Trouvé à l'intérieurB – Les obligations du transporteur Il est important de les déterminer car son régime ... Assurer la sécurité du voyageur : c'est naturellement l'obligation ... Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Pendant le voyage, il doit suivre la route normale, soigner la marchandise et le cas échéant la transborder. A la fin du voyage, les textes lui imposent de décharger et de livrer la marchandise. Trouvé à l'intérieur – Page 716Le chargeur a deux obligations principales : remettre la marchandise entre les mains du transporteur ou de son représentant ;payer le prix du transport. Trouvé à l'intérieurLe chargeur a deux obligations principales : remettre la marchandise entre les mains du transporteur ou de son représentant ; payer le prix du transport. Trouvé à l'intérieur – Page 3540Le transporteur ne répond pas du dommage résultant de la perte des accessoires qui ... de la lettre de voiture et assume les obligations qui en découlent. Trouvé à l'intérieur – Page 496Un transporteur sera libre d'abandonner tout ou partie de ses droits et exonérations ou d'augmenter ses responsabilités et obligations tels que les uns et les autres sont prévus par la présente convention , pourvu que cet abandon ou cette ... Trouvé à l'intérieur – Page 378Aucune disposition du présent article ne défend à un transporteur ou à un chargeur d'insérer dans un contrat des stipulations , conditions , réserves ou exonérations relatives aux obligations et responsabilités du transporteur ou du navire pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 704Par un arrêt du 13 mars 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le transporteur tenu d'une obligation de sécurité de résultat ... Trouvé à l'intérieur – Page 336MaNQUEMENts aUx ObliGatiONs dU tRaNspORtEUR aÉRiEN texte de référence : CAC Art. R. 330-20 autorité de sanction : Ministre chargé de l'Aviation civile ... Trouvé à l'intérieur – Page cclxiLes obligations du transporteur sont tout aussi importantes. Il a d'abord l'obligation d'assurer la bonne navigabilité du navire, avant et au début du ... Trouvé à l'intérieur – Page 2069... qui a pour effet et pour objet de créer un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat. ... il attire, dans des cas particuliers, l'attention du transporteur sur la valeur ou l'importance du bien ou du pli transporté, ... Trouvé à l'intérieurC'est le cas, par exemple, du transporteur qui n'a pu livrer la chose à temps du fait d'un accident causé par un automobiliste. Le fait du tiers produit un ... Trouvé à l'intérieur – Page cdxxivQuant aux obligations de sécurité ◊ L'on a pu penser que l'existence ... considéré que l'obligation de sécuritérésultat pesait sur le transporteur dès que ... Trouvé à l'intérieur – Page 252Les différentes formes d'affrètements posent clairement les obligations des ... de l'obligation du transporteur pour toute la durée du transport maritime . Trouvé à l'intérieur – Page 95obligation de moyens et de résultats. ... En échappant à toutes ces obligations, le transporteur illégal s'expose à de fortes sanctions pénales, ... Trouvé à l'intérieur – Page 211... dans un contrat des obligations non prévues par les parties : si la Cour de cassation française a décidé, en 1911, de faire peser sur les transporteurs ... Trouvé à l'intérieurSecond exemple : qualification des obligations de sécurité, dans les contrats de ... et l'obligation du transporteur est qualifiée d'obligation de résultat. Trouvé à l'intérieur – Page 211transporteurs de personnes une obligation de sécurité, c'est parce qu'il lui paraissait « équitable » que le transporteur assume par principe la charge des ... Trouvé à l'intérieur – Page xiven invoquant un manquement aux obligations contractuelles du transporteur, qui aurait laissé subsister une plaque de verglas ; Sur le premier moyen ... Pour mieux comprendre la place qu'occupe le droit des transports dans la politique d'intégration économique des Etats membres de l'OHADA, voici le livre qui est recommandé. Trouvé à l'intérieur – Page 1069Si de telles marchandises embarquées avec le consentement du transporteur devenaient un danger pour le navire ou la ... quelconque avec des conditions quelconques concernant la responsabilité et les obligations du transporteur pour ces ... Trouvé à l'intérieur – Page 2392Caractère alternatif de l'obligation du transporteur d'acheminer par air ou par route L'obligation du transporteur d'acheminer la marchandise par air ou par route est une obligation alternative . La compétence internationale en matière ... Trouvé à l'intérieur – Page 3004... sous la condition d'exécuter toutes les obligations résultant du contrat de ... ni au transporteur , ni aux autres expéditeurs et avec l'obligation de ... Trouvé à