Trouvé à l'intérieuro10 La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "vie ... de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour ... Trouvé à l'intérieur – Page clxxxix2, en vigueur le 1er nov. ... "commerçant" (ou copie de leur récépissé de première demande) ; « — ou copie de la carte de séjour"compétence et talent"; ... Trouvé à l'intérieur... j'avais fait une demande de titre de séjour mention étudiant. ... finisse enfin par tomber : ma première demande de titre de séjour avait été balayée. Trouvé à l'intérieur – Page 71o10 La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "vie ... de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour ... Trouvé à l'intérieur – Page 29Les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne mentionnés à l'article 1er entrent sur le ... Au moment de leur demande de première délivrance de titre de séjour , ils doivent présenter le document sous le ... Trouvé à l'intérieur52) « 9o bis La carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue ... de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour ... Trouvé à l'intérieur – Page 1173Dans la première décision ( voir commentaire de la doctrine du CE , à l'AJDA , 20 février 1996 , p . ... des stipulations de l'article 8 de la CEDH , il rejette comme irrecevable une demande d'injonction tendant à la délivrance du titre de séjour . Trouvé à l'intérieur – Page 1173Dans la première décision ( voir commentaire de la doctrine du CE , à l'AJDA , 20 février 1996 , p . ... des stipulations de l'article 8 de la CEDH , il rejette comme irrecevable une demande d'injonction tendant à la délivrance du titre de séjour . Trouvé à l'intérieur52) « 9o bis La carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue ... de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour ... Trouvé à l'intérieurdemande. de. titre. de. séjour. La personne qui sollicite la délivrance ou le ... des difficultés pour déposer une première demande : soit parce qu'elles ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 791Demande de carte de séjour formée par un étranger auquel un premier refus de carte a été opposé - Impossibilité d ' obtenir un nouveau récépissé provisoire sauf éléments nouveaux . — Aux termes du dernier alinéa de l ' article 4 du décret ... Trouvé à l'intérieurAu bout de 3 ans de contrat, tu peux demander la carte de résident, ... TITRE. DE. SÉJOUR. Lorsque tu déposes une première demande ou une demande de ... Trouvé à l'intérieur – Page 15Le Haut Conseil estime que l'obligation faite aux immigrés de connaître les valeurs de la République demande que l'État déploie les ... Lors du premier renouvellement de la carte de séjour , l'autorité administrative tient compte du non - respect ... Il en va de même pour l'étranger âgé de 16 à 18 ans révolus pouvant prétendre à un titre de séjour et relevant des dispositions prévues à l'article L. 314-12 . Trouvé à l'intérieur – Page 141Les titres de séjour ou documents mentionnés à l'article L. 115-6 sont les suivants : « 1 ° Carte de résident ; « 2 ° Carte de ... 5 ° Récépissé de première demande de titre de séjour accompagné soit du certificat de contrôle médical délivré par ... Trouvé à l'intérieur – Page 66Cette carte est : « – soit une carte de séjour temporaire , dont les ... récépissé d ' une demande de délivrance ou de renouvellement d ' un titre de séjour ... Trouvé à l'intérieur3 269 612 étrangers ont été dénombrés par le ministère de l ' Intérieur , en s ' appuyant sur les titres de séjour datant de ... séjour • 666 780 titres de séjour ont été délivrés en 2001 : parmi eux , 29 , 6 % concernaient une première demande . Trouvé à l'intérieur – Page 2064b ) La date de leur première demande de Il ' adresse ensuite ce bordereau ... le temps de séjour en ment de l'année , un état de liquidation sup qu'ils ... Trouvé à l'intérieurdemande. de. titre. de. séjour. La personne qui sollicite la délivrance ou le ... des difficultés pour déposer une première demande : soit parce qu'elles ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 111un habilitées à délivrer les titres de séjour , ceci sans limitation aux ... les cas d'instruction : première demande de carte de séjour , renouvellement de ... Trouvé à l'intérieur – Page 210... la carte bleue européen ne doiventintroduire une demande de titre de séjour ... la preuve de leur séjour dans le premier État membre en tant que membres ... Trouvé à l'intérieur – Page 4L'article 4 du décret du 30 juin 1946 est remplacé par l'article suivant : Article 4 Il est délivré à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour un récépissé valant autorisation de ... Trouvé à l'intérieurAlors que je deviens adulte le 24 Décembre 2017, donc j'effectue ma première demande de titre de séjour à la préfecture du Calvados en janvier 2018 “ ils me ... Trouvé à l'intérieur – Page 5... sur l'ensemble du temporaires délivrés au cours de d'asile présent à Cayenne et territoire national sans que soit l'examen d'une première demande convoqué à Montreuil , en Île - de- exigé , en plus , un quelconque « saufde titre de séjour ... Trouvé à l'intérieur – Page 2002... du droit d'asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné ... de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour ... Trouvé à l'intérieur – Page 141Ces textes précisaient en effet que les titulaires d'un récépissé de première demande de titre de séjour, ainsi que les titulaires de certaines ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Motif de titre en fin d'année des étrangers de pays tiers ayant obtenu un premier titre de séjour au motif étudiant en 2008, 2009-15. Trouvé à l'intérieur – Page 1057Le premier mouvement du juge administratif a té de cantonner rigoureusement l ' accès au référé du contentieux des étrangers . ... Enfin , lorsqu ' un étranger a déposé une première demande de titre de séjour dans l ' année suivant son dix ... Trouvé à l'intérieur – Page 