirait d'une aide financière supplementaire , de caractère exceptionnel , qu'il ne paraît pas opportun d'énoncer à ... Trouvé à l'intérieur – Page 50compétences en matière d ' aide sociale et de santé définit les objectifs généraux de la politique en faveur de l ' accueil de l ' enfant et ... Placé sous l ' autorité du président du conseil général , le service de PMI fonctionne sous la responsabilité d ' un médecin . ... Les retraites du régime général sont revalorisées selon la procédure exceptionnelle en fonction de l ' évolution des prix , les pensions de ... Trouvé à l'intérieur – Page 225Le conseil comprend la question qui s'a ger . Il peut venir , il viendra nécessairement en aide à l'agite devant lui . Il s'agit de savoir si les 27 ... Trouvé à l'intérieur – Page 2151En conséquence , étant donné la gravité de la situation dans ce domaine et l'effort consenti par le conseil général du Nord , il lui demande s'il n'entend pas apporter en 1976 une aide financière exceptionnelle au département du Nord et ... Trouvé à l'intérieur – Page 80Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles le nombre théorique de véhicules mentionné à l'alinéa ... aux véhicules exclusivement affectés aux transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente . ... les garanties applicables au recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale , avant le 31 mars 1992 ... Une part de la contribution exceptionnelle mentionnée au premier alinéa alimentera un fonds d'entraide de l'officine ... Trouvé à l'intérieur – Page 310 Décr. Aide sociale, Famille, Allocation de qarde d'enfant à domicile, Attribution, Condition de ressources, Plafond (n° 98-156) . ... 13 Arr. Marché financier, Conseil des marchés financiers, Règlement général, Homo1998 AVRIL (suite) ment accidenté, ... 2 Décr. Magistrature, Statut de la magistrature, Recrutement, Concours exceptionnel, Conseiller de cour d'appel, Service extraordinaire (n° 98-243) . Trouvé à l'intérieur – Page 2230Aide médicale temporaire aux tionnaires temporaires ... Dépenses entraînées par la mise en congé exceptionnel en Allemagne , Chap 7052 . Trouvé à l'intérieur – Page 4Alençon , Musée des Beaux - Arts et de la Dentelle Elle a également bénéficié de l'aide financière de Dijon , Musée des ... Arts musées de France et a bénéficié à ce titre d'un soutien Lille , Palais des Beaux - Arts financier exceptionnel de l'État . DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil General PAS DE CAIAIS RIGION NORD PAS DE CALAIS lorraine $ conseil régional lille2004 arras ... Trouvé à l'intérieur... à l'aide financière du Conseil Général et de l'Etat ; l'inauguration de ces ... dans la vallée de la Roya, une richesse exceptionnelle du département. Trouvé à l'intérieur – Page 123Le placement est réalisé soit dans un établissement de l ' aide sociale à l ' enfance , soit pour la majorité des enfants dans une famille d ' accueil . Graphique 1 ... enfants ont été pris en charge par décision du juge des enfants ou du président du Conseil général . Sur ce total ... Des aides financières ( secours exceptionnel ou allocations mensuelles ) sont octroyées aux personnes les plus défavorisées . Trouvé à l'intérieur – Page 423L'aide sociale à l'enfance peut prendre à sa charge, sur décision du président du conseil général, l'accueil de futures mères et de mères avec jeune(s) ... Trouvé à l'intérieurLe Conseil d'État a également posé que si les ressources du fonds ... à proximité de l'établissement exceptionnel, le Conseil général ne peut pas exclure de ...