Trouvé à l'intérieur – Page 1128SECTEUR PRIVÉ cas Le problème est différent si le cancer a touché un travailleur de la fonction publique en cours de ... Au terme de ces cinq ans d'arrêt de travail , trois solutions sont possibles : La mise en invalidité , si l'affection n'est pas consolidée ( invalidité catégories 1 , 2 ou 3 ) . ... Dans la deuxième hypothèse , le médecin du travail est seul juge ; l'embauche dépend des conclusions qu'il va ... Trouvé à l'intérieur – Page 902Mais sa jouissance en est différée soit jusqu'à 65 ans , s'il s'agit d'emplois de la catégorie A , soit jusqu'à 60 ans , s'il s'agit d'emplois de la catégorie B. C. PENSIONS ET RENTES D'INVALIDITÉ Cette réglementation n'a pas subi de modifications substantielles ... fr . à compter du 1er octobre 1955 ) ( 1 ) et ne jouera , à compter du 1er janvier 1956 , qu'au - dessus de neuf fois ce traitement ( 1.440.000 fr . ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 512surance est obligatoire pour tous les ouvriers salariés de toutes les professions et pour les domestiques , quel que soit leur ... les aspirants fonctionnaires même ( 1 ) , les pensionnés en vertu de la loi sur les accidents , lorsque leur rente est ... A ces deux catégories de personnes , la loi garantit une pension pour le cas d'invalidité et de vieillesse ; l'invalidité est une ... La vieillesse légale ne commence qu'à 70 ans ; à cet âge , un vieillard qui ne jouit pas d'une pension d'invalidité est ... Trouvé à l'intérieur – Page 147Pour la première classe de salaires , la plus basse , cette fraction est de 80 % au maximum , et , pour la classe la plus élevée , la ... Elle comprend le même cercle d'assurés que les autres catégories d'assurances obligatoires et facultatives , à ... Pour qu'un assuré en cas d'invalidité puisse bénéficier d'une pension d'invalidité , il faut qu'il ait rempli , entre 14 et 60 ans , deux conditions : 1 ) avoir effectué ... Trouvé à l'intérieur – Page 286Il est évident que compte tenu du coût très élevé des nouvelles ... il est classé : - 1'e catégorie : personne invalide , capable d'un certain travail : 30 ... Trouvé à l'intérieur – Page 117Doc 9 L'assurance invalidité de leur profession ; deuxième catégorie ... de travail est au moins égal à 2 030 fois le SMIC ( dont 1 015 l'invalidité ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Cela peut avoir lieu lorsqu'un pensionné de vieillesse ou d'invalidité bénéficiant déjà d'une pension, acquiert le droit à en obtenir ... dans sa vie (arrivée à l'âge légal de retraite, aggravation de l'invalidité) pendant la période où est versée la pension. ... Comme le font voir les considérations évoquées ci-dessus, les pensions, en Pologne, ne sont jusqu'ici ajustables qu'à ... On en distingue deux catégories : 1) les manœuvres et les travailleurs non-qualifiés déjà âgés qui ont souvent ... Trouvé à l'intérieur – Page 46La pension temporaire ou définitive est calculée suivant l'invalidité , le grade pour les militaires et la situation des familles . ... Le régime de réparation été étendu à d'assez nombreuses catégories de personnes n'ayant pas le statut militaire ( ex . ... 408 320 369 498 6 459 59 820 151 830 On imagine sans peine qu'une légis lation aussi complexe ( 1 ) donn lieu à un contentieux extrêmemen Veuves et ... Trouvé à l'intérieur – Page 315Ce fait est certain à la 1 ° enfants agés de moins de treize ans ; fois pour la France et pour le reste de l'Eu20 vieillards de ... Cette conclusion résulte d'un simple l'invalidité est d'au moins 50 p . ... sauf pour la troisième catégorie , Pendant les vingt années qui ont précédé il n est délivré de feuilles de coupons qu'à la guerre ... Trouvé à l'intérieur – Page 208On trouve en réalité trois catégories de pensionnaires différentes enfermées dans les mêmes murs : a ) Les autonomes Environ 25 ... C ' est sans aucun doute à partir de la fonction d ' hébergement social pur assumée par les services de long séjour , qu ' il faut y interpréter leur présence . b ) Les grands invalides La population la plus lourdement handicapée ( invalidité