Trouvé à l'intérieur – Page 24A. La formule de remboursement des frais médicaux par le régime L'assuré obtient les soins médicaux pour lui-même et pour les ... paie les honoraires demandés pour les soins fournis et se fait rembourser par le régime les frais qu'il a encourus, généralement un certain pourcentage. ... â ses cotisations et â d'autres frais engagés pour des catégories de soins qui ne relèvent pas de l'assurance-maladie. Trouvé à l'intérieur – Page 26... je n'arrive pas à me faire rembourser les frais engagés de l'époque . Le 11 mai dernier , une radiation de cette affaire est intervenue , à la demande des avocats des deux parties , paraît - il . Pour ma part , je n'ai rien demandé de tel . Trouvé à l'intérieur – Page 148À la demande de la caisse primaire , il fournit à celle - ci une ou plusieurs copies certifiées conformes du procès - verbal , pour l'établissement ... 1955 modifié relatif au remboursement des frais de transport exposés par les assurés sociaux . ... mai 1953 modifié relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements ; Vu le décret n ... Trouvé à l'intérieur – Page 32instituteurs, il convient enfin de rappeler u'une indemnité de frais de déménagement peut être allouée, dans certaines conditions, ... fixant les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements. ... Il en est de même, à l'intérieur du département, pour les instituteurs mutés sur leur demande dans un poste d'avancement (l'expression des ... Trouvé à l'intérieur – Page 52Circulaire F , irrégulière , annonce des valeurs de DUTI ( 60 exemplaires ) . Toutes les publications du BIH sont distribuées gratuitement . Pour certains services particuliers , le remboursement des frais engagés est demandé . ar de les : US ... Trouvé à l'intérieur – Page 310... visée au paragraphe e de l'article 336, ou à titre de remboursement de frais engagés relativement à une cotisation, une décision, une demande, ... Trouvé à l'intérieur – Page 76Les frais engagés dans le cadre de cette mission sont couverts par des taxes parafiscales perçues auprès des producteurs. Les bureaux de poste peuvent ... dossiers de demande de remboursement des frais médiCdllX. Dépôt et diffusion de ... Trouvé à l'intérieur... la Chambre civile a décidé que l'usufruitier effectuant des grosses réparations ne peut pas demander le remboursement de l'intégralité des frais engagés ... Trouvé à l'intérieur3.2.2.2 Le remboursement des frais d'outplacement de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations et les réductions des ... de rembourser les frais d'outplacement engagés par un employeur en restructuration , pour des travailleurs qui sont réengagés de manière durable ... L'employeur peut dorénavant demander une reconnaissance ministérielle minimale ou maximale comme entreprise en ... Trouvé à l'intérieur – Page 1959L. 1424-42 du code néral des collectivités territoriales ) : Convention entre le SDIS et l'agence réonale de l'hospitalisation sur le remboursement des frais engagés lors interventions réalisées à la demande des services d'aide médicale ... Trouvé à l'intérieur – Page 135Il lui demande quelle est sa position à l ' égard de ce problème et les mesures qu ' il envisage de prendre pour que les malades puissent obtenir de la sécurité sociale le remboursement des frais qu ' ils ont engagés à l ' occasion des ... Trouvé à l'intérieur – Page 350L ' ingénieur demande une exonération complète de contribution et le remboursement des frais engagés pour la ... de la plus - value estimée , s ' élève donc à 21000 lires , contre les 35000 demandés par l ' expertise communale de 1931 . Trouvé à l'intérieur – Page 165-13... la société mère une redevance déterminée sur les travaux exécutés et à lui rembourser les frais engagés dans l'intérêt de la filiale . considérant que l'article 85 paragraphe 1 du traité dispose que sont incompatibles avec le marché commun ... Trouvé à l'intérieur – Page 12Toutefois , jusqu'aux réformes des élections consulaires réalisées par les décrets des 3 janvier 1959 et 3 août 1961 , les collectivités locales se sont en fait abstenues de demander le remboursement des frais engagés lors de ces élections . Trouvé à l'intérieur – Page 129Aux termes de l ' article for de la loi du 8 novembre 1909 , sont seuls remboursables les frais engagés pour l ' abri , l ... L ' assistance provisoire peut , au surplus , demander le remboursement de ses frais , soit aux