Trouvé à l'intérieur – Page 4794... des autres travaux votés par le conseil ou soumis à mest à des besoins administratifs et à des travaux d'utilité publique . ses délibérations . ... l'Etat et de la province , les créances et les dotations . ... dont l'organisation écono- tion de 5 p . c . donnera environ 407,000 francs . mique est souvent présentée comme modèle , le revenu total , en 1856 , ( 2 ) En ... 62 c . irrecouvrables se sont élevés à 2,980 fr . Trouvé à l'intérieur – Page 148recueil administratif, publié avec notes, commentaires, modèles et formules, par un comité de fonctionnaires ... Elle faisait observer que la marche à suivre pour la formation des cotes irrecouvrables est réglée dans les deux cas par des ... Ces cotes , en effet , constituent en principe une ressource ou une créance pour les communes , et ces communes , pour ... Les délibérations prises à ce sujet par les conseils municipaux doivent ensuite être soumises à l'approbation du préfet , qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 541... le receveur à « Le Conseil général , surseoir au recouvrement de diverses créances ; « Vu la délibération du Conseil général du « Vu ... lor triet à l'admission en non - valeur des produits mestre 1910 ; considérés comme irrécouvrables ; « Vu la délibération du 11 juillet ... du règlement et confor « Délibère : mément au modèle y annexé , ne fait connaître que des résultats d'ensemble ; « Article premier . Trouvé à l'intérieur – Page 402... qui seraient reconnues irrécouvrables , par dans le cours du trimestre . ... est un véritable compte , la caducité des créances , et sans qu'il puisse ... Trouvé à l'intérieur – Page 136Lorsque le Conseil municipal , dans une délibération spéciale , a proposé l'adrnission en non valeur d'une partie ou de la totalité des restes à ... Cet arrêté a pour but unique de faire , à titre provisoire , disparaîlre de l'actif de la commune les créances jugées irrecouvrables ... A cet effet , ils rapportent dans le cadre qui termine le modèle : 1 ° Le total des recettes faites du 13 octobre au 12 octobre suivant ... Trouvé à l'intérieur – Page 358... devra être également communiqué à M. le Ministre du commerce un mois avant qu'il en soit délibéré en assemblée générale . ... Le Ministre du commerce nomma un inspecteur chargé de surveiller , de la part des associations , l'exécution des statuts modèles ci - dessus . ... en possession de créances résultant du décret de 1848 : elles s'élèvent à 246,000 francs , dont 236,000 sont irrecouvrables . Trouvé à l'intérieur – Page 225Il établit à cet effet , conformément au modèles n ° 52 annexé au présent décret , un état indiquant ... Cette assemblée délibère sur ledit compte et notamment sur l'admission en non - valeurs des créances présentées comme irrecouvrables . Trouvé à l'intérieur – Page 8629 ) ; sent et les déchets résultant de la fabrication Le compte analytique ( modèle , 2 ° 12 bis , art . sont portés en sortie sur le journal de ... Sur ce journal , deux colonnes ( a et b ) sont ouLe résultat de la délibération est constaté par verles pour les ventes effectuées ... le sième est réservée pour l'inscription des créances montant total des déficit fait l'objet d'un ordre de irrécouvrables ; les sommes qui y ... Trouvé à l'intérieur – Page 6Ces quittances sont remIl délibère sur l'aliénation des autres propriétés dé placées par des déclarations de recette ... modèle n ° 52 en exécution de l'art . 58 , 27 ... Une copie en est délivrée par le préfet au ment sur l'admission en non - valeurs des créances précomptable départemental . sentées comme irrecouvrables . Trouvé à l'intérieur – Page 169... taire à l'indemnité — l'interversion de la preuve , en contradiction avec souvent l'ancien ouvrier modèle , tout ce qui constitue ... quarts des créances pour loyers locataires ; elle donne lieu à des discussions si divergentes ou à des irrécouvrables . ... Mais c'est gratis . projet de loi actuellement soumis à nos délibérations . Trouvé à l'intérieur – Page 624Je trouve que c'est très agréable d'avoir un Observatoire modèle , mais j'estime qu'il est temps de s'arrêter dans cette voie , car nous avons un grand ... à recouvrer ces sommes , mais , pour qu'elles soient déclarées irrécouvrables , il faut une délibération spéciale du Conseil sur chaque cas particulier . ... Du reste , le sieur Pernoud , le débiteur dont la créance est la plus élevée , est mort insolvable . Trouvé à l'intérieurThe Government Finance Statistics Manual 2014 represents a major step forward in clarifying the standards for compiling and presenting fiscal statistics and strengthens the worldwide effort to improve public sector reporting and ... Trouvé à l'intérieur – Page 402... qui seraient reconnues irrécouvrables , par dans le cours du trimestre . ... est un véritable compte , la caducité des créances , et sans qu'il puisse ... Trouvé à l'intérieur – Page 220A l'égard des sommes qui seraient reconnues irrécouvrables , par suite de l'insolvabilité constatée des débiteurs ou de la caducile des créances , et sans ... Trouvé à l'intérieur – Page 86Le résultat de la délibération est constaté par un procès-verbal dressé dans la forme du modèle n° 9. ... les recouvrements sur les ventes à terme; la troi sieme est réservée pour l'inscription des créances irrecouvrables , les sommes qui y sont ... Trouvé à l'intérieur – Page 86Le 31 décembre , le direcleur de l'école à terme d'objels conseciionnés ( modèle n ° 15 , art . fait dresser des ... délibération est constaté par verles pour les ventes effectuées , l'une pour les cesse ses fonctions , sa complabilité est ... lons les comptes tionné en l'article précédent ont été approuvés , le sième est réservée pour l'inscription des créances du grand livre ( art . 