Trouvé à l'intérieur – Page 110Astrid Wittmann , « Le juge dans la Démocratie en Amérique : entre Révolution et Libéralisme » , aborde le rôle du juge aux États - Unis traite du contrôle de Constitutionnalité , « institué empiriquement en 1803 par l'arrêt de la Cour Suprême Marbury vs Madison » ( p . 103 ) . L'auteur conclut : « le pouvoir judiciaire apparaît ... Trouvé à l'intérieur – Page 357Les Américains sont demeurés fidèles jusqu'à présent au système de banques locales n'ayant pas de succursales et ce ... Les décisions rendues par la Commission agissant en tant que corps judiciaire peuvent être déférées aux tribunaux . ... Elle ne s'est pas pénétrée de la « règle de raison » rappelée par la Cour Supreme Fédérale dans un cas ( United States Vs American Tobacco Co ) où elle avait à ... Trouvé à l'intérieur – Page 218les exemples français, allemand et espagnol Frédérique Rueda ... A - L'ORIGINE DE CETTE DOCTRINE Cette doctrine a été initialement dégagée par la Cour Suprême américaine ? ... pour n'étudier sérieusement que 3 % des litiges qui lui sont soumis , pour autant que ceux - ci revêtent " une gravité suffisante " ( in " Daniels v . ... quand la Cour ne pourrait juger sans que cela implique par là - même un presupposé qui relève clairement d'une décision extérieure au pouvoir judiciaire . Trouvé à l'intérieur – Page 103Dans le droit constitutionnel américain , on évoque ainsi la souveraineté qui serait maintenue des États fédérés ... pour reprendre l'expression du professeur Zoller 14 , sous le contrôle de constitutionnalité exercé par le pouvoir judiciaire , c'est ... sont de principe , ce qui , au regard du droit constitutionnel français , ne saurait suffire à en faire des États souverains 15 . ... ( 1798 ) sur l'immunité juridictionnelle des États , l'arrêt Seminole Tribe of Florida vs Florida de 1996 , 116 st Ct . 1114 . Trouvé à l'intérieur – Page 58En ce sens qu'en France , la clause de non - responsabilité des faules du capitaine et de l'équipage , insérée dans un ... Sur les clauses de non - responsabilité dans les transports maritimes , V. Lyon - Caen et Renault , Tr . de dr . comm . , 4 éd . , l . ... du fond ne font qu'user de leur pouvoir d'interprétation de la loi étrangère , en décidant que la loi americaine du 13 févr . ... Si le moyen tiré des règles de la compétence , en matiere de séparation des pouvoirs administratif et judiciaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 735Analyse critique du système démocratique alletionnelles concernant l ' élaboration conventionnelle du droit mand ... 13 ) , on y revient par nécessité ( loi du 17 / 8 , libérale australienne et américaine . ... Acheson vs . ConConseil économique français dont il s ' inspire . gress . ( A . contre le Congrès ) . Rev . Polit . , U . S . A . ( 1960 ) , 22 , 14 - 15082 . ... Le projet découlent : liberté de création des partis , leur organisation , leurs de la commission judiciaire du Sénat . moyens financiers . Trouvé à l'intérieur – Page 64Cette formule , introduite en France par E. Lambert ' , reste cependant ... L'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois ... Trouvé à l'intérieur – Page 269institutions de l'union, institutions d'état, régime municipal, système judiciaire, condition sociale des Indiens; avec une carte de la ... Cette base de législation consacrée par le droit français a été adoptée aussi par la Constitution des États - Unis , dont l'article ... droit des modes ( 1 ) Justice Johnson , cuse of Satterlee vs Matthewson 2 , PETERS . , 380 . d'action et de procédure destinés à le faire valoir ? Trouvé à l'intérieur – Page 3411 Le droit médical américain est-il si différent du droit français ? ... knowingly seeks the assistance of the physician and the physician knowingly accepts the person as a patient » (Findlay vs. ... Cette situation apparaît inconcevable en France, où l'établissement d'une liste officielle d'experts judiciaires reconnus par une ... Trouvé à l'intérieur – Page 1491Voir aussi sujets vs. citoyens , 153-54 prisons ; systèmes pénales Sumner , Charles , 1320nn systèmes pénitenciers . ... 