Trouvé à l'intérieur – Page 228GARDE CHAMPÊTRE . Voy . , pour ce qui conArt . 5. Les gardes champèlres seront tenus d'informer les maires ( bourgmestres ) , et ceux - ci , les officiers cerne l'organisation , la nomination , la suspen- et sous - officiers de gendarmerie , de ... Trouvé à l'intérieur – Page 1696Les gardes - champêtres et les gardes - forestiers , considérés comme ... Quant aux gardes - forestiers , leur armement ne consiste que dans un fusil simple ... Trouvé à l'intérieur – Page 814Il faut considérer un garde - salle chargé de vérifier les tickets des voyageurs à la sortie et à l'entrée comme une personne ayant un caractère public . ( Corr . Liége , 11 ... Garde champêtre . ... Le défaut de restituer des objets d'armement - 814 - Trouvé à l'intérieur – Page 137Echardonnage . Garde nationale . Retrait de l'armement . lostraction primaire . ... Eojoignez au garde champêtre de vous faire connaitre , par des rapports , ceux qui auraient à répondre aux actions qui seraient intentées . Enfin , poursuivez ... Trouvé à l'intérieur – Page 214Les gardes champêtres , brigadiers ou gardes généles améliorations qui seraient reconnues nécessaires . ... les conditions d'admission des gardes , leur mode tralisé au trésor national et former un fonds commun , qui d'armement , l'ordre de ... Trouvé à l'intérieur – Page 556A compter du 1er octobre prochain , vires , soit en bloc , soit en cueillette ; le sabre constituera l'armement des gardes ... tout garde champêtre de commune qui , sans etre muni d'un permis de port d'armes , sera trouvé rels des courtiers ; armé ... Trouvé à l'intérieur – Page 209Les gardes champêtres sont tenus , avant d'entrer en fonc- dans le territoire pour lequel ils sont assermentés , de ... la recherche et la le même armement que les gardes champêtres des communes ; ils ne saisie des produits du sol volés ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 276L ' armement sera renouvelé tous les dix ans , s ' il y a lieu . ... Les brigadiers et gardes champêtres remplaceront à leurs frais , et au moyen d ' une ... Trouvé à l'intérieur – Page 222Bien que les gardes champêtres soient des employés d'un ordre inférieur , leurs ... collége à modifier l'équipement et l'armement des gardes champêtres . Trouvé à l'intérieur – Page 1823 ° Les brigadiers sont nommés parmi les gardes champêtres par le gouverneur , le procureur général près la Cour ... et continue des gardes de sa brigade ; il inspecte leur habillement , leur équipement et leur armement : il s'assure de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 814Il faut considérer un garde - salle chargé de vérifier les tickets des voyageurs à la sortie et à l'entrée comme une personne ayant un caractère public . ( Corr . ... Garde champêtre . Immixtion ... Le défaut de restituer des objets d'armement 814. Trouvé à l'intérieur – Page 35Le but salarie plus d'un garde - champêtre , moins de cette innovation pouvait être louable , surqu'il n'en existe plusieurs ... Armement , costume et embriyademettre en réquisition les gardes - champêtres ment des gardes - champêtres . d'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 260Partant , le porteur d'une pareille arme est punissable des peines comminées par l'article 314 du code pénal . L'arme peut être saisie sur lui . S'il résiste , avec violence et voies de fait , au garde champêtre qui veut opérer la saisie , il se met ... Trouvé à l'intérieur – Page 128A RRÊTÉ Sur l'armement des Gardes - champêtres , Du 6 Mars 1820 . ARTICLE PREMIER . Les frais ordinaires d'entretien de l'armement des Gardes - champêtres ... Trouvé à l'intérieur – Page 285Les gardes champêtres sont principalement institués à l'effet de veiller à la conservation des propriétés , des récoltes et ... Abrogé par L. 8 avril 1969 , art . ler , 14 . ment leur habillement , leur équipement et leur armement , et les initie , le cas ... Trouvé à l'intérieur – Page 42vation de ses propriétés , un garde - champêtre ou forestier 143. C'est an ministère public et ... Quant aux gardes - forestiers , leur armement ne con 147. Trouvé à l'intérieur – Page 1055gardes - champêtres , et les procès - verbaux ainsi rédigés tribunal civil de leur arrondissement ... Quant aux gardes - forestiers , leur armement ne 141. Trouvé à l'intérieurDepuis quelques années, l'histoire des forces de l’ordre fait l’objet de nombreuses recherches à l’étranger. Trouvé à l'intérieur – Page 556A compter du 1er octobre prochain, le sabre constituera l'armement des gardes champétres des communes de la province ... à l'article 1er, tout garde champêtre de commune qui, sans être muni d'un permis de port d'armes, sera trouvé armé ... Trouvé à l'intérieur – Page 509Les controverses relatives aux questions d'âge , de serment , de concession et de retrait de l'agréation , d'armement , d'exercice auxiliaire des attributions de garde champêtre communal , sont résolues par la conciliation des divers intérêts en ... Trouvé à l'intérieur – Page 292D'après la gardes champêtres pourrait être supprinie , la discussion qui a cu licu à la chambre , le baïonnette de la ... de l'intérieur dérant comme suffisant pour l'armement des et de l'instruction publique , THONISSEN . gardes champêtres , le ... Trouvé à l'intérieur – Page 551Toutefois les gardes champêtres ne pourront tenir auberge ou débit de boissons , même par personnes interposées , à ... porte : « Les gardes des établissements publics et des particuliers ont le même armement que les gardes champêtres ... Trouvé à l'intérieur – Page 128A R R Ê T É Sur l'armement des Gardes - champêtres , Du 6 Mars 1820 . ARTICLE PREMIER . LES Es frais ordinaires d'entretien de l'armement des Gardes ... Trouvé à l'intérieur – Page 1631En matière de garde civique les contraventions sont prouvées par des rapports ou procès - verbaux faisant foi jusqu'à preuve con1 traire . ... 915 rayé de la compagnie spéciale est tenu de restituer les objets d'armement et d'équipement . ... 769 les échevins , en tous cas les gardes champêtres , onl qualité pour HUISSIER . Trouvé à l'intérieur – Page 567Peines disciNous avons arrêté et arrêtons : plinaires à infliger aux gardes champêtres qui colARTICLE UNIQUE . ... du 24 vendémiaire an II , garde civique responsable des objets d'armement et aucun citoyen ne pourra exercer , ni concourir ... Trouvé à l'intérieur – Page 141... lieu également d'indemniser , d'une manière uniforme , les frais d'habillement , d'équipement et d'armement ; Vu la loi du 10 mai 1910 ... Le traitement individuel des gardes champêtres est fixé en tenant compte des prescriptions de l'article précédent , par le collège des ... l'approbation de la députation permanente , au garde champêtre qui ne remplirait pas ses fonctions d'une manière satisfaisante . Trouvé à l'intérieur – Page 791Dans le rapport fait par la commission gardes champêtres est strictement limitée par la provinciale de Liége ... dans le service des gardes inspectent leur habillement , leur équipement et leur champêtres . armement , vérifient leurs livrets , les ... Trouvé à l'intérieur – Page 774garde ne se soit muni d'une de ces armes que pour se défendre au besoin , et , d'autre part , si le garde s'est saisi d'un ... En effet , l'article 88 ne renvoie qu'à l'article 59 , lequel ne s'occupe que de l'armement des gardes champêtres des ... Trouvé à l'intérieur – Page 542Les gardes champêtres particuliers , institués antérieurement au code rural nouveau , sont - ils soumis à l'obligation de ... Armement . Circ . min . , 21 août 1886 . - 208 . Garde civique non active . Service des patrouilles . Dép . min . , 7 déc . Trouvé à l'intérieur – Page 194chez le commé Mancel garde champêtre , lui ordonne de le suivre , et lui fait ... et veut s'armer d'un parement de fagoi ; ce mouvement sert de signal aux ... Trouvé à l'intérieur – Page 260Partant , le porteur d'une pareille arme est punissable des peines comminées par l'article 314 du code pénal . L'arme peut être saisie sur lui . S'il résiste , avec violence et voies de fait , au garde champêtre qui veut opérer la saisie , il se met ... Trouvé à l'intérieur – Page 56755bis , in Les gardes champêtres porteurs d'armes troduit par la loi du 30 janvier 1924 , art . ... L'arme doit être confisquée . brigades conformément à un tableau arrêté S'ils portent des armes prohibées , ils sont par le gouverneur . en outre ... Trouvé à l'intérieur – Page 709Le attachés à l'emploi de brigadier . traitement des gardes champêtres est fixé par