La dernière réforme a été introduite par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. (NG) No Graphics For use on modern helmets 3" Mini Fronts Badges #38 (AG) #39 (PG) #40 (AG) #41 (NG) For keychain and mini helmet gift items Graphic Choices Unless otherwise …

Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 : Comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers on Amazon.com. Vous ne pouvez pas visiter cette page car : bookmark/favoris périmé; Un moteur de recherche possède un listing périmé pour ce site; une adresse erronée; vous n'avez pas accès à cette page; La ressource demandée n'a pas été trouvée; Une erreur est survenue pendant l'exécution de la requête. (1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-2. Introduction et quelques notions de droitI. Elle réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir l'autonomie, la protection des personnes et l'exercice de leur citoyenneté. 2 JORF 31 décembre 2002 Les dispositions des articles L. 1142-25 et L. 1142-26 du code de la santé publique entrent en vigueur à une date prévue par le décret mentionné à l'article L. 252-1 du code des assurances et au plus tard le 1er janvier 2004. Loi 2001 Ehpad : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique. Voir aussi sur ce site une réflexion ultérieure de Daniel Calin sur la loi de 2005 et son application : 7 ans après la loi handicap de février 2005 : les réalités, les avancées, les manques. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2559 ; Rapport de M. Francis Hammel, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2881 ; Discussion les 31 janvier et 1er février et adoption, après déclaration d'urgence, le 1er février 2001. accéder à votre compte de lecteur. Droits des malades - La loi du 4 mars 2002, fiche santé, explications et conseils. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a publié sur son site le commentaire suivant sur la préparation et le contenu de cette loi : « Si un mot devait résumer les débats parlementaires qui ont précédé le vote de la loi n° 2002.2 du 2 janvier 2002… Créé par Loi n°2002-1577 du 30 décembre 2002 - art.

Plan de la présentationI. Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 : Comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers

La loi du 2 janvier 2002 est en large partie une adaptation de la réforme sanitaire initiée par les ordonnances Juppé en 1996. titre: Identifier les principes généraux de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale : page: 4/4: date de publication: 04.06.2017: taille: 109.6 Kb. La Loi du 2 janvier 2002 en schémas 1.

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1 Le 2 janvier 2002, la nouvelle loi dite « 2002-2 » venait consacrer une nouvelle organisation pour le secteur social et médico-social. Sur la scolarisation des élèves handicapés, voir deux autres textes de Daniel Calin : La problématique de la socialisation des enfants handicapés et L’accueil des enfants présentant un handicap. Cairn International Edition uses cookies for statistics, performance and security.

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La loi de 2002 rénovant l’action sociale etmédico-sociale(N°2002-2)Pour une promotion des droits de l’usagerJanvier 2013/ Franck Aschenbrenner/ Olivia Zarcate/ www.imagidroit.fr 2. télécharger 109.6 Kb. La Loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) consacre deux principes étroitement liés l'un à l'autre : le consentement libre et éclairé du patient aux actes et traitements qui lui sont proposés, et son corollaire, le droit du patient d'être informé sur son état de santé (article L.1110-2 du Code de la Santé Publique). Identifier les principes généraux de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

La loi du 2 janvier 2002 donne une définition de l\'action sociale et médico-sociale, définition jusqu\'ici absente des textes législatifs. 2 Cette loi reprend quasiment en tous points les composantes du management de la qualité totale, c’est-à-dire du management de l’ensemble des acteurs et des paramètres qui participent à la vie de toute organisation humaine.

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