et / ou sénilité ) représente 36 % de la population ( 40 , 5 ... En fait , elle doit être subdivisée en deux catégories : 1 . Trouvé à l'intérieur – Page 2-9So a 100 per cent disability mêmes , et il y a cinq catégories , de la catégorie 1 à la catégopensioner could receive ... Il va pretty hard to ask the committee to meet when we are not in sans dire qu'il est difficile de demander aux membres du ... Trouvé à l'intérieur – Page 213Elles comprennent deux catégories de pensions , savoir : 1° les pensions allouées pour cause d ' invalidités ... mari , à quelque époque qu ' il se produise , est « regardé comme l ' invalidité totale , et ses « ayants - cause obtiendront la même ... Trouvé à l'intérieur – Page 5... quel que soit le pourcentage d'incapacité de travail qu'elle entraîne , faire obstacle à la suppression de la pension d'invalidité du ... 2 ° L'intéressé est titulaire d'une pension d'un régime spécial acquise à un titre áutre que l'invalidité . ... remplit les conditions exigées par ledit régime , compte tenu des règles de coordination fixées à l'article 2 du décret ( v . supra : 1 , C ) . ... En outre , ce total ne peut , en aucun cas , excéder le salaire perçu par travailleur valide de la catégorie profes ... Trouvé à l'intérieur – Page 212M . Pierre Bonnel demande à M . le ministre d ' Etat chargé des affaires sociales s ' il n ' estime pas qu ' il serait urgent et normal que ... Le Gouvernement s ' est préoccupé d ' apporter des réformes profondes au régime de l ' allocation - logement ... ont étendu le champ d ' application de cette législation à de nouvelles catégories de bénéficiaires ; les autres , qui figurent ... 89 11 106 1 . 597 1 . 871 2 . 238 2 . 562 2 . 970 3 . 563 86 104 II . - Invalidité : Régime général . . . Etat : Régimes ... Trouvé à l'intérieur – Page 187Toutefois , le bénéfice de cette disposition pics , le supplément à la pension ne pourra , i Ce n ' est en effet qu ' en cas de guérison que ... 20 ; 50 catégorie , anciens combattants a demandé , dès ' 1928 : pendant la guerre de 1914 - 1918 et la guerre 1 , 20 ; to categorie , 1 . ... porter à : qui du fait de leur invalidité n ' ont pu parfaire nale , par des inscrits maritimes mobilisés affre catrgorie , 12 ; 2e catégorie ... Trouvé à l'intérieur – Page 401Les rentes d'invalidités forment la seconde catégorie de prestations prévues par la LAI . ... Une invalidité reconnue à 50 % donne droit à la demie rente , alors que la rente entière est obtenue dès que ... On compare ainsi le revenu qu'il est capable d'obtenir , compte tenu de son invalidité et des mesures de réadaptations qui ont été prises ... 1 ter , il faut être domicilié en Suisse et y résider pour toucher une rente d'invalidité inférieure lorsque le degré d'invalidité est inférieur à 50 % . Trouvé à l'intérieur – Page 242Par contre , l'économie est privée d'un potentiel de production s'étendant sur toute la durée d'une vie active . de frais entrent en ligne de compte , et ... totale la perte de revenu est alors de : 346 800 F. Pendant la période d'incapacité décroissante ( invalidité de 50 % ) l'on suppose qu'il y a eu perte de revenu à ... En calquant le taux d'activité des hommes de la catégorie Unité : Million de francs 1. Trouvé à l'intérieur – Page 1039PROJET DE LOI 40 fr . par mois pour une invalidité de ment modifié le régime d'alimentation du 1 ° Contribution de 16 centimes addition50 ) à 69 p . ... chefs d'enMais ces allocations ne partent que d'une res en faveur de certaines catégories de treprise assurés non patentes ... Est modifié , ainsi que suit , le Ce mode de contributions était inspiré brore qu'en 1922 , le Gouvernement a dépremier alinéa ... Trouvé à l'intérieur – Page 1681moment de l'accident , et le revenu net qu'elle tire ou pourrait tirer de cet emploi . ... M. Lancup n'est pas incapable d'exercer tout emploi ; M. Lancup est capable d'exercer un emploi de la catégorie de ... La Régie de l'assurance automobile , aujourd'hui la Société de l'assurance automobile ( 1 ) , l'a jugé totalement invalide ... Trouvé à l'intérieur – Page 251Catégorie 1 : personnes dont la capacité Régime de pensions du Canada ... ou une de travail est réduite de plus de 90 % . revenus suite à une invalidité ... Trouvé à l'intérieur – Page 1645Si celui qui touche une pension d'invalidité est invalide à tel point qu'il doit sans cesse être aidé et soigné , la somme à payer par l'Institut provincial des assurances doit être multipliée par 1 1/2 . En cas de décès de l'assuré , la veuve a droit à ... Trouvé à l'intérieur – Page 57L'invalidité autodéclarée est mesurée à partir des données issues des enquêtes ... de sorte qu'une personne qui perçoit plusieurs types de prestation risque ... Trouvé à l'intérieur – Page 73On justifiera donc l ' invalidité de son témoignage par sa condition sociale inférieure et la « faiblesse de son état » ( da ' if al ... ce n ' est pas parce que les femmes se laisseraient aisément leurrer , mais à cause de la gêne qu ' elles éprouveraient à ... de l ' épouse n ' est pas attesté — , mais c ' est par souci des bonnes meurs et d ' une honorable publicité ( 1 ) . ... du taʻlīl dans ces taħsināt , alors qu ' al - Ġazālī lui - même , nous l ' avons dit , réclame pour cette catégorie inférieure d ... Trouvé à l'intérieur... M. Sonnet est licencié par son entreprise alors qu'il pensait travailler ... le temps de faire les dossiers, ensuite ce sera l'invalidité catégorie 1. Trouvé à l'intérieur – Page 130Les catégories et dimensions de lTinvalidité Le terme « invalidité » ... Jusqu'en 1994, la catégorie pertinente, telle qu'elle était utilisée par les ... Trouvé à l'intérieur – Page 231 ° Elles sont ventilées : les cotisations d'Assurances sociales sont affectées dans une proportion déterminée à la couverture des différents risques couverts par la loi . C'est ce qu'on appelle la ventilation des cotisations . Cette proportion a varié . Depuis le 1er janvier 1943 , elle est fixée à 50 o / o pour la maladie , la maternité , l'invalidité et le décès et à 50 o / o pour la ... ce qui représente par mois : Maladie Maternité Invalidité - Décès Vieillesse TOTAL 12 . » 24 . 36 . > fre Catégorie . Trouvé à l'intérieur – Page 46En Lettonie , il existe trois catégories d'invalidité en fonction de la gravité des handicaps ( de 1 à III par ordre de gravité décroissant ) . Trouvé à l'intérieur – Page 196ainsi qu'en Australie et au Canada Conseil de l'Europe. ... 45 x Vi + ( Asi / Asie ) < Vi x 0 , 1 Catégorie : on x 0 , 7 % + wpw x oh ... Trouvé à l'intérieur – Page 12Licences valid for categories A , B , C , D , F1 and F2 shall be valid for the driving of vehicles in those categories ; b . ... délivré qu'aux conducteurs déjà habilités pour l'une des catégories B , C ou D ; d . le permis validé pour la catégorie G est valable pour la conduite du véhicule des catégories A ou B , spécialement aménagé en fonction de l'invalidité du titulaire . ... The Commission shall carry out a survey before 1 January 198 into he respective rates of accidents involving 17 - year ... Trouvé à l'intérieur – Page 8The work of the Committee can be divided into , on the one hand , studies of particular types of disability , and , on the other , studies of ... Le travail du Comité consiste , d ' une part , à étudier des types particuliers d ' invalidité et , d ' autre part , à étudier les problèmes d ' ordre ... Pour ce qui est de la deuxième catégorie , le Comité a attiré l ' attention des gouvernements sur le fait qu ' il est important de ... Trouvé à l'intérieur – Page 15Catégorie 1 2 Tableau 2 Répartition en catégories etprincipes d'intervention Distance Offre de services Principe d'action ... ALLOCATAIRE Catégorie indéterminée Avis de Réintégration • UWV • ( Organisme d'assurance chômage et invalidité ) ... C'est au cours de cette première étape qu'est mis en œuvre le « mesureur de chances » ( kansmeter , voir cidessus ) permettant le calcul d'un score individuel . Trouvé à l'intérieur – Page 42L'employé est considéré comme partiellement invalide si son salaire a bien baissé parce que , du fait d'une aggravation permanente de son état de santé , il