le conseil communal , sous ... après , non compris les frais d'ha- gardes champêtres et des brigadiers chambillement , d'équipement et d'armement : pêtres . Trouvé à l'intérieur – Page 128Il inspecte notamment par le conseil communal , sous l'approbation mer un garde champêtre en titre . ... leur équipement et leur de la députation permanente , au garde qui négative , la commune satisfait à l'obligation armement , et les initie ... Trouvé à l'intérieur – Page 237garde-champêtre ... Comme armement réglementaire, sa canne-fusil lui suffit, et pour accroître son 237 Un Nivernais d'adoption - Chapitre VI - Un ... Trouvé à l'intérieur – Page 379Quarante francs , comme masse d'habillement , d'armement et de grand ... Dix francs seront remis à chaque Garde - champêtre pour l'entretien du petit ... Trouvé à l'intérieur – Page iiLa question de leur armement est une question sensible 2461 (Décr. no 2016-1616, ... L. 523-1), la création d'un emploi de garde champêtre est obligatoire. Trouvé à l'intérieur – Page 18Nul ne peut étre nommé garde champêtre s'il a moins de [ vingt - et - un ) ans ou plus de quarante ans et s'il n'a pas satisfait à ... l'habillement et l'armement des chefs de brigade , des gardes champêtres en chef et des gardes champêtres . Trouvé à l'intérieur – Page 26211 . tenu la naturalisation ; L'armement des gardes - champêtres con20 Être âgé de 25 Ã¥ 50 ans ; sistera en un sabre d'infanterie suspendu à 30 Être d'une bonne moralité ; un baudrier de cuir noir de la largeur de 4 ° Savoir lire et écrire ; neuf ... Trouvé à l'intérieur – Page 289POLICE RURALE . Action civile et publique , 83 à 85 , 93 . Age des gardes champêtres , 55 . Armement : Equipement du garde champêtre , 58 , 59 , 88 , 159 . Garde particulier , 62 . Arrestation d'un agriculteur , 49 . Arrestation préventive , 70 . Trouvé à l'intérieur – Page 914 porte toutes les peines au maximum , lorsqu'elles aux gardes - forestiers el champêtres . L'Assemblée a cru ces dispositions suffisantes pour sauvegarder le pense qu'il ne convient pas que le garde - forestier soit armé d'une carabine ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 48... de même que les gardes-champêtres, ou désarmés selon les décisions du bourgmestre au même titre que celui-ci peut armer ou désarmer le garde-champêtre. Trouvé à l'intérieur – Page 1123ARRÊTÉ qui approuve l'ordonnance de la députation permanente de Namur relative à l'armement des gardes champêtres . LÉOPOLD , Roi des Belges , A tous ... Trouvé à l'intérieur – Page 96conque , sans désignation , ni qu'il ait prêté Les gardes champêtres ... armer d'un fusil ne les autorichampêtre et garde forestier ( 5 ) . serait pas à se ... Trouvé à l'intérieur – Page 260Partant , le porteur d'une pareille arme est punissable des peines comminées par l'article 314 du code pénal . L'arme peut être saisie sur lui . S'il résiste , avec violence et voies de fait , au garde champêtre qui veut opérer la saisie , il se met ... Trouvé à l'intérieur – Page 404Garde champêtre blessé . Armement insuffisant . Incompétence du pouvoir judiciaire ( Civ . Liége , 24 janvier 1923 ) . S. 1924 , p . 105 . 3. Etat . Passage d'eau . Actes illicites dans l'exploitation . Compétence . Responsabilité ( App . Liége , 12 ... Trouvé à l'intérieur – Page 335L'armement sera le même pour les gardes champêtres des établissements publics et des particuliers dans l'exercice de leurs fonctions . » Motifs . — Cette disposition est puisée dans les articles 31 et 32 de l'arrêté royal du 20 décembre 1834 ... Trouvé à l'intérieur – Page 438pour l'entreprise de l'habillement des gardes - champêtres de la province . ( R. A. 35. ) 1819. ... Armement . Service et devoirs des gardes . Trouvé à l'intérieur – Page 25provoquer , dans un a venir prochain , la révision du réglement sur les gardes - champêtres . Je me permets , dės à présent ... L'armement du garde - champêtre consiste dans une carabine avec bayonnelle . Si le titulaire n'a pas servi , son ... Trouvé à l'intérieur – Page 3191d on , PROJET DE RÉVISION DU CODE RURAL . qui concerne l'habillement , l'équipement ct l'armement des gardes champêtres , les relations des gardes champêtres avec leurs brigadiers et généralement tout ce qui concerne le service ...