184... allemande et ne disposait pas d ' un permis de séjour au moment où elle a sollicité cette allocation ; elle disposait de documents attestant que la prorogation de son ancien titre était sollicitée . Déboutée de sa demande en première instance ... Trouvé à l'intérieur – Page 24Une autorisation provisoire de travail peut être délivrée à l'étranger qui ne peut prétendre ni à la carte de séjour temporaire portant la ... une activité professionnelle salariée dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon doit joindre à sa première demande d'autorisation ... «A titre dérogatoire, l'étranger qui séjourne régulièrement dans la collectivité territoriale peut être autorisé à y travailler. Trouvé à l'intérieur – Page 390Parmi l'ensemble des bénéficiaires d'un titre de 364 jours et plus délivré pour la première fois , on distingue les personnes majeures , qui ont 18 ans ou plus l'année de début de validité de leur titre , et les personnes mineures ; pour ces dernières la demande de titre n'est en général pas ... Les titres sont délivrés en France tandis que les visas de long séjour , valant titres de séjour , sont délivrés dans les ... Trouvé à l'intérieur – Page 254Un titre de séjour a été créé pour les entrepreneurs en phase de croissance ... Une première demande ultérieure n'empêchera pas l'exécution d'une décision ... Trouvé à l'intérieur – Page 140récépissé de première demande de carte de séjour portant la mention : « Admis au séjour au titre de l'asile . Ce document vaut autorisation de séjour , de recherche et d'occupation d'un emploi » ; récépissé de première demande de carte de ... Trouvé à l'intérieur – Page 3La continuité de résidence exigée des personnes mentionnées aux e , f et g de l'article 1er peut être attestée par tout moyen de ... Au moment de leur demande de première délivrance de titre de séjour , ils doivent présenter le document sous ... Trouvé à l'intérieur – Page 439C'est à dire qu'une demande tardive de renouvellement sera considérée comme une première demande de titre de séjour sauf s'il existe des circonstances particulières expliquant le retard ?. Il convient de préciser à cet égard que l'article 3 ... Trouvé à l'intérieur – Page 31Première insertion : Gazette des tribunaux du Midi , du 27 novembre 1976. Oppositions : étude de M Gisbert , notaire à Caraman . 836 · R. C. A 309 018 554. DERHY ( Joseph ) , Marocain , récépissé de demande de carte de séjour no ... Trouvé à l'intérieur – Page 4La demande de carte de séjour de ressortissant d ' un Etat membre de la Communauté économique européenne doit être ... Au moment de leur demande de première délivrance de titre de séjour , ils doivent présenter le document sous le ... Trouvé à l'intérieur – Page 97... par laquelle le préfet a refusé de renouveler son titre de séjour “ salarié “ ... privé d'emploi à la date de sa première demande de renouvellement. Trouvé à l'intérieur – Page 94ANNEXE V Décret n° 94-294 du 15 avril 1994 fixant la liste des titres exigés des personnes de nationalité étrangère pour l'application ... Récépissé de première demande de carte de séjour d'une durée de validité supérieure à trois mois ; 7. Trouvé à l'intérieur – Page 44... une photocopie certifiée conforme , soit de leur titre de séjour , soit de leur récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour , c ) Pour les ... Trouvé à l'intérieur – Page 1229... 10 o La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "vie ... de première demande de demande de renouvellement d'un titre de séjour ... Trouvé à l'intérieur – Page 8... titulaires de la carte de séjour de ressortissant de la Communauté européenne ; - des jeunes étrangers justifiant , lors de leur première demande de titre de travail , avoir accompli au cours des trois années précédentes deux ans de scolarité ... Trouvé à l'intérieur – Page 44Au moment de leur demande de première délivrance de titre de séjour, ils doivent présenter le document sous le *vert duquel ils ont pénétré sur le territoire. Ils doivent, *, outre, être porteurs d'un certificat médical délivré par un médecin agréé ... Trouvé à l'intérieur – Page 90Cette répartition reposera sur une orientation des personnes dès leur première demande d'hébergement et de titre de séjour, car il est très difficile de ... Trouvé à l'intérieur – Page 188... de réfugiés possédant un récépissé de première demande de titre mentionnant « admis au séjour au titre de l'asile » . Dans ce cas , c'est le titre de séjour qu'il faudra produire pour les plus de 16 ans ou , s'agissant des moins de 16 ans , les ... Trouvé à l'intérieur – Page 674... seulement à l'étranger qui fait une première demande de titre de séjour, ... guide de valeurs républicaines à respecter » (Le Figtlïü, 1er juin 2007), ... Trouvé à l'intérieur – Page 639Les interruptions de séjour ne dépassant pas six mois consécutifs et les absences d ' une durée plus longue dues à l ... Au moment de leur demande de première délivrance de titre de séjour , ils doivent présenter le document sous le couvert ... Trouvé à l'intérieur – Page 880... qu ' il suit de là que les requérantes ne sont pas fondées à demander l ' annulation de l ' ordonnance attaquée . ... née le 9 mai 1988 ; qu ' une première demande de titre de séjour présentée le 19 avril 2002 par Mme A au préfet des ... Trouvé à l'intérieur – Page 25Art . 2 - Les titres de séjour délivrés aux étrangers , fabriqués dans des centres spécialisés , sont établis : lors de la première demande de carte , à l'occasion de la demande de renouvellement du titre venu à expiration , lorsque l'un des ... Trouvé à l'intérieur – Page 61moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité; ... sans être titulaire d'un premier titre de séjour régulièrement délivré; ... Trouvé à l'intérieur – Page 569À la fin de la première année, ils nous ont contactés pour nous dire que les allocataires de recherche pouvaient demander un titre de séjour scientifique ...