l'intérieurÀ l'inverse, si la victime a un rôle passif, aucun aléa n'existe, et l'obligation du transporteur est qualifiée d'obligation de résultat. Trouvé à l'intérieurD'autre part, dans le cas des transporteurs substitués, l'article 5 de la loi du 25 août 1891 dispose que le transporteur est « garant du commissionnaire ou ... Trouvé à l'intérieur... de passer un contrat quelconque avec des conditions quelconques concernant la responsabilité et les obligations du transporteur pour ces marchandises, ... Trouvé à l'intérieur... notamment en cas de défaillance mécanique, iii. l'obligation, pour le transporteur, de faire en sorte que les passagers puissent effectuer l'itinéraire ... Trouvé à l'intérieurB Le professionnel Il s'adressera aux transporteurs ou aux commissionnaires de ... Les obligations du transporteur sont définies à l'article L. 133, ... Trouvé à l'intérieur – Page 129L ' obligation de sécurité du transporteur maritime de passagers L ' obligation de sécuritél , c ' est d ' abord une affaire maritime , c ' est en même ... Trouvé à l'intérieur – Page 88Par convention entre le transporteur , capitaine ou agent du transporteur et le ... concernant la responsabilité et les obligations du transporteur pour ces ... Trouvé à l'intérieur – Page 725que les con sauf preuve contraire , mais eile ne liera pas le soins ou diligence de ses préposés ou agents transporteur qui ... réserves ou exonérations dommage et dépenses provenant ou résultant relatives aux obligations et responsabilités ... Trouvé à l'intérieur – Page 474Ni le transporteur ni le navire ne seront en aucun cas responsables pour perte ou dommage causé aux marchandises ... droits et exonérations ou d ' augmenter ses responsabilités et obligations tels que les uns et les autres sont prévus par la ... Trouvé à l'intérieur – Page 239Un transporteur sera libre d'abandonner tout ou partie de ses droits et exonérations ou d'augmenter ses responsabilités et obligations tels que les uns et ... Trouvé à l'intérieur – Page 1290... en invoquant un manquement aux obligations contractuelles du transporteur, qui aurait laissé subsister une plaque de verglas ; Sur le premier moyen ... Trouvé à l'intérieur – Page 78Sauf disposition contraire, le transporteur est tenu de déplacer la marchandise jusqu'à destination et de la livrer au destinataire. A ces obligations ... Trouvé à l'intérieur – Page 539SECTION II Les obligations des parties § 1 . – Les obligations du transporteur 820 . Obligations diverses . — Le transporteur peut , en règle générale , refuser d ' opérer un transport . Mais , par une exception très importante , la S . N . C . F . est ... Trouvé à l'intérieurLes obligations du transporteur Distinction ◊ Si l'obligation principale du transporteur consiste à déplacer les biens, comme les personnes, d'un lieu à un ... LE CONTRAT DE TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES SE FORME ENTRE L'EXPEDITEUR ET LE TRANSPORTEUR. Trouvé à l'intérieur – Page 9... de passer un contrat quelconque avec des conditions quelconques concernant la responsabilité et les obligations du transporteur pour ces marchandises, ... Trouvé à l'intérieur – Page 113Car, contrairement aux Règles de Hambourg — dont les rédacteurs ont oublié de définir les obligations du transporteur — et, dans une certaine mesure, ... Trouvé à l'intérieurDroits et obligations des parties. L'obligation première du transporteur est antérieure au transport luimême et concerne l'état du navire. Trouvé à l'intérieur – Page 278392 Transporteur et armateur : analogie et différence . 1. – Les obligations et la responsabilité du transporteur montrent toute l'analogie de sa situation ... Trouvé à l'intérieur – Page 61... qu'en se bornant à affirmer que l'obligation de sécurité pesant sur le transporteur rend prévisible l'avarie d'un avion , la cour d'appel a statué par ... Trouvé à l'intérieur... les obligations du transporteur deviennent celles d'un dépositaire à titre gratuit; ... Le transporteur est tenu de transporter le bien à destination. Trouvé à l'intérieur – Page 32... plus pénétrantes ne parviennent pas à donner une valeur pratique au concept du transporteur particulièrement diligent . ... Mais nous avons toujours mal compris la comparaison qu'on établit entre débiteurs tenus d'obligations différentes . Trouvé à l'intérieur – Page 40... ( dénommée ci - après « le transporteur de fait » ) autre que le transporteur contractuel , les droits et les obligations du transporteur de fait sont réputés , pour le transport qu ' il effectue , être ceux d ' un transporteur au sens de la Convention . Trouvé à l'intérieurUn transporteur sera libre d'abandonner tout ou partie de ses droits et exonérations ou d'augmenter ses responsabilités et obligations tels que les uns et ...