Trouvé à l'intérieur – Page 168Les problèmes Si l'on veut promouvoir le développement de systèmes ... A. Obstacles institutionnels et/ou juridiques Le premier obstacle de nature juridique ... Trouvé à l'intérieur – Page 112Cette définition sociologique du système juridique rejoint, ... le droit étant déjà créé par ses auteurs institutionnels, tandis que – dans le second sens ... Trouvé à l'intérieur – Page 12Etudes sur l'information et le système institutionnel de la presse au Sénégal Djibril Samb. national public de l'information.aujourd'hui, et c'est une grave lacune, il n'existe aucun texte de droit international qui donne une définition juridique des ... Trouvé à l'intérieur – Page 13Sil'on considère sa définition, «système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit», les récentes orientations achèvent de le mettre à mal. La régression des pouvoirsjudiciaires au profit de ceux de la police, le recul ... Trouvé à l'intérieur... rester au formalisme de la définition juridique de l'État qui n'est pas outillé pour ... comme N. Luhmann à assimiler le « système étatique » à un 162. Trouvé à l'intérieur – Page 46... en particulier les dispositions visant la définition de la répartition théorique et juridique des ressources hydriques, à la distribution pratique de ... Trouvé à l'intérieur56 4.5.3 La définition d'exotique ” et ses liens avec les organismes vivants ... 64 5.2.1 Principes de base pour un système généralisé de permis 64 5.2.2 ... Trouvé à l'intérieur – Page 17... de juger que cette définition s'applique à l'ensemble des 70 années du régime. ... avec ses valeurs, son système institutionnel, son proINTRODUCTION ... Trouvé à l'intérieur – Page 5Bien qu'il n'y ait pas de définition unique des «dispositifs institutionnels», ceux-ci peuvent être définis comme un ensemble de systèmes, de politiques, ... Trouvé à l'intérieur – Page 48Enfin , la définition juridique est d'une importance particulière , la loi faisant en ... l'efficacité et les effets du système institutionnel , légal et ... Le principe de l’équilibre institutionnel a été utilisé par la Cour de justice depuis les origines de la construction européenne afin de réguler la répartition des pouvoirs entre les institutions des Communautés européennes puis ... La coexistence dans les sociétés modernes de différentes traditions religieuses et morales partagées par des communautés organisées ayant des règles propres impose à la réflexion de remonter aux sources du sacré dans la logique ... Trouvé à l'intérieurCette disposition traduit le principe de l'équilibre institutionnel, ... là il a permis de rendre compte des spécificités du système juridique de l'Union, ... Trouvé à l'intérieurLes citoyens ordinaires comprennent peu l'UE en tant que système institutionnel et , pour certains , la rejettent . ... quotidien de l'UE que la définition de l'intérêt national qui appellent un certain consensus entre la droite et la gauche . Trouvé à l'intérieur – Page 219ONNIS L. , « Crise et systèmes humains : influence de l'intervention thérapeutique sur la définition et l'évolution de la crise » , Cahiers critiques de ... Trouvé à l'intérieur – Page 235En reprenant la définition proposée par G . Sartori , trois éléments nous semblent constituer l ' idée même de système ... l ' occupation de positions institutionnelles mais également en tant que capacité d ' influence sur la décision publique . Trouvé à l'intérieur – Page 255456 2 - le système institutionnel du Conseil de l'Europe comme celui de la Communauté privilégient la négociation , donnant prise à un système polycentrique . G. Majone ... Elles ne peuvent être réduites à leur seule définition institutionnelle . Trouvé à l'intérieur – Page 26Ces trois définitions en se complétant englobent à la fois la dimension institutionnelle et celle normative de l'ordre juridique international. Trouvé à l'intérieur – Page 154Lorsqu'un système juridique , national ou régional propose de s'inspirer d'un autre système ... mais il est difficile d'en fournir une définition précise . Trouvé à l'intérieur – Page 162Il en va ainsi pour la définition des fonctions du commissaire examinateur , lesquelles n ' ont pas la même portée selon que le ... c ' est que leur place dans le système institutionnel est suffisamment bien établie , qu ' ils en perçoivent la logique et la force . Au terme de cette comparaison entre sièges , il est devenu impossible d ' attribuer la diversité des usages à une différence de tradition juridique . Trouvé à l'intérieurIl s'en suit une successivité temporelle entre l'institution corporative de l'État et la règle de droit : avant d'être un système de normes ou de pouvoir ... Trouvé à l'intérieur – Page 77Mais cette définition juridique unique recouvre des réalités dissemblables . Selon que ... D'où la nécessité récemment ressentie de réactualiser la typologie classique , pour combiner désormais le système de partis et le système institutionnel . Crise de l'institution ou crise des institutions ? Une manière de faire retour sur l'institution est d'examiner le récit de sa fondation, le lien établi entre cette catégorie et l'émergence de l'Etat moderne occidental. Trouvé à l'intérieur – Page 208... démocratique " - n ' a d ' égale que la complexité à le traduire en propositions concrètes dans le système institutionnel européen . Aux quinze instruments juridiques différents que compte actuellement l ' Union , le groupe de travail de la Convention