Trouvé à l'intérieurLes achats effectués par un particulier dans un autre État membre supportent désormais la seule T.V.A. de cet État membre, sauf à leur appliquer le régime ... Trouvé à l'intérieur – Page 64Seuils applicables aux importations de biens en franchise d'impôt par des voyageurs Remboursement aux particuliers au moment de l'exportation Dispositif ... Trouvé à l'intérieur – Page 30Le commerçant détaillant vend principalement à des particuliers et à des ménages et accessoirement à des artisans . C ' est donc la nature ... vendus , compte tenu du chiffre d ' affaires réalisé à l ' exportation non soumis à TVA . Ce taux a été ... Trouvé à l'intérieur – Page 6179 Chapitre 6 - Exonérations à l'exportation. ... 200 Chapitre 1 - Régime particulier des petites entreprises . Trouvé à l'intérieur – Page 181-37Il demande à la Commission d'établir en ce domaine un programme particulier de réalisations . munautaires . ... de prises en compte de la TVA à l'importation pourrait apporter des simplifications notables aux échanges intracommunautaires . Trouvé à l'intérieur – Page 74Les prestations de services directement liées à l'exportation sont exonérées de la TVA . Il en est ainsi en particulier des transports de marchandises , des prestations accessoires aux transports à l'exportation , du chargement et déchargement ... Trouvé à l'intérieur – Page 297non de l ' importateur , et sans égard au fait qu ' une détaxation à l ' exportation a ou non été obtenue . La société Schul souligne qu ' une opération semblable effectuée à l ' intérieur du pays — livraison de biens entre particuliers — ne donnerait pas lieu à imposition . ... rétablir l ' égalité des charges fiscales du bien importé et du produit national , puisque ce dernier a déjà subi la TVA lors de sa livraison ... Trouvé à l'intérieur – Page 301Les réformes devraient favoriser les recettes de TVA, ... pèse sur les entreprises Élargir l'assiette de la TVA en limitant les exonérations, en particulier ... Trouvé à l'intérieur – Page 31Cette concentration géographique s'accompagne d'une très forte concentration sectorielle , en particulier à l'exportation . ... de refroidir la consommation privée sans accélérer l'inflation alors qu'une hausse de 1 point de TVA induirait 0,5 point ... Trouvé à l'intérieur – Page 20Cette forte croissance des remboursements de crédits de TVA, plus faible toutefois que celles observées en 1988 et 1989 (où le rythme ... la TVA déductible) ou qui réalisent une part importante de leur chiffre d'affaires à l'exportation (ce qui érode la TVA collectée). Le premier facteur a joué en 1990 en particulier pour les secteurs de l'immobilier et le second pour le secteur de la construction automobile. Trouvé à l'intérieur – Page 51Les échanges avec les pays ayant dévalué représentent 10 % des exportations et 7 % des importations italiennes . ... des taxes sur le chiffre d'affaires à l'exportation , comptetenu en particulier de l'institution de la T.V.A. en Allemagne au 1er ... Trouvé à l'intérieur – Page 197La T.V.A. sur les véhicules importés par les particuliers . ... d'importation , dans la mesure où n'est pas prise en considération la part résiduelle de TVA acquittée dans l'Etat membre d'exportation qui se trouve encore incorporée dans la valeur ... Trouvé à l'intérieur – Page 159Le particulier serait alors considéré comme un commerçant de fait , et devrait supporter la TVA , ainsi que l'impôt sur les ... l'Union européenne sont assimilées à des ventes , et la taxe est perçue par les douanes lors de l'exportation de l'objet . Trouvé à l'intérieur – Page 20percevoir la T. V. A. au titre de l'importation de produits en provenance d'un autre Etat - membre livrés par un particulier bien que la livraison de produits similaires effectuée par un particulier à l'intérieur de l'Etat - membre ne soit pas assujettie ... Trouvé à l'intérieur – Page 6488Le principe formulé dans ce document , selon lequel , sauf cas particulier , doit être écartée toute société pour laquelle ... la valeur ajoutée ( T. V. A. ) les affiches , dépliants et brochures touristiques qu'ils destinent à l'exportation , dans la limite ... Trouvé à l'intérieur – Page 29La taxe étant normalement collectée quand les biens sont mis à la consommation, la neutralité est souvent assurée en soumettant les exportations à des ... Trouvé à l'intérieur – Page 16En particulier, l'éco-innovation pourrait être davantage exploitée en rapprochant ... Si les exportations et l'investissement ont continué à contribuer de ... Trouvé à l'intérieur – Page 89En principe, la TVA/TPS sur les importations est collectée avec les droits de douane au même moment (c'est-à-dire au moment de l'importation) avant la ... Trouvé à l'intérieur – Page 286NOTE diminué de la part résiduelle de la T.V.A. de l'Etat membre d'exportation qui est encore incorporée dans la valeur ... au titre de la livraison de produits similaires effectuée par un particulier à l'intérieur de l'Etat membre d'importation , la ... Trouvé à l'intérieur – Page 49La facture porte la mention « TVA payée d'après les débits » . ... exonération si le client est identifié Ventes en Chine Exportation , exonération et au ... Trouvé à l'intérieur – Page 117Pour ne plus se tromper Règles de l'importation Règles de l'importation ... par Importation par Paiement de la T.V.A. Paiement de la T.V.A. Paiement de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 1965Régime des organismes administratifs . contingent d'achat en franchise et qui développent leurs affaires d'exportation . ... par eux sont destinés à être exportés en l'état ou après transformation et comportant l'engagement d'acquitter la T.V.A. au cas où ces produits ... l'article 74 de l'annexe III du Code général des Impôts . En particulier , lorsque l'exportation est réalisée directement par le vendeur , celui ... Trouvé à l'intérieurEn revanche, les franchises fiscales portant essentiellement sur la TVA et sur ... particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation, ... Trouvé à l'intérieur – Page 201A. Paiement différé ou « crédit d'une semaine » B. Report du paiement de la TVA ou « formalité de la double colonne » a ) Importation par les frontières intra - Benelux b ) Mode particulier de paiement à l'importation analogue à celui du report ... Trouvé à l'intérieur – Page 880Obligations relatives a` certaines opérations d'importation et d'exportation Section 1. ... Régime particulier des petites entreprises Section 1. Trouvé à l'intérieur – Page 62L ' agriculteur soumis au régime normal , de même que le commerçant ou l ' industriel , majore ses prix de la TVA au taux du régime normal . En théorie , il y a distorsion de concurrence à leur détriment si ce taux est supérieur au taux du régime particulier . ... Sur le marché de l ' exportation , aucune distorsion ne devrait en principe apparaître : Si le montant de ses droits à déduction lui est remboursé par ... Trouvé à l'intérieur – Page 5Les modifications du taux de TVA étant des décisions discrétionnaires des autorités publiques , nous considérons que leurs variations sont ... La demande est alors moins élastique aux variations de prix à l'exportation avant coûts de distribution , ce qui permet à l'exportateur ... une firme à réduire son prix hors taxe si l'élasticité - prix de la demande qu'elle rencontre sur ce marché particulier est faible . Trouvé à l'intérieur – Page 46... le cadre d'une donation sont nécessairement grevés , tout comme ceux importés par un particulier dans le cadre d'une vente ou d'une autre transaction à titre onéreux , de la TVA dont ils ont été frappés dans l'Etat membre d'exportation . Trouvé à l'intérieur – Page 204TVA/TPS et droits d'accises – taux, tendances et questions stratégiques OECD ... Autres cas particulier exonération totale pour les services de l'État, ... Trouvé à l'intérieur – Page 42S'agissant du département de la Guyane, un régime particulier a été mis en place. Aux termes de l'article 294-1 ... Cela veut dire que la TVA n'est perçue ni à l'intérieur de la Guyane, ni à l'importation dans ce département. Par conséquent, les ... Trouvé à l'intérieur – Page 129... sur la valeur ajoutée qu'un État membre perçoit au titre de l'importation de produits en provenance d'un autre État membre livrés par un particulier, ... Trouvé à l'intérieur – Page 102En conséquence , la part résiduelle de T.V.A. ( du pays d'exportation ) contenue dans le prix du bien d'occasion , devait non ... L'on ne peut que se réjouir que le système fiscal communautaire convienne de « faire participer les particuliers aux ... Trouvé à l'intérieur – Page 124Que la livraison soit faite à un client étranger particulier ou professionnel, la