Comparez nos licences de musiques libres de droits.

Nos musiques sont libres de droit, cela signifie qu'une fois une licence achetée vous n'aurez de redevance suplémentaire à payer pour les utiliser à l'exeption de la diffusion de musique d'ambiance dans un établissement où vous devez vous acquitter de la redevance Spré si vous en êtes redevable. Ces termes du contrat de licence constituent un accord passé entre Microsoft Corporation (ou, selon votre région, l’une de ses filiales) et vous.

Le contrat de licence de droit doit impérativement faire ressortir les mêmes informations que celles devant figurer dans le contrat de cession des droits d’auteur. Aussi, il est important de préciser ce que l’auteur autorise ou … Le présent contrat de licence (ci-après, la « licence ») est passé entre vous (ci-après, le « client titulaire de la licence », « vous ») et Triple Scoop Music (« TSM », « nous » ou « notre »). Définitions des licences Creative CommonsChaque musique publiée sur auboutdufil est soumise à un contrat de libre diffusion, généralement Creative Commons, choisi par le créateur. L’auteur garde bien ses droits sur son CONTRAT DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE (Audio & Vidéo) LE PRÉSENT CONTRAT A ÉTÉ CONCLU ENTRE : LE PRODUCTEUR corporation légale dûment constituée ayant son siège social au 6605 rue quelques part, dans la ville de Ici, Province de Québec, H2G 3C1, représentée par Quelqu’un, Président ; (Ci-après dénommée le « PRODUCTEUR ») … Le contrat de licence se rencontre aussi dans le domaine de la création musicale. Apple vient de signer un nouveau contrat avec Warner Music. Les utilisateurs d’Apple Music et d’iTunes auront donc bientôt accès au catalogue immense de Warner, des rumeurs courent sur le fait qu’Apple aurait également des vues sur celui de Sony Music… PremiumBeat propose deux options de licence qui comprennent une utilisation illimitée dans votre projet. Sélectionnez votre type de projet, payez une fois, utilisez autant que vous le souhaitez. Contrats de licences de marque M. X. inventeur d'un rouleau de peinture avec réservoir, a conclu avec la société Milbox un contrat de licence exclusive… Contrat de production musicale On se souvient que la Cour d'appel de Paris (1) avait prononcé la résiliation du contrat d'enregistrement exclusif passé entre…

Le producteur d'une bande-mère peut ainsi concéder, à un éditeur, pour une durée limitée, un droit d'exploitation des enregistrements dont il demeure le propriétaire. Un contrat de licence réussi entre deux parties en est un qui couvre tous les éléments essentiels d'une relation à long terme, qui délimite clairement les droits et obligations de chaque partie et qui prévoit des mécanismes capables de régler des événements imprévisibles.

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