tiers tenus de la dette alimen ... Trouvé à l'intérieur – Page 82... industries mécaniques et transformatrices des métaux , de demander la création pour l ' ensemble de ses professions d ... reste , du remboursement par les entreprises des frais engagés à l ' occasion des travaux effectués sur leur demande ... Trouvé à l'intérieur – Page 40... principle remboursement des frais engagés , les honoraires du personnel employé , etc . , fait l ' objet d ' un devis soumis à l ' abonné . Ces travaux sont payables , en principe , moitié lorsqu ' ils sont demandés , moitié à la remise du travail . Trouvé à l'intérieurQuestionssystemiques plaignant a vendu sa maison d'Ottawa et il a demandé le remboursement des frais de courtage immobilier et les frais juridiques ( FCI / FJ ) qu'il a engagés pour la vente de sa maison . Les FC ont refusé sa demande ... Trouvé à l'intérieur – Page 883[ Gaillard de Durfort ) , seigneur de Duras , demande au roi d'Angleterre de lui faire rembourser les frais engagés pour répondre à son appel en Normandie . A. Original sur parchemin dans les Accounts Various , Pub . Rec . Off . , E 101 / 188-4 ... Trouvé à l'intérieur – Page 163Il demande le remboursement des frais d'expertise et le paiement des frais engagés dans la procédure, soit les honoraires d'avocat et le temps 163. Trouvé à l'intérieur – Page 66sous certaines conditions , demander à leurs salariés qui démissionnent après avoir bénéficié d'une formation ... de départ anticipé avant l'échéance de l'engagement souscrit , le salarié devra procéder à un remboursement de frais engagés ... Trouvé à l'intérieur – Page 15... Mme de Meninville s'engage à faire construire à ses frais un ponceau au - dessous de son château du Ter avec pour ... le sieur Dubois de la Rongère demande aux Etats de Bretagne le remboursement des frais engagés – 667 livres – par ... Trouvé à l'intérieur – Page 16Les frais engagés avant la demande de subvention ne pourront bénéficier de cette dernière . ... posteriori font apparaitre que le bénéficiaire a trop perçu , l ' excédent devra être immédiatement remboursé , avec un intérêt courant du jour de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 4240Aussi lui demande-t-il de bien vouloir exonérer du versement de la taxe sur les salaires les établissements gérés par les ... qui doivent être consenties en attendant le remboursement des frais engagés ; du fait, d'une part, que les dispositions ... Trouvé à l'intérieur – Page 250... ét a demandé aux dites Compagnies de la garantiv des condamnation ' s prononcées contré elle et le remboursement des frais engagés à cette occasion ; Considérant qu ' il appartenait au Conseil dé préfecture , par application de la loi du ... Trouvé à l'intérieur – Page 4143... le haut comitó demande la consultation ou l'audition conformément aux dispo ... ont droit au rembourse . ment de leurs frais de transport et de séjour ... Trouvé à l'intérieur – Page 825grande hauteur et demandé un permis de construire et une dérogation au plan d'urbanisme directeur de Paris ; elle avait obtenu la ... Le juge a estimé que la société avait droit au remboursement des frais qu'elle avait inutilement exposés pour la réalisation de la tour ... la Tour Apogée, déduction faite, d'une part, des frais engagés antérieurement à l'accord préalable, et, d'autre part, des frais exposés en ... Trouvé à l'intérieur – Page 208des frais engagés par l ' apporteur de service , dénommé malencontreusement « prestataire » . Ainsi est - il possible , dans le cadre de l ' entraide , de demander le remboursement des frais réels d ' utilisation du matériel prêté , y compris la ... Trouvé à l'intérieur – Page 596... par avocat , le Tribunal juge qu'elle a droit au remboursement des honoraires et frais raisonnables engagés à cette fin . ... Honoraires judiciaires et frais [ 21 ] La mise en cause a demandé que , indépendamment de l'issue de la requête , les ... Trouvé à l'intérieurDe plus, CA demandé le remboursement de frais raisonnables qu'elle avait engagés po préparation et le traitement de la plainte. Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties , compte des dispositions de l'ALENA, ... Trouvé à l'intérieur – Page 39Remboursement des frais engagés par le maire de Vincennes pour la destruction des armoiries sur une des portes du chateau . Paiement ... Demande d ' approbation d ' un emprunt de 3000 livres effectué par la municipalité de Vincennes .