Rubrique en cours de mise à jour. Période d'inscription ouverte examen (du 12/05/2020 au 15/07/2020). CAP Plénière & Restreint catégorie C (le 05/06/2020 à 10h30). Modalités du cumul d'activités des agents publics et contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée Rédigé par ID CiTé le 31/01/2020 . Le cumul d'activités des agents publics en bref.

Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé . CAP Plénière & Restreint catégorie B (le 05/06/2020 à 09h45). Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise. Pour le cumul d'activité, il faut se reporter à la loi de modernisation de la Fonction Publique qui donne toute les modalités d'application légales ( Et non pas comme le voudraient certains tauliers !! L'épreuve d'admissibilité pour le concours Chef de service de la police municipale 2019 se déroulera le 11/06/2020 Date limite de remise des dossiers d'inscription concours (le 25/06/2020) La date limite de remise des dossiers d'inscription pour le concours Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 2020 est fixée au 25/06/2020 C'est fait ! CAP CAP Plénière catégorie A (le 05/06/2020 à 09h00) Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.

les inscriptions pour l'examen Agent social territorial principal de 2ème classe 2020 sont ouvertes du 12/05/2020 au 15/07/2020. ). la DISP l'avait prédit, c'est maintenant fait !

Références : Art 25 loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires; Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents contractuels et des ouvriers des établissements industriels de l'État; CUMULS PUBLICS A.

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