24 el 28 ) ; enfin , on établit montant total des déficit fait l'objet d'un ordre de irrécouvrables , les sommes qui y sont ... Trouvé à l'intérieur – Page 587suit : nouveau des pénétrations différentes et plus profondes poser d'adopter le projet de délibération qui des intérêts plus ... comme irrécouvrables ; l'Administration voudra bien s'inspirer des besoins de la population en nous présentant « Vu la ... Admission en non - valeur , au probation de l'état des restes à recouvrer secompte de 1894 , des créances irré - rait ... en exécution du règlement , et confordiscussion du compte de 1891 . mément au modèle y annexé , ne fait connaiLe ... Trouvé à l'intérieur – Page 468contenant les modèles de l'instruction générale du Ministre des Finances Eugène ... DÉLIBÉRATION du conseil municipal pour le règlement de l'exercice clos ... Trouvé à l'intérieur – Page 651Cet état dont le modèle est annexé à l'instruction du ministre des Finances ( voyez modèle n ° 15 ) indique dans une colonne spéciale les ... des créances n'a pu être effectué , statue sur l'admission en non - valeur des créances présentées comme irrécouvrables . ... Un arrêté préfectoral pris au vu de la délibération du conseil de famille fixera suivant les catégories envisagées , les mesures de ... Trouvé à l'intérieur – Page 1257L'Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré , L'Assemblée nationale a adopté ; Le président de la ... pour créances éventuellement irrécouvrables , égale à la différence entre le montant global de créances et le montant de ... admises en couverture des engagements des sociétés envers leurs assurés , et peuvent figurer aux états modèles A 1 et B 1 prévus par le décr . du 29 juill . Trouvé à l'intérieurAnalyser les rapports économiques et diplomatiques entre le Nigeria et la Suisse revient à se pencher sur des mécanismes peu connus de la globalisation: ceux d'une relation Nord-Sud entre deux puissances moyennes et non coloniales. Trouvé à l'intérieur – Page 639... en outre , être donnés d'après le compte précédent ; la totalité des au bas des actes , titres de créances , etc. opérations faites ... Un journal général présentant toutes les tres . opérations décrites sur les livres de détail et la La délibération prise à cet ... L'état des cotes irrécouvrables admises en chacun des comptes qui y sont ouverts , des renon - valeurs et la délibération qui ... du modèle ci - annexé . Trouvé à l'intérieur – Page 100Les frais de tournées et déplacements , voyaIl établit à cet effet , conformément au modèle ges , missions spéciales et ... tion d'une délibération du conseil général ( Loi du Cette assemblée délibère sur ledit compte et no 10 août 1871 , art . ... en non - valeurs des créan L'expropriation pour cause d'utilité publique , ces présentées comme irrecouvrables . dans le ... devant de l'exercice expiré l'ensemble des créances à re notaire , soit en la forme administrative , sur l'avis couvrer au 31 ... Trouvé à l'intérieur – Page 402... qui seraient reconnues irrécouvrables , par dans le cours du trimestre . ... est un véritable compte , la caducité des créances , et sans qu'il puisse ... Trouvé à l'intérieur – Page 83receveur . budget et ne peuvent être définitivement vant la délibération du conseil municipal , est connus qu'en fin d'exercice . pris ... disparaître de l'actif de la commune nitifs , les receveurs se chargent des sommes les créances jugées irrécouvrables et non pas qui y ... inscrit A cet effet , ils rapportent dans le cadre qui dans son prochain compte et dans la colonne termine le modèle : à ce destinée , le ... Trouvé à l'intérieur – Page 246Cette assemblée délibère sur contre les débiteurs en retard de ledit compte et notamment sur l'adpayer , et à la requête du préfet , les mission en non - valeurs des créances exploits , significations , poursuites et présentées comme irrecouvrables . commandements nécessaires ... Il établit à cet duire , soit pour être admis à l'adjudieffet , conformément au modèle n ° 52 cation , soit pour répondre de ... Trouvé à l'intérieur – Page 518En effet la note qui sert de base à ce débat est utile , à la condition de s'appliquer à un secteur type qui nous serve au besoin de modèle si nous voulons étendre notre ... quelques observations sur certains points de détail qui font l'objet de projets de délibération . ... de temps assez long s'est écoulé depuis la naissance de la créance , celle - ci peut se trouver irrécouvrable au moment où le comptable en ...