Dans tous les cas, la législation concernant les piscines impose également de respecter les règles de la mitoyenneté. Parfois, les communes plus petites possèdent aussi un document d’urbanisme (PLU ou carte communale). Piscine et règlementation d’urbanisme; Rappel : la construction ou l’installation d’une piscine doit toujours être conforme aux règlement d’urbanisme local, qu’elle fasse l’objet d’une autorisation ou non. Ne vous inquiétez pas de ces termes barbares ! Si votre commune ne possède aucun document d’urbanisme, c’est le RNU (règlement local d’urbanisme) qui fera office de référence pour les éventuelles constructions. (Plan Local d'Urbanisme) imposent des règles plus strictes. Le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Une distance minimum de 3 mètres doit impérativement être observée entre la clôture et le début des abords de la piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol.

Le PLU ou ancien POS donnera les distances aux limites séparatives que la piscine devra respecter. Les constructions ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou, à défaut, prévus par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Rappel : … Il fixe un ensemble de règles générales et de normes ayant trait à l’occupation et l’utilisation des sols, à l’aménagement du territoire et à la constructibilité. On considèrera en premier le règlement du lotissement, puis le PLU de la commune, puis le Code de l’Urbanisme National. Les margelles et la plage de piscine Le lexique national s’applique plus particulièrement aux plans locaux d’urbanisme (PLU), aux PLU intercommunaux, aux plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), aux cartes communales et au règlement national d’urbanisme.

En terme général, le Règlement National d’Urbanisme va protéger les populations des risques d’insalubrité ou de tous autres dangers qu’une construction peut engendrer.

Ces distances sont imposées par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). retour du règlement national d’urbanisme (RNU) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme en application de l’article L 174-3 du code de l’urbanisme (CU). Avant toute installation de piscine, il est donc préférable de contacter votre mairie.

Ces informations sont disponibles en Mairie ou même sur Internet si votre commune a choisie de les mettre en ligne. Cette distance est celle imposée au niveau national. Certains P.L.U. Cela peut s’agir d’un risque en relation avec une implantation à proximité d’un site dangereux.

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