De ce fait, la Tunisie a commencé, depuis le début des années quatre-vingtdix, à consolider le dispositif juridique environnemental déjà mis en place, par l'introduction de nouvelles mesures d'incitation et d'encouragement à la dépollution industrielle et à la protection … Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. La taxe sur les immeubles bâtis calculée sur la base de 2 % du prix de référence du mètre carré construit pour chaque catégorie d’immeuble x la superficie couverte à des taux variant de 8% à 14%. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien. Une nouveauté est disponible sur les gestions incwo ayant la Tunisie pour pays. taxe sur les immeubles bâtis est appliqué aux sociétés de commerce international, et aux entreprises exerçant dans les parcs d’activités économiques. Entrepreneurshipt Tunisia State of the Art Green Entrepreneurship in Tunisia. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 Gestion commerciale – Logiciel de facturation Tunisie. There is a 3% customs formality fee based on the total duties paid on the import. Les prix des appartements en Tunisie ont cru de 10,8%, en moyenne annuelle, durant les cinq dernières années (2013-2017), alors que ceux des maisons ont évolué de 10,6%. Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1Edition électronique du Journal officiel de la République tunisienne et fixation de la date d’entrée en vigueur des textes juridiques Publication gratuite des lois, décrets-lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques, au JORT dans une édition électronique sécurisée sur le site électronique de l’IORT « www.iort.gov.tn ». La taxe foncière est un impôt local payable tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers. Les non-résidents sont également soumis à l’impôt sur le revenu au titre de leurs revenus de source tunisienne.

Les terrains à usage d’habitation ont augmenté de 7,4%, c’est ce qui ressort de l’Indice des Prix de l’Immobilier du deuxième trimestre 2018. Une nouveauté est disponible sur les gestions incwo ayant la Tunisie pour pays. P. 8 Que faut-il entendre par intervention des services du contrôle fiscal. Créé conformément à la fiscalité tunisienne, sa souplesse lui permet d’être utilisé quel que soit votre secteur d’activité. Doit-on facturer la tva et le FODEC sur les factures d'avoir ?

Vous pouvez désormais régler le niveau de taxe FODEC à appliquer sur certains produits.Activez la taxe en réglant son montant, puis sur les produits concernés cochez la case pour indiquer le le FODEC est applicable. Note: This publication may be partially or completely reproduced for educational and non-profi t purposes without express consent of the Regional Activity Centre for Cleaner Production (CP/RAC), always citing the source of the information. Les catégories de revenus imposables sont : les bénéfices industriels et commerciaux; les bénéfices des professions non commerciales; les bénéfices Définition. La loi de finances pour l'exercice 2016 (LF2016) fixe le budget global de l’Etat à 29.150.000.000 dinars contre 28.900.000.000 dinars dans a loi de finances de 2015, soit une augmentation de 0,9%. Vous y trouverez toute la législation douanière (Tarif, Code, Réglementation, circulaires), les procédures de dédouanement, des services en ligne (Estimation des droits et taxes à payer, Consultation tarif, Calcul de la durée de séjour, Calcul de la durée de séjour,... ) ainsi que les contacts et l'organisation et bien d'autres services Taxe sur les viandes (Code taxe 005) TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée : code taxe 105, 106, 108, 110, 120) Taux en % * Assiette B (valeur CAF + D.D + le cas échéant tous les droits et taxes du groupe 0 cad ceux dont le code commence par 0 ex:093 ..) La taxe sur les terrains non bâtis calculée sur la valeur vénale réelle du terrain au taux de 0.3%. Vous pouvez désormais régler le niveau de taxe FODEC à appliquer sur certains produits.Activez la taxe en réglant son montant, puis sur les produits concernés cochez la case pour indiquer le le FODEC … Cette taxe se superpose à la TVA et vient augmenter le taux réel des impositions indirectes. For salaries, income tax is to be withheld at source by the employer (or the employee in the particular case of expatriates earning salaries from outside Tunisia for work done in Tunisia) on a monthly basis. La Taxe sur la Valeur Ajoutée qui constitue une source majeure à la fois du champ des impôts indirects et de fraude fiscale et dont l’intérêt est d’exhiber les latitudes dont disposent les autorités en matière de mobilisation des ressources intérieures afin de renflouer les deniers publics et s’affranchir tant que faire se peut de l’endettement. Cette superposition de taxes indirectes fait du système des taxes sur le chiffre d’affaires en Tunisie un système à plusieurs composantes avec des applications en cascade.

Site officiel de la Douane Tunisienne. Certain luxury goods are assessed a consumption tax as high as 700%.

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