Reste que le problème de la dérivation d'une partie (27 millions d'euros) du produit de l'octroi de mer au profit du Conseil général n'a pas été réglée.
Dépôt des moyens de paiement de l’octroi de mer interne : RECETTE RÉGIONALE des douanes de La Réunion 13, Rue Jules Auber BP 02041 97488 SAINT DENIS CEDEX Tél. 02041 - 97488 Saint-Denis Cedex Tél. DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE LA RÉUNION 7, avenue de la Victoire - B.P. La loi a aussi précisé les règles d’affectation des recettes issues de l’octroi de mer aux communes dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, avec en outre un partage de ce produit entre le département et les communes en Guyane.
: 0262 94 44 70 – Fax : 0262 41 88 24 rr-saint-denis@douane.finances.gouv.fr


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