1089–92 États - Unis , 442-50 , 685-96n ( C ) ; en tempérance , lois de la , 365 Europe , 446 ; en France , 443n 2 , tempérance , mouvement de la ... utilité du , cxxi , cxxv , cxxvi - cxxv , cxl - cxli , 255-63 ; vices dans le , 264-66 cxlviii ; Américains et , 737-41 , système judiciaire , 244 , 245. Trouvé à l'intérieur – Page 58Sur les clauses de non - responsabilité dans les transports maritimes , V. Lyon - Caen et Renault , Tr . de dr . comm . , 4. éd . , t . ... De même , les juges du fond ne font qu'user de leur pouvoir d'interprétation de la loi étrangère , en décidant que la loi américaine du 13 févr . ... Si le moyen tiré des règles de la compétence , en matière de séparation des pouvoirs administratif et judiciaire , intéresse l'ordre ... Trouvé à l'intérieurAlors que le monde se relève à peine d’une crise économique d’une ampleur sans précédent depuis la Grande Dépression et alors que le leadership de la plus grande superpuissance militaire et économique du monde est remis en cause, ... Trouvé à l'intérieur – Page 251Cette disposition sera applicable aussi bien ington s'est , en effet , presque toujours turalisation américaine ne protégeait ... L'ouverture du Parlement canadien a s'était fait naturaliser Français , jugea que M. Webster , secrétaire d'Etat sous l'adeu lieu le 25 mars . ... Talbot , v * Janson , Dallas's d'origine y reprend , tant qu'il s'y trouve , son caractère national primitif . ... au Williams , autre Américain qui s'était fait acquis la naturalisation américaine , vouParlement , d'après le système du ... Trouvé à l'intérieur – Page 24Dans l'esprit de ses premiers admirateurs , la Cour suprême a pris au sein des institutions américaines la place que Montesquieu assignait à la ... On comprend dès lors l'étonnement de bien des juristes français face à la conception américaine du pouvoir judiciaire . ... gouvernement des juges , issu du coup d'État conservateur réalisé par la Cour suprême et le juge Marshall , lors de l'arrêt Marbury vs. Cet ouvrage décrit les divers principes juridiques et les méthodes de financement des partis et des élections avant de les examiner sous l'angle de la transparence et de la responsabilité. Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Trouvé à l'intérieur – Page 142Dans le système judiciaire français le magistrat ou l'avocat n'a , en principe , pas besoin de disposer d'un grand ... D'ordinaire , ils partent d'un cas bien déterminé où un juge a pris telle ou telle décision ( par exemple , Roe vs Wade en ... Les traditions américaines d'autodéfense nées de la colonisation n'existent pas en France ; et l'expérience de fréquents troubles politiques ( émeutes , révolutions , etc. ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 679journées colombiennes Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. ... et dans le système dit de l'opt out cette investiture oblige toutes les victimes qui n'ont pas manifesté expressément la volonté de ne pas être représentées . ... En somme , alors que la class action de type américain fait d'une victime quelconque le champion judiciaire d'une ... Or , dans ses grandes lignes et abstraction faite de très importantes 16 V. les veux du président Chirac pour 2005 . Ces travaux ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore. Trouvé à l'intérieurSystème français révolutionnaire – contrôle de la constitutionnalité exercé ... Système américain (judicial review)(depuis 1803) – c'estle système ... Trouvé à l'intérieur – Page 181Regroupements des attitudes avec l'âge , le nombre d'années de pratique , procureur de la couronne vs avocat de la ... Regroupements des attitudes avec la langue seulement ( Canadiens français et Canadiens anglais ) et comparaison avec une étude américaine semblable . ... à - vis des criminels ; b ) de leurs attitudes vis - à - vis du système judiciaire et pénal ; c ) de leur façon de voir leur profession ...