L’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie : soit d’une faute grave (licenciement disciplinaire) du salarié en arrêt de travail ; soit de son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie (Code du travail, art. Le licenciement pour inaptitude consécutif à une maladie professionnelle reconnue comme telle ou un accident du travail fait l’objet de règles spéciales beaucoup plus protectrices du salarié. Ainsi, le salarié peut parfois se sentir protégé du licenciement pendant un arrêt maladie. Un salarié en arrêt de travail pour un accident du travail ou une maladie professionnelle ne peut pas, en principe, être licencié. Accident du travail et licenciement économique : bien rédiger la lettre de licenciement Publié le 22/08/2017 à 07:30 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail BTP. Combien de temps peut on rester en accident de travail . En réalité, seules les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une protection particulière. Actuellement je suis en accident du travail et ce depuis 2 an et demi, mon accident est reconnu parcla sécurité sociale. Le calcul de l'indemnité de licenciement se fait sur la base du salaire de référence des 12 ou des 3 derniers mois qui précèdent l'arrêt maladie du salarié. Après un accident de travail, l'employeur peut décider du licenciement de son employé directement concerné, mais seulement pour des raisons valables et justifiées. impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident du travail (article L1226-9 du Code du travail). Il ne vous est pas possible de licencier pour motif économique un salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail. Bonjour jai eu un accident de travail dans l’exercice de mon travail je suis tombé je suis en arrêt depuis 18jours.jai ouïe dire que ma supérieure se plaignait de mon travail en mon absence et quelle n’arrêtait pas de tarir d’éloges sur ma binôme qui me remplace. Licencier un salarié en arrêt de travail; Pendant l’arrêt de travail, le salarié est protégé. Vous trouverez plus … L. 1226–9). Une collègue m’appelle et m’informe que mon employeur m’a mis en arrêt maladie jusqu’au 3novembre et que … Réintégrer le salarié Bonjour, Je me permet de vous envoyer ce message pour avoir un renseignement. Étant en arrêt jusqu’au 25 octobre. Car, sachez-le, une absence trop longue de votre part peut amener votre employeur à rompre le contrat.


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