Trouvé à l'intérieur – Page 1317... disposition d'une association - Affiliation à une institution de retraite complémentaire - Impossibilité - Non - cumul des ... à bon droit que les dispositions de la convention collective touchant au régime de retraite des salariés de l'association ... Trouvé à l'intérieur – Page 1355) L'avocat salarié d'une entreprise aurait la liberté de cumuler ce contrat de ... au sein d'une association, d'une société, en qualité de salarié ou de ... Trouvé à l'intérieuro2 Le congé ne peut se cumuler avec le congé de formation économique, ... Lorsqu'un salarié est désigné représentant d'une association régie par la loi du ... Trouvé à l'intérieur – Page 2212B . Bouloc ) ; et , concernant plus spécifiquement la peine d ' affichage , qu ' elle ne peut pas se cumuler ( sauf texte contraire ) avec la ... de l ' employeur n ' empêche pas le salarié de contester son licenciement Lorsque l ' employeur a licencié un salarié puis a saisi la ... pénale * Action civile * Irrecevabilité * Auteur de l ' écrit RESPONSABILITE CIVILE Une association n ' est tenue que d ' une obligation ... Trouvé à l'intérieur – Page 809... d ' être accomplis dans son ressort ; 2° Le travail d ' intérêt général peut , pour les condamnés salariés , se cumuler avec la durée légale du travail ; 30 Sont habilitées les associations mentionnées au premier alinéa de l ' article 747 - 1 . Trouvé à l'intérieur – Page 136La constitution d'une association permet de bénéficier de la souplesse de son ... Il est important de bien faire la distinction entre salariés et membres ... Trouvé à l'intérieur – Page 86Exercer un mandat , c'est aussi parler de sa durée et envisager la règle du cumul . ... La légitimité syndicale dans l'entreprise requiert une plus grande reconnaissance et une meilleure association des salariés aux orientations de l'entreprise . ... régional et parlementaire mais plus rarement de cumul des fonctions exécutives : maire et président d'un département ou d'une région ; c'est désormais interdit . Trouvé à l'intérieur – Page 197d ' appel aurait dû apprécier l ' importance des coûts de location des véhicules pris en location par l ' association ( sic ) pour ... Ainsi , lorsque cette ancienneté est supérieure à deux ans , le salarié « transféré » peut cumuler contrat de travail et ... Trouvé à l'intérieur – Page 97associations groupant la plupart des détenteurs de maîtrises ( relieurs ... La catégorie « mixte » a la particularité de cumuler tous les types de ... Trouvé à l'intérieur – Page 130La question du cumul des aides Les dispositifs de la politique de l'emploi comportent en général des dispositifs précisant l'interdiction du ... d'un premier , d'un deuxième ou d'un troisième salarié . ... Les modalités de mise en œuvre Le porteur local du projet ( collectivité territoriale , association , éventuellement autres ... Trouvé à l'intérieur – Page 153Il est important de bien faire la distinction entre salariés et membres bénévoles de l'association. L'assemblée générale des membres contrôle le ... Trouvé à l'intérieur – Page 34Celui qui travaille pour une seule personne est le plus souvent un salarié. Toutefois, le cumul d'emplois n'est pas interdit par le ... Trouvé à l'intérieurune base hebdomadaire, mais non entre les salariés dits réguliers et les ... sorte que les salariés œuvrant pour des employeurs différents, par cumul ... Trouvé à l'intérieur – Page 469La difficulté sera maximale lorsqu'il s'agira du président de l'association . Par la suite l'association passa avec l'État un contrat de solidarité ( 8 ) . Le dirigeant qui prétendait ainsi cumuler les fonctions de président et de directeur salarié ... Trouvé à l'intérieur – Page xxxvSALARIÉ ET ADMINISTRATEUR Les fonctions d'administrateur et de salarié ... Ce cumul peut même être interdit dans certains cas : • dans les associations ... Trouvé à l'intérieur – Page 29Dans la pratique , on a vu des bénévoles requalifiés en salariés et d ' autres , à l ' inverse , à qui la qualité de salariés a été ... Il y a aussi des hypothèses de cumul : un travailleur salarié peut être bénévole d ' une association , tant que cela ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 62Les accords collectifs doivent, en ce cas, comporter des garanties concernant la mise en œuvre d'horaires réguliers ou permettant au salarié de cumuler ... Trouvé à l'intérieur – Page 888B. en survie a ) en cas de cumul d'une pension de survie de marin avec une pension de retraite accordée dans un autre régime ... à la sécurité sociale des travailleurs salariés , des ouvriers mineurs ou des marins avec une activité professionnelle . ... public ou d'une association de commune , ou résulte d'une activité professionnelle comme travailleur indépendant qui n'a pas un caractère permanent ; 2. Trouvé à l'intérieur... passées entre l'association et ses administrateurs ; il convient donc, ... de la question du cumul de la qualité d'administrateur et de celle de salarié ... Trouvé à l'intérieur – Page 407Cette dernière condition est remplie lorsque le salarié a rompu définitivement ... une activité rémunérée : c'est le principe du cumul emploiretraite 476. Trouvé à l'intérieur... société commerciale (p. ex. une association, mais non une S.A., Sàrl, etc.) ... Ce travail, qui n'est à l'évidence pas rémunéré, peut se cumuler avec la ... Trouvé à l'intérieur – Page 1404... au cumul par une même personne des fonctions de président de l'association pour le développement de la recherche ... établissements Lajunias à Montignac ( Dordogne ) , demande de licenciements qui concerne les 79 salariés de cette ... Trouvé à l'intérieur – Page 148( 97/002230 ) - S'agissant d'un salarié , engagé en 1989 par une association en qualité de directeur général d'une ... a licenciée pour faute grave en lui reprochant un « cumul d'emplois entraînant un dépassement de la durée maximale de ... Trouvé à l'intérieur – Page 263Ce salarié doit toutefois être directement visé par la décision de l'employeur ... Une association accréditée ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière ... Trouvé à l'intérieur... le président de la République («Ilfaut cumuler les mandats politiques! ... «serein » par les salariés du secteur privéd'un mandat local,puisqu'elle ... Trouvé à l'intérieur – Page 2323Peut - on , dès à présent , appliquer cet arrêt ? n'y a cumul d'honoraires prohibé que dans le cas où l'acte de spécialité ou de ... Les services administratifs de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés considèrent que cette décision doit ... 20 de la Nomenclature ne peut s'interpréter qu'en association avec le 1er alinéa , que celuici édicte le principe de non - cumul des honoraires ... Trouvé à l'intérieurSur ce dernier point, si l'association est reconnue d'utilité publique, ... de la question du cumul de la qualité d'administrateur et de celle de salarié de ... Trouvé à l'intérieur – Page 933Lemennicier ) : Sur le cumul d'activités dans la fonction publique . ... Note Serge SALON , sous C. E. , 16 novembre 1988 ( Nury ) : Salarié d'une association mis à la disposition d'une administration pour exercer des fonctions à temps complet ... On ne peut évoquer l'association employeur à travers le seul prisme du salariat : il faut la considérer comme un lieu de mixité, dans lequel coexistent salariés, bénévoles et volontaires. Trouvé à l'intérieur – Page 592Membre salarié de l'association reconnue d'utilité publique 7.51. Cumul juridiquement possible.Juridiquement, aucun argument ne s'oppose au fait qu'une ... Trouvé à l'intérieur – Page 35Condamnationà3000euros « Constitue un harcélement moral lefait pour l'employeur d'avoir mis à l'écart le salarié en ... le fils du président de la future association, circonstance constitutive d'une manœuvre de déstabilisation et sanctionné ... Trouvé à l'intérieur – Page 2227... 2o Le congé ne peut se cumuler avec le congé de formation économique, ... Lorsqu'un salarié est désigné représentant d'une association régie par la loi ... Trouvé à l'intérieur – Page 194... éventuelle solution à leurs problèmes financiers ; - la limitation des possibilités de cumul d'un emploi de salarié avec le statut d'administrateur . En effet , si dans le cadre d'une association un salarié peut librement devenir administrateur la ... Trouvé à l'intérieur – Page 87membre d'une association de salariés , contre un 13 , 14 officiers d'une association de salariés , contre des 14 ... détermination 70 Cumul contre un employeur 70 PRESCRIPTION Interruption , procédure de griefs 71 Exercice par l'association ... Trouvé à l'intérieur – Page lviiÉvaluation des compétences du salarié syndicaliste. ... permettant une appréciation par l'employeur, en association avec l'organisation syndicale, ... Trouvé à l'intérieur – Page 1349d'une association ou mutuelle : 1973 ( autorisation d'absence ) ; 2079 ( calcul congés payés ) ; 4297 ( salarié détaché temporairement ... Tableaux récapitulatifs : 8090 ( nombre ) ; 8091 ( crédits d'heures ) ; 8092 ( cumul de mandats ) ; 8093 s . Trouvé à l'intérieur – Page 50Essai pos- Incompatible avec d'autres aides ge . Ne sont pas possibles modifiée par avenant . sible . Pas d'indemnité de fin de à l'emploi . revanche , les CES , les coni Statut de salarié . contrat . Statut de salarié . Cumul possible , après trois ... Trouvé à l'intérieur – Page 61( 4 ) Les non adhérents sont , certes , interrogés sur le fait de savoir s ' ils participaient à une association avant la RTT . ... préparation , les modalités de sa mise en cuvre et ses effets tels qu ' ils sont ressentis par les salariés , tant sur leurs conditions de travail que sur ... A la différence de l ' enquête Emploi du temps , ces différents items ne sont pas exclusifs l ' un de l ' autre , mais peuvent se cumuler . Trouvé à l'intérieur – Page 239L'association accréditée ou reconnue peut exercer tous les recours que la convention collective accorde à chacun des salariés qu'elle représente sans avoir à justifier d'une cession de créance de l'intéressé . Cumul des 58. Les recours de ... Trouvé à l'intérieur – Page 62Les accords collectifs doivent, en ce cas, comporter des garanties concernant la mise en œuvre d'horaires réguliers ou permettant au salarié de cumuler ... Trouvé à l'intérieur – Page 75S'agissant par exemple du salaire des cadres , l'association ne peut payer de salaire à un membre du groupement pour l'activité qu'il y déploie dans le cadre de l'objet ... Cette même doctrine exclut le cumul des fonctions entre celle de salarié et les postes de président , vice - président , secrétaire général et trésorier 18. Trouvé à l'intérieur1 ° ) dans le cadre des associations Un ) Les droits des membres - Droits individuels Les droits statutaires des membres peuvent être parfaitement inégaux , si telle est la volonté des ... Celle - ci est de la compétence du président et de son conseil d'administration . ... Le cumul salarié / membre est donc parfaitement licite . Trouvé à l'intérieur – Page 135Il cumule son poste d'élu et sa fonction de salarié de l'association. ... Sur le cumul entre ces différents types et formes de militantisme, Karim estime ... Trouvé à l'intérieur – Page 148Il est important de bien faire la distinction entre salariés et membres bénévoles de l'association. L'assemblée générale des membres contrôle le ...