n'est capable d'exercer sa profession ou une autre profession semblable qu'à des conditions considérablement allégées ... la sère catégorie de travail , 2 % par an , dans la IIe catégorie 1,5 % et dans la IIIe catégorie 1 % du salaire annuel moyen . Trouvé à l'intérieur – Page iipacité résultant du précédent accident, Ia victime perçoit un salaire normal ; - Attendu qu'en appliquant les principes de la Cour de ... Il est aveugle. Normalement l'invalidité de 1'aveugle est évaluée à 100 %. Mais le défendeur qui, dans la rixe, ... à un individu déjà antérieurement invalide, s'étaient référés au salaire normal d'un ouvrier de sa catégorie, soit qu'il touchât effectivement ce salaire normal II. Trouvé à l'intérieur – Page 57comme telles ; la deuxième, c'est que 14.5 % de la population d'âge actif est ... sous-catégorie des prestations liées à l'invalidité, font partie de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 2764Parlementaire Handelingen BE D TE 1 THE TY OF L. comprendre que sur le fond ,. Senaat dont les revenus tels qu'ils sont déterminés par le Roi , ne dépassent pas un montant annuel fixé par Lui , ainsi que les personnes à leur charge . » 2 " Le S 5 est complété par la disposition suivante : Cette intervention peut être réduite dans les conditions fixées par le Roi ... quatre catégories des spécialités résultent d'un avis du conseil technique approuvé par le comité de gestion des soins de ... Trouvé à l'intérieur – Page 98L'obtention d'une pension d'invalidité est strictement encadrée par des conditions ... de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait auparavant. Trouvé à l'intérieur – Page 99La nomenclature en est établie par décrets en Conseil d'Etat ; pour les fonctionnaires mis à la retraite pour invalidité ; pour les femmes ... ( 1 ) Ne pas confondre cette catégorie B avec la catégorie B qui constitue l'une des quatre catégories A , B , C et D dans lesquelles sont répartis les ... Les services de la catégorie A ou services sédentaires ne pouvaient être pris en compte qu'à concurrence du 5 / 6 * . Trouvé à l'intérieur – Page 309Ce montant journalier minimum n'est accordé qu'à la date ou l'invalide a atteint l'âge de 21 ans ( et qui n'a pas de personne à charge ) . qu'il man ... valideyn ( évalué en jours ouvrables ) . eu i laman salidte " Il convient , ici , d'opérer une distinction entre deux catégories d'invalides . ... Section 1 - Points B et C. En effet , les articles 110 ; 111 ; 115 NOTES JURIDIQUES , SOCIALES ET STATISTIQUES 309. Trouvé à l'intérieur – Page 162Mais alors qu'est - ce que ce droit dont on ne ... possibilité de ou l'invalidité de l'élection ; elle juge souverainements , immédiate se défendre ..... et ... Trouvé à l'intérieur – Page 69La Carpet 4 - Assurance - vie des membres de la 1 . ... L ' employé n ' aura a ) Eligibilité : pas à fournir de preuves établissant qu ' il est assurable . ... à la satisfaction de la le le fessionnel , les catégories de bénéfices de signer leur carte de demande d ' adhé - Compagnie , que son invalidité totale plaç suivants : sion . Trouvé à l'intérieur – Page 1Abin spécifie par qui chacun de ces avis a été énoncé : selon R. Yohanan, l'invalidité pour l'un entraîne celle pour ... dit qu'un enseignement confirme l'avis de R. Yohanan1 : lorsque de 2 témoins en faveur de quelqu'un, l'un est son ... de 2 catégories de témoins, attestant en faveur de 2 personnes ; or, une catégorie reste propre à l'un et est impropre à l'autre *. 6 (5). Si le tribunal a fait vendre des biens de l'héritage, et il y a erreur de 1/6 sur la valeur, en plus ou en moins, la vente est ... Trouvé à l'intérieur – Page 4Les retraités, titulaires d'une pension de vieillesse substituée à pension d'invalidité avant le 1°r janvier 1972 et totalisant plus de 120 trimestres ... Il est, en effet, à remarquer, à cet égard, qu'en application de l'article L. 322 du code de la sécurité sociale, la pension d'invalidité du régime général est remplacée, ... 100 du salaire de base alors que la pension d'invalidité de 2° catégorie s'élevait déjà à 50 p.