a proposé de ... l ' Union européenne , mais conserveraient la même définition et donc la même portée tandis que la décision verrait son champ élargi de ... Trouvé à l'intérieur – Page 221... met en scène sa sortie de l'espace politique auprès du Conseil , en lui offrant un coût pour le système institutionnel . ... d'un individu satisfaisant à la définition juridique de l'escroc , ce que le magistrat concède ouvertement au plaignant . Trouvé à l'intérieur... rassemblant le plus grand nombre de fonctionnaires européens et ses nombreuses attributions la placent au cœur du système institutionnel européen. Trouvé à l'intérieur – Page 34... le droit des contrats et par les arrangements institutionnels des acteurs économiques. ... De ce fait, le système juridique aura un profond effet sur le ... Trouvé à l'intérieur – Page 1969... renforcée soit engagée à l'intérieur de l'ordre juridique de l'Union, ... initiées en dehors du système institutionnel de l'Union demeurent attractives. Trouvé à l'intérieur – Page 53Il est raisonnable de croire qu'au sein de chaque ordre juridique ( en ... d'agents sociaux souvent peu intégrés au système institutionnel reconnu . Trouvé à l'intérieur – Page 103juridique. et. réglementaire. de. fonctionnement. du. système ... IV • Evaluation de la viabilité institutionnelle du système de micro-assurance sonté '03. Trouvé à l'intérieur... pour résumer à grands traits, le système institutionnel et juridique dans lequel ... En vertu de la définition formelle, un droit sera dit « fondamental ... Trouvé à l'intérieur – Page 1873treprise est encastré dans son contexte institutionnel national , il en constitue aussi un des éléments . ... à généraliser et à comparer les systèmes entre eux , du fait qu ' ils s ' avèrent par définition efficaces dans le contexte institutionnel donné et , donc , non comparables dans l ' absolu . ... le degré de protection des actionnaires minoritaires , lui - même témoin du régime juridique national [ La Porta et al . Trouvé à l'intérieur – Page 95Concrètement, obtenir un système plus différencié et mieux articulé passe ... l'objet d'une définition juridique capable de limiter l'arbitrage ministériel. Trouvé à l'intérieurPour lui, « la méthode démocratique est le système institutionnel aboutissant à des décisions politiques dans lequel des individus acquièrent le pouvoir de ... Trouvé à l'intérieur – Page 289LES JEUNES DÉFAVORISÉS ET LE SYSTÈME INSTITUTIONNEL ÉTATIQUE . ... je présenterai une définition de la confiance comme résultante du type de relation entre ... Trouvé à l'intérieur – Page 106... les règles institutionnelles, sur le système juridique. Il y a fétichisme des règles institutionnelles dès lors que l'on pose cellesci comme définition ... Trouvé à l'intérieur – Page 11... le régime présidentialiste, qui place le président au centre du système institutionnel et de la vie politique nationale, est ... 1 On peut par exemple citer la définition proposée par le Lexique des termes juridiques : « Contrefaçon du régime ... Trouvé à l'intérieur – Page 102L'histoire de l'Angleterre, pays où le système démocratique tel que nous le ... Selon lui, «la méthode démocratique est le système institutionnel ... Trouvé à l'intérieur – Page 43... le réductionnisme ( notamment l'oubli de l'institutionnel ) , l'abstraction ( la ... Dans ce sens , voir la définition du “ système juridique ” in A.-J. Trouvé à l'intérieur – Page 57... morales et donc juridiques de Commons dans sa méthodologie. ... alors comme son corollaire pour une compréhension concrète du système institutionnel. Trouvé à l'intérieur... un système institutionnel élaboré, ne disposait pas expressément de la personnalité juridique, véhiculant une ambiguïté quant à sa nature juridique. Trouvé à l'intérieur... à la Banque d'évaluer le système juridique et institutionnel des États face aux ... Il permet donc par définition de rendre l'information comparable et ... Trouvé à l'intérieur – Page 522Terme Définition Particule fine Particules flottantes dans l'atmosphère , dont la taille ... Coexistence de plusieurs systèmes juridiques ou institutionnels ... Trouvé à l'intérieur – Page 20Il suffit d'ailleurs de rappeler qu'un ordre juridique se définit par ses institutions, pour que soit condamnée l'idée d'un système institutionnel unique ... Trouvé à l'intérieur... dont notre système institutionnel interdisait de modifier la définition ... inférieurs aux seuils européens sans protection juridique et d'éviter que ... Trouvé à l'intérieur... au cœur du système institutionnel. Définition : Le président de la République est le nom attribué par la Constitution de 1958 au chef de l'État. Trouvé à l'intérieur... institutionnelle, des règles d'exercice du pouvoir et une définition des ... disposerait d'un ordre juridique propre et d'un système institutionnel ... Trouvé à l'intérieur – Page 52FONDEMENTS JURIDIQUES DE L ' INTEGRATION MONETAIRE Le débat n ' est pas nouveau et il n ' a jamais été résolu de façon claire . ... institutionnelle du Système monétaire européen , on ne trouve pas de référence à la base juridique de la création du ... fondamentaux du Système monétaire européen ( définition de l ' ecu et habilitation du FECOM à recevoir des réserves des banques centrales ) . Trouvé à l'intérieur – Page 164... État de droit » Définition L'État de droit est un système institutionnel dans ... doivent respecter les normes juridiques en vigueur , étant entendu que ...