preuve de l'exportation doit être apportée par le vendeur. Comment ? Trouvé à l'intérieur – Page 62Sur le marché de l'exportation, aucune distorsion ne devrait en principe apparaître: Si le montant de ses droits à ... Or, les autres assujettis à la TVA, industriels et commerçants, de même que les autres agriculteurs soumis au régime normal, sont exactement dans la même situation. ... le taux du régime particulier est inférieur au taux du régime normal, l'exploitant soumis au régime particulier qui achète ... Trouvé à l'intérieur – Page 448LA PROPOSITION DE SIXIEME DIRECTIVE SUR L'ASSIETTE UNIFORME DE LA T.V.A. a . ... Les exonérations 1 ) A l'intérieur du pays 2 ) A l'importation 3 ) A l'exportation d . Les déductions e . Régime particulier des petites entreprises f . Trouvé à l'intérieur – Page 205S'agissant des métaux nonferreux visés aux articles 277 et 29 annexe IV du CGI , le versement de la taxe est suspendu au moment de leur importation . C. – Régimes spéciaux 1. Régimes particuliers territoriaux . La TVA est applicable dans ... Trouvé à l'intérieurfacturer la TVA au taux en vigueur dans son Etat membre , Ainsi , les services de transport de biens seront soumis à de si ses ventes ... taxés à la TVA certaine importance , et bien qu'elles n'aient aucun droit à lors de leur importation . déduction , les entreprises totalement ... Ce régime reposera sur le système des Les particuliers se déplaçant d'un Etat membre à un autre pour déclarations périodiques ... Trouvé à l'intérieur – Page 1960En effet , le système rairement sous franchise de la TVA ou exportées sous un ne couvre pas toute la taxation indirecte mais seulement régime d'exportation particulier sont également exclues , la partie de la TVA pour laquelle une déclaration ... Trouvé à l'intérieur – Page 102... meuble corporel particulier, lorsqu'elle est considérée comme un service. ... l'objet d'un service seront généralement soumis à une TVA à l'importation ... Trouvé à l'intérieur50 questions-réponses pour optimiser la TVA et éviter les redressements Marie ... Veillez à collecter les preuves de l'exportation, en particulier un ... Trouvé à l'intérieurLe champ analysés . d'application des exonérations devrait A. La TVA être très réduit , en particulier dans le Il est suggéré ... à l'allègement concernerait donc pas la petite du tarif . agriculture , le petit commerce , Pour inciter à l'exportation ... Trouvé à l'intérieur – Page 61On désigne par le terme «exportation» les livraisons de biens faites dans un pays ... Que la livraison soit faite à un client particulier ou assujetti, ... Trouvé à l'intérieur – Page 104En conséquence , le montant de TVA exigible à l'importation pour ... ajoutée qu'un Etat membre perçoit au titre de l'importation de produits en provenance d'un autre Etat membre livrés par un particulier , lorsqu'une telle taxe n'est pas perçue ... Trouvé à l'intérieur – Page 267DROITS ET TAXES les importations de produits destinés à l'exportation , était récupérable par les exportateurs . Le nouveau régime de la T.V.A. entré en vigueur le 1er juillet 1954 a ouvert aux exportateurs la possibilité de ... l'article 19 de la loi du 5 juilet 1949 a institué un système particulier d'achats en franchise , système qui a été maintenu dans le nouveau régime de la taxe sur la valeur ajoutée . Trouvé à l'intérieur – Page 174C] Régime particulier des ventes aux ... Article 23 - Obligations à l'importation En ce qui concerne les importations de biens, les Etats membres arrêtent ... Trouvé à l'intérieur – Page 285... ligne à un particulier dans un pays hors de l'Union européenne, prix HT L'opération est Considérée Comme une exportation et auCune TVA n'est appliquée. Trouvé à l'intérieur – Page 40Elle frappe l'importation alors que s'étend et se renforce la tendance à restreindre les exportations pour garder chez soi les ... Selon l'enseignement de cet arrêt , la TVA due sur une importation intracommunautaire par un particulier pouvait ... Trouvé à l'intérieur – Page 190Les exemptions de TVA peuvent permettre de compenser les éventuels ... Par exemple, en Tunisie, les entreprises disposant d'un statut d'exportation (régime ... Trouvé à l'intérieur – Page 40Seuils d'importation de produits en franchise d'impôts par des particuliers en voyage Remboursement des particuliers au moment de l'exportation Dispositif ...