En effet, la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale fait obligation au Préfet d’élaborer des schémas d’organisation médico-sociale dans chaque département. Loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l’action sociale. schéma départemental des IME pour déficients moyens, sévères et polyhandicapés était en cours de mise en route.

Outils de la Loi n° 2002-2 La Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, a notamment favorisé... Les évaluations de l’établissement. Les IME sont également soumis aux obligations indues par la loi du 2 janvier 2002.

Les IME sont financés par l’Assurance Maladie en tenant compte du prix de journée et suite à un agrément de l’ARS (Agence Régionale de Santé), dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002. En tant qu’établissement médico-social régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles, les interventions de l’IME s’inscrivent dans un cadre balisé essentiellement par les textes suivants : La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico sociale Vous pouvez également trouver … Plus d'informations Article tiré du site de la MDPH. La loi du 2 janvier 2002 a rénové l’action sociale et précisé la fonction des schémas régionaux d’organisation sociale et médico-sociale (SROSMS). Les coordonnées.

Accueil 2.Handicap 3.Les différentes modalités de scolarisation des élèves handicapés La scolarisation au sein d’un IME (Institut Médico Educatif) Les textes fondamentaux concernant les IME … L’établissement s’engage à améliorer, au quotidien et sur le long terme, la qualité et la sécurité des soins et des personnes accueillies. Les IME sont régis par l’annexe XXIV au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989.

Pour connaître les IME de votre région, vous pouvez vous adresser à la Maison départementale des